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imp. de d'Houry fils : 12 œuvres, 5 auteurs · Super Livre
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imp. de d'Houry fils
(Paris)
Œuvres
12
Éditions
12
Auteurs distincts
5
Médiane pages
10
7–24 pages
Période
1750–1755
6 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
11
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Châtelet de Paris
5
France. Parlement de Paris
4
France. Conseil d'État (13..-1791)
1
France. Cour des aides. Paris
1
France. Requêtes du Palais. Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1755
(Arrêt de la chambre des requêtes du Palais portant homologation de l'acte passé le 12 octobre 1754 contenant les conventions entre les créanciers de la succession de François-Bernardin, marquis du Châtelet.)
—
1753
Sentence de police et Arrest du parlement, des 1 Septembre 1747 et 6 septembre 1748 (intervenus entre les officiers auneurs de toile et les gardes de la mercerie, au sujet de la vente des toiles dans la banlieue de Paris)
12
1753
Sentence de police et Arrest du parlement, des 1 septembre 1747 et 6 septembre 1748. La sentence déclare valable la saisie faite à la requête des gardes de la mercerie sur le nommé Hubault et consorts, marchands forains de toiles, de plusieurs pièces de toiles entreposées à La Chapelle ; les condamne... à payer la somme de 1000 liv. pour la valeur desdites toiles... et... chacun en 20 liv. d'amende... L'Arrest... déclare nulle la saisie faite sur ledit Hubault et consorts ; en conséquence maintient... les officiers auneurs et visiteurs des toiles dans les droits qui leur sont attribués sur les toiles qui se vendent dans la banlieue de Paris, et les marchands forains et autres dans le droit... de... débiter lesdites marchandises de toiles dans la banlieue de Paris seulement, et non dans la ville... en faisant néanmoins leurs déclarations au bureau desdits officiers auneurs et leur payant leurs droits
12
1752
Arrest du conseil d'Etat... qui déclare les officiers aulneurs de toiles de... Paris non-recevables dans leurs demandes... contre l'arrêt du 12 septembre 1746, par lequel Sa Majesté avoit expliqué quelles marchandises sont sujettes à la visite, marque et droits des maîtres et gardes... de la draperie et mercerie, et celles qui sont sujettes aux droits des officiers aulneurs de toiles... En conséquence fait main-levée des saisies faites par les officiers aulneurs de toiles, de damas d'Abbeville, damas de Caux, siamoises à mouches et de velours de gueux, sur plusieurs marchands merciers
16
1751
Arrest de la cour des aides... confirmatif de la sentence de l'élection, du 4 mars audit an 1751, rendue en faveur des officiers auneurs et visiteurs de toiles... contre Pierre Baillier, sergent de canton aux Invalides... par laquelle, sur la preuve d'un entrepôt de toile prohibées... il en a été prononcé la confiscation au profit desdits officiers, avec une amende de 300 liv
10
1751
Arrest de... parlement rendu entre le sieur Frique, directeur du bureau des carrosses et messageries de Flandres et Picardie, les officiers-aulneurs et visiteurs de toiles de... Paris... le sieur Pierre-Philippe Boutiffard, fermier des carrosses de Troyes, et les sieurs Belly père et fils, marchands à Troyes, infirmatif d'une sentence du Châtelet du 21 février 1750. Lequel arrêt, en ordonnant l'exécution des édits, ordonnances, arrêts et règlemens en faveur des officiers-aulneurs de toile, confirme la perception des droits à eux dûs de passe-debout sur toutes les toiles entrant dans Paris pour être envoyées à leurs destinations
24
1751
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de 56 pièces de toile et siamoise faite sur le sieur Bar, marchand mercier, pour avoir refusé d'en payer les droits dûs aux officiers-auneurs... et condamne ledit sieur Bar... en 20 liv. d'amende et aux dépens
8
1751
Sentence de police qui déclare bonne et valable la saisie de deux pièces de toile d'embourure nommée télas, sur le nommé Michel Drodaine, maître tisserant à Paris, qui en ordonne la confiscation au profit des officiers-auneurs, et pour la contravention le condamne en l'amende de 10 liv. et aux dépens
7
1751
Sentence... de police et Arrests... du parlement, des 5 mars, 5 et 22 avril 1751, au profit des syndics officiers-auneurs-visiteurs de toile de... Paris, contre Pierre Garsin, courier de la malle d'Amiens, saisi en contravention ; contre le sieur Nicolas Cottu, marchand de toiles à Beauvais, et le sieur Marie, marchand mercier à Paris
10
1751
Sentence... de police et Arrests... du parlement, des 5 mars, 5 et 22 avril 1751, au profit des syndics-officiers-auneurs-visiteurs de toile de ... Paris, contre Pierre Garsin, courier de la malle d'Amiens, saisi en contravention ; contre le sieur Nicolas Cottu, marchand de toiles à Beauvais, et le sieur Marie, marchand mercier à Paris
10
1750
Sentence de police et Arrest du parlement, des 22 août 1749 et 6 juillet 1750 (contre la dame Louvelle, marchande lingère à Paris, pour fraude sur les toiles)
7
1750
Sentence de police et Arrest du parlement, des 22 août 1749 et 6 juillet 1750. La sentence déclare valable la saisie faite par les commis des fermes générales à la barrière de la Conférence, sur la dame Louvelle, marchande lingère à Paris, de sept pièces de toiles trouvées cachées sous ses jupes, pour passer en fraude des droits des officiers auneurs et visiteurs de toile de... Paris
7
