Sentences de police
la première du 29 janvier 1745. Qui condamne le nommé Joly dit Mirliton, soldat aux gardes, en 20 livres de dommages-intérêts, en l'amende & aux dépens, pour avoir enlevé du carreau de la halle, des marchandises, & les avoir colportées par les rues ; lesquelles marchandises ayant été saisies, sont confisquées au profit de la communauté des maîtres chaircuitiers, & ce, en execution des statuts & réglemens de ladite communauté
contributeur :Pierre Prault
- Première parution
- 1747
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1747 | — | — | 8 | — | — | BNF → |