imp. de d'Houry fils — 12 œuvres, 5 auteurs

imp. de d'Houry fils

(Paris)

Œuvres12

Éditions12

Auteurs distincts5

Médiane pages107–24 pages

Période1750–17556 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

11

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	5
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Cour des aides. Paris	1
France. Requêtes du Palais. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1755	(Arrêt de la chambre des requêtes du Palais portant homologation de l'acte passé le 12 octobre 1754 contenant les conventions entre les créanciers de la succession de François-Bernardin, marquis du Châtelet.)	—
1753	Sentence de police et Arrest du parlement, des 1 Septembre 1747 et 6 septembre 1748 (intervenus entre les officiers auneurs de toile et les gardes de la mercerie, au sujet de la vente des toiles dans la banlieue de Paris)	12
1753	Sentence de police et Arrest du parlement, des 1 septembre 1747 et 6 septembre 1748. La sentence déclare valable la saisie faite à la requête des gardes de la mercerie sur le nommé Hubault et consorts, marchands forains de toiles, de plusieurs pièces de toiles entreposées à La Chapelle ; les condamne... à payer la somme de 1000 liv. pour la valeur desdites toiles... et... chacun en 20 liv. d'amende... L'Arrest... déclare nulle la saisie faite sur ledit Hubault et consorts ; en conséquence maintient... les officiers auneurs et visiteurs des toiles dans les droits qui leur sont attribués sur les toiles qui se vendent dans la banlieue de Paris, et les marchands forains et autres dans le droit... de... débiter lesdites marchandises de toiles dans la banlieue de Paris seulement, et non dans la ville... en faisant néanmoins leurs déclarations au bureau desdits officiers auneurs et leur payant leurs droits...