imp. de Lamesle

Paris

Œuvres248

Éditions248

Auteurs distincts15

Médiane pages44–15 pages

Période1718–178366 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	129
France. Cour des aides. Paris	47
France. Parlement de Paris	36
Ferme générale. France	9
France. Election. Paris	8
France. Châtelet de Paris	7
Paris	2
France. Parlement de Rouen	2
France. Chambre des comptes. Rouen	2
France. Conseil supérieur de Poitiers	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1783	Tarif pour la fourniture des étapes suivant les règlements et ordonnances de Sa Majesté des 13 juillet 1727 et 30 juin 1737. Juillet 1783	—
1781	Sentence du grenier à sel qui fixe le prix du sel, tant pour la vente que pour la revente, en conséquence de l'édit du roi du mois d'août 1781	—
1780	Arrêt de la cour des Aides qui défend aux officiers du Grenier à sel de Vichy de décharger à l'avenir les habitants du pays rédimé, qui font valoir des fermes dans les paroisses sujettes à l'impot du sel, des cotes pour lesquelles, ils sont compris dans les rôles dudit impôt	—
1779	Arrêt du conseil d'Etat... portant réglement pour l'exécution des deux services de la nouvelle régie des étapes des convois militaires	—
1776	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les habitants de Loudun feront déclaration et paieront les droits dus pour raison des vins qu'ils feront entrer dans ladite ville, dès le moment de leur entrée, même pendant l'intervalle des 6 semaines des vendanges	—
1774	Arrêt de la cour des aides de Paris qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Thouars, du 17 octobre 1768, en ce qu'elle avait déchargé les bois d'osiers et cercles du paiement des droits réservés, ordonne qu'ils seront perçus sur lesdits osiers et cercles	—
1774	Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Pont L'Evêque, du 6 juin 1768, par laquelle, sans avoir égard aux nullités proposées par François Labbé, bouilleur d'eau de vie à Saint-Ymer, contre la contrainte du 24 février pré cédent, il avait été ordonné que cette contrainte serait exécutée selon sa forme et teneur	—
1774	Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Nemours, du 21 juillet 1769, par laquelle François Leclerc et Pierre Poisson, bouchers à Batilly, avaient été déboutés des oppositions qu'ils avaient formées aux contraintes decernées contre eux, pour raison des droits réservés dont ils refusaient le paiement	—
1774	Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des officiers de l'élection de Beaugency, du 1er octobre 1768, par laquelle ils avaient déclaré nul un procès-verbal rendu contre Leger Dizy et sa femme, chaufourniers à Beaugency, sans en rapporter les nullités	—
1774	Arrêt de la cour des aides qui, sans avoir igard à la sentence des officiers de l'élection de Blois, du 10 septembre, décharge François Noel, régisseur pour le roi des droits réservés, des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour la perception des droits réservés	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du conseil supérieur de Bayeux du 14 mai 1772, qui, sur l'appel interjeté par les nommés Bon Quentin et consorts, habitants du bourg de Quethon, de 4 sentences de l'élection de Valognes, du 14 mai 1771, par lesquelles ils avaient été condamnés à payer les sommes portées dans les contraintes décernées contre eux pour les droits réservés des cidres et poirés qu'ils avaient fait brasser chez eux, avait déclaré bonnes et valables les offres faites par lesdits particuliers de payer les droits des cidres par eux consommés	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du conseil supérieur de Châlons, du 28 mai 1773, confirmatif d'une sentence de l'élection de Joinville, du 13 juillet 1772, par laquelle il avait été fait main levée au nommé Philippe Tauré, aubergiste à Joinville, de la saisie de 600 ou environ de planches qu'il avait fait entrer audit Joinville sans déclaration ni paiement des droits	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui commet Jean Bossuat pour faire pendant 6 années la régie et perception dans Paris des droits ci-devant établis pour le paiement du dons gratuit et des 8 sols pour livre en sus	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les nommés Etienne Godard, la veuve Trouillard, Sébastien Jallier et la veuve Tronchon, demeurant aux lieux de Rouget, le Pissot, la Philippotière et les Plantes, paroisse d'Avesnières à payer les droits réservés des voitures de foin sur eux saisies par procès-verbaux des 20 juillet 1771 et 22 juillet 1772	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le nommé Bon Quentin et consorts, habitants du bourg de Quethou, de leur opposition à l'arrêt du 9 juin 1772	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute les vignerons, et autres habitants du faubourg St Antoine de leur opposition aux dispositions de la déclaration du 14 septembre 1772	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient l'adjudicataire général des fermes dans le droit d'acheter, vendre et débiter des eaux de vie en gros et en détail	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que l'édit d'avril 1768 sera exécuté selon sa forme et teneur en conséquence qu'il sera perçu au profit de Sa Majesté dans l'île d'Oleron, le doublement des droits d'un sol par muid de sel, mesure rase de Brouage	—
1774	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le tarif joint à la déclaration du 3 janvier 1759 pour la province de Normandie sera exécuté selon sa forme et teneur ; qu'en conséquence les droits réservés continueront d'être perçus dans toute l'étendue de ladite province sur tous les bois ouvrés ou à ouvrer	—

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