Couverture de Sentence de police qui déclare nulle et de nul effet la saisie faite sur le Sieur Potel, commis à la volaille, de deux canards paillés, par les jurés-rotisseurs ; défend ausdits commis de la volaille, d'arrher, acheter par commission ou autrement même faire envois de volaille ou gibier ; condamne en autre les jurés-rotisseurs aux dépens

Sentence de police qui déclare nulle et de nul effet la saisie faite sur le Sieur Potel, commis à la volaille, de deux canards paillés, par les jurés-rotisseurs ; défend ausdits commis de la volaille, d'arrher, acheter par commission ou autrement même faire envois de volaille ou gibier ; condamne en autre les jurés-rotisseurs aux dépens

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Première parution: 1755
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1755	impr. de P. Prault	—	3	Paris

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