Jugement de M. le lieutenant général de police, qui condamne Philibert Chagnac et sa femme, maitre amidonnier à Paris, et le nommé Gourlot voiturier, en la confiscation d'une charette attelée d'un cheval et son harnois et de dix-neuf cents dix livres d'amidon faussement déclarées, dont dix livres excédantes, enlevées et transportées, sans congé ni déclaration ; fait défenses audit Chagnac, et à tous autres amidonniers d'enlever ni faire enlever de leurs magasins, sous prétexte de donner le trait à la pesée, ni sous aucun autre, une plus grande quantité d'amidon que celle portée par les congés ; et audit Gourlot et à tous autres d'en faire le transport sans congé ; condamne ledit Chagnac en l'amende de cent livres et ledit Gourlot en celle de cinquante livres et aux dépens — France. Châtelet de Paris