Jugement rendu par M. Bertin, lieutenant-général de police de la prévôté et vicomté de Paris,... par lequel la saisie des livres, faite sur le nommé Lebel dit Charbonnier, est déclarée bonne et valable ; le condamne en l'amende ; et lui fait défenses, et à toutes autres personnes, autres que les libraires et imprimeurs, de faire le commerce de livres, en vendre et débiter aucuns, à peine de cinq cents livres d'amende, de confiscation, et même de punition exemplaire

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