impr. de Vve Vaugon

(Paris)

Œuvres21

Éditions21

Auteurs distincts9

Médiane pages94–16 pages

Période1646–172984 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	8
France. Châtelet de Paris	3
France	3
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
Abbé Desfourneaux	1
Abbé Barron	1
France. Grand conseil	1
Ferme générale. France	1
Michel Touraine	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1729	[Arrêt du Grand Conseil qui casse une sentence de police surprise par deffaut, faute de comparoir, contre le sieur Contugy... qui déclare injurieuse et tartionnaire les affiches qui en ont été faites... et qui condamne par corps cinq marchands apoticaires de Paris en quinze cens livres d'amende, comme auteur de cette injure.]	—
1726	Ordonnance de règlement pour le corps de la bonneterie, portant défenses à tous ouvriers et autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'établir de nouveau, ni d'établir de nouveaux métiers dans aucun des lieux prétendus privilégies, ni ailleurs sous quelque pretexte que ce puisse être	—
1725	Actions de grâce sur le mariage du Roy avec la princesse de Pologne, Marie Leczinski, fille du Roy Stanislas, présentées le 7 septembre 1725 à Sa Majesté (par l'abbé Barron)	—
1723	Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant réunion de la communauté des maîtres fabricans de bas & autres ouvrages au métier, de la ville & fauxbourgs de Paris, au corps des marchands bonnetiers de cette ville, un des 6 corps	4
1722	Arrêt de la Cour de Parlement qui a jugé que le bailli de St Germain des Prés a droit de corriger les officiers des justices subalternes qui dépendent de lui	—
1719	Arrêt de la Cour de Parlement, qui sans s'arrêter à l'intervention des Suisses privilégiés du Roi, de Mgr le Duc d'Orléans, de Mgr le Duc de Berry, ni à leur prise de fait et cause, confirme la condamnation d'amende et de dommages et intérêts prononcée par la sentence de police contre Charles Villeminot, fermier du privilège d'un Suisse, pour avoir reçu en sa maison des compagnies de noces et entrepris sur la possession des traiteurs	—
1719	Sentence de M. le lieutenant général de police qui homologue la délibération du 20 septembre 1719 des maitres bourreliers, bâtiers hongrieurs de ladite ville et qui fait défenses à tous maîtres de prêter leurs noms à aucuns compagnons pour travailler chez les selliers, loueurs de carosses et autres	—
1718	Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et faubourgs de Paris	—
1714	Arrêt de la Cour de Parlement ... qui ordonne que sans qu'il soit besoin de l'ordonnance préalable du lieutenant général de police les jurés traiteurs pourront se transporter chez les maitres rotisseurs pour y faire leur visite, assistés d'un commissaire seulement	—
1713	Arret de la Cour de Parlement rendu contre les usuriers	—
1713	Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur d'un enfant désavoué par sa mère	—
1709	Lettres patentes portant règlement pour les voitures à la suite de la Cour... [Enregistrées au Grand Conseil le 19 novembre 1709.]	4
1706	Arrest du Conseil d'Etat qui supprime les fonctions des officiers des eaux et forêts dans les provinces de Flandre, Hainault et Artois, pour les bois des particuliers et communaux	—
1705	Traité des instructions du calendrier universel et perpétuel, qui démontre la juste et naturelle durée des révolutions du soleil et de la lune. Ouvrage nécessaire à l'Église... ["Summo Pontifici nostro Clementi XI. Rationes cur necesse sit operam dare novae correctioni calendarii romani".] Par Me Michel Touraine,...	—
1704	Histoire de la musique... [Par l'abbé Desfourneaux.]	8
1697	Arrêt de la Cour de Parlement qui fait défenses à toutes personnes de mettre les enfants de famille par correction ailleurs que dans l'officialité de paris et à tous concierges et geoliers des autres prisons de les recevoir et retenir dans les leurs, à peine de 300 livres d'amende	—
1697	Arrêt sur le fait des peremptions depuis la déclaration des présentations du mois de juillet 1695	—
1693	Sentence de M. le lieutenant général de police concernant la reception à la maitrise des fils de maitres rotisseurs et apprentis de la ville et faubourgs de Paris	—
1693	Édit... portant création d'un commissaire inspecteur, un contrôleur secrétaire et un trésorier du ban et arrière-ban en chacun des bailliages et séneschaussées du Royaume	10
1681	Tarif des droits de gros et augmentation sur le vin vendu en gros [et Mémoire instructif pour les commis buralistes des élections de Vitry et Bar-sur-Aube]	16

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