Sentence de police qui déclare nulle et de nul effet la saisie faite sur le Sieur Potel, commis à la volaille, de deux canards paillés, par les jurés-rotisseurs ; défend ausdits commis de la volaille, d'arrher, acheter par commission ou autrement même faire envois de volaille ou gibier ; condamne en autre les jurés-rotisseurs aux dépens — France. Châtelet de Paris