Sentence de police en faveur de la communauté des maîtres brodeurs, contre François Hautroux, l'un desdits maîtres ; fait défenses aux maîtres brodeurs d'employer à leurs ouvrages aucunes personnes sans qualité, et de donner à travailler à d'autres qu'aux maîtres veuves, fils et filles de maîtres brodeurs — France. Châtelet de Paris