Sentence du Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des déclarations du Roi, arrêts et règlemens intervenus, sur la vente et le commerce de bleds, condamne Jean Loreau, et Etienne Naudot, marchands de bleds, à payer aux fermiers du droit de minage, et officiers mesureurs de grains de la ville d'Auxerre, les droits de minage et mesurage à eux dus avec l'amende portée par la déclaration du Roi, sans avoir égard au privilège réclamé par le fermier des carosses et diligences de Paris à Lyon, intervenant et prenant le fait et cause de Loreau et Naudot — France. Châtelet de Paris
Sentence du Chatelet de Paris, qui ordonne l'exécution des déclarations du Roi, arrêts et règlemens intervenus, sur la vente et le commerce de bleds, condamne Jean Loreau, et Etienne Naudot, marchands de bleds, à payer aux fermiers du droit de minage, et officiers mesureurs de grains de la ville d'Auxerre, les droits de minage et mesurage à eux dus avec l'amende portée par la déclaration du Roi, sans avoir égard au privilège réclamé par le fermier des carosses et diligences de Paris à Lyon, intervenant et prenant le fait et cause de Loreau et Naudot
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.