Couverture de Sentence de police confirmée par arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurés traiteurs ; leur fait défense d'aller eu visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens

Sentence de police confirmée par arrêt du parlement qui fait main-levée de plusieurs saisies faites sur les marchands de vins par les jurés traiteurs ; leur fait défense d'aller eu visite chez les marchands de vins, si ce n'est en cas de contravention à leur métier ; les condamne à payer le prix des choses saisies et aux dépens

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Première parution: 1672
Éditeur: Inconnu
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1672	—	—	7	—	—

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