Vve J. Cot et

Paris

Œuvres10

Éditions10

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période17131 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	5
France. Conseil d'État (13..-1791)	4
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1713	Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare le commissaire Regnard qui avait été pris à partie pour avoir apposé un scellé à Argenteuil sans ordonnance de Monsieur le lieutenant civil follement intime, fait main levée du contre scellé apposé par le commissaire de la Salle de l'ordonnance de Mr le lieutenant civil...	—
1713	Arrêt de parlement qui juge que les affirmations de créanciers doivent être faites par devant le commissaire qui a fait l'ordre, et non devant le conseiller rapporteur ; que le receveur des consignations ne doit payer sur la sentence d'ordre, mais sur les mandements des commissaires ; confirme les commissaires dans le droit de 4 deniers	—
1713	Arrêt de parlement qui ordonne que les scellés apposés par un commissaire au Châtelet, ensemble les contre-scellés apposés par le lieutenant général de Meaux dans l'étendue du bailliage de Meaux, seront levés par le commissaire au Châtelet	—
1713	Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient les commissaires au Chatelet dans le droit d'apposés scellé par suite en Normandie Contre les officiers de la Vicomté d'Auge	—
1713	Arrêt du conseil d'Etat qui confirme les commissaires au Châtelet dans le droit de Sceller par suite en Bretagne et au Perche, contre les officiers de Fougère et de Mortagne	—
1713	Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les commissaires au Châtelet dans le droit d'apposer scellé par suite en Normandie	—
1713	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le scellé apposé par un commissaire au Châtelet, après le décès d'un receveur général des finances, par suite au village de Fontenay près Soissons, sera par lui levé, et les trésoriers de France au bureau des finances de Soissons tenus de venir reconnaître les scellés par eux apposés, sinon qu'ils seront brisés par le commissaire au Chatelet	—
1713	Arrêt... de parlement, qui confirme les commissaires au Châtelet, dans le droit d'apposer Scellé sans l'ordonnance de M. le lieutenant civil, et infirme une sentence du Châtelet, qui les y avait troublés	—
1713	Arrêt... de parlement, qui juge que les commissaires au Châtelet ont la prévention sur les officiers des seigneurs, et peuvent apposer scellés sans l'ordonnance de M. le lieutenant civil	—
1713	Sentence du Châtelet... qui fait main levée d'un scellé apposé sans ordonnance de M. le lieutenant civil ; ordonne que celui apposé de son ordonnance sera levé par le commissaire qui l'avait apposé ; laquelle sentence à été infirmée par arrêts	—