G. Lamesle

Paris

Œuvres122

Éditions122

Auteurs distincts15

Médiane pages82–472 pages

Période1709–177567 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	35
France	31
France. Conseil d'État (13..-1791)	20
Ferme générale. France	12
France. Parlement de Paris	10
France. Bureau des finances. Paris	3
France. Cour des aides. Paris	3
Louis-Pierre Daudet	2
France. Sénéchaussée. Saumur, Maine-et-Loire	1
France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1775	Déclaration... qui autorise Jean-Baptiste Pirodeau à faire, pendant 6 années à compter du 1er janvier 1775, le recouvrement des gages intermédiaires... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 14 juillet 1775.]	4
1773	Ordonnance de monseigneur l'Intendant de la province et frontières des trois évêchés, concernant les inspecteurs des étapes et des convois militaires	—
1772	Instruction concernant les droits sur les papiers et parchemins timbrés	—
1771	Jugement souverain [de la chambre criminelle du présidial de Valence] qui condamne à mort et aux galères différens préposés, commis et employés des fermes du Roi, des villes de Montpellier, Cette et Agde et autres lieux du Languedoc, pour faveur par eux donnée, à prix d'argent, à la contrebande et pour autres prévarications et infidélités ; et prononce aussi des peines contre plusieurs négocians et marchands des dites villes de Cette et Montpellier, pour contrebande, fraude des droits du Roi, subornation des dits préposés et employés, ou intelligence criminelle avec eux...	11
1770	Déclaration... portant règlement pour les salines de sel blanc en Basse-Normandie, avec un État des noms des propriétaires desdites salines, arrêté en exécution de l'arrêt du Conseil... du 27 décembre 1765. Registrée en la Cour des Aides de Rouen [le 17 et publiée] le 19 juin 1769	28
1767	Instruction sur la jauge à l'usage des controlleurs et autres employés des fermes du Roy, par le sieur Leger, inspecteur de ladite jauge aux entrées de Paris...	43
1764	Déclaration... concernant la ferme du tabac... Registrée en la Cour des Aides le 25... [octobre 1720, et à la Cour des Aides de Rouen le 28 novembre 1720, d'après une mention ms.]	12
1764	Déclaration... portant règlement général pour le tabac... Registrée en la Cour des Aydes le 26 septembre... [1721.]	19
1764	Lettres patentes portant bail des fermes générales unies à Jean-Jacques Prévost... Registrées en la Chambre des Comptes... le 31 décembre... [1762] et en la Cour des Aides le 9 desdits mois et an	24
1764	Sentence du Roi qui ordonne que dans un mois pour tout délai, les propriétaires de ballots... restés à la douane depuis douze à quatorze ans... et les messagers... qui les ont amenés, seront tenus de venir les reconnaître et retirer... sinon que tout y sera vendu... et le prix en provenant remis... à M. Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des Fermes Unies de France	—
1762	Ordonnance du roi, concernant le commerce de faux tabac qui se fait dans les château & ville de Versailles, & dans les autres maisons royales, hôtels & maisons des princes du sang	4
1762	Ordonnance du roi, donnée à Versailles le 3 juillet 1762. Concernant le commerce de tabac qui se fait dans les maisons royales, hôtels des princes du sang, & des seigneurs, situés à Paris, maisons de particuliers, & dans tous autres lieux prétendus privilégiés, sans en excepter aucuns ; & qui fait défenses à tous suisses, portiers, domestiques & autres personnes de récéler, vendre, ni débiter de tabac sans permission par écrit de l'adjudicataire des fermes du Roi	3
1761	Arrêt du conseil d'état du Roi qui casse et annulle un arrêt du parlement de Bordeaux du 27 août 1760, par lequel il était fait défenses aux commis à la recette des droits de contrôle et d'insinuation, de percevoir lesdits droits pour les clauses de reprise de bagues, de joyaux et autres ornemens de la femme, insérées dans les contrats de mariage ; et ordonne que ces droits ne pourraient être exigés pour le droit de rétention que lorsqu'il se trouverait expressément stipulé dans les contrats de mariage, et après le décès du mari seulement et dans le cas où la femme voudrait se servir de ladite clause de rétention ; casse et annulle pareillement tout ce qui s'est ensuivi ou pourrait s'ensuivre. Ordonne que les déclarations du 14 septembre 1706, 20 mars 1708, 16 juillet 1710, 25 juin 1729 et 17 février 1731 seront exécutées suivant leur forme et teneur ; en conséquence ordonne que les sommes qui ont été restituées par les commis de l'adjudicataire des fermes, en vertu dudit arrêt du 27 août 1760, seront rét...	8
1761	Arrêt du conseil d'état du Roi, qui autorise l'adjudicataire général des fermes à faire fournir par chacun de ses employés chargés de maniment, un supplément de cautionnement jusqu'à concurrence du quart de la recette annuelle lorsqu'il sera fourni en immeubles, & du huitiéme lorsqu'il sera remis en espèces, sans qu'un cautionnement total puisse jamais excéder 150 000 livres en argent, & 150 000 livres en obligations immobilières	3
1761	Lettres patentes... enregistrées en la Cour des Aydes... qui permet [sic] l'entrée dans Paris de toutes sortes de raisins... en exemption de tous droits d'entrée, à condition qu'ils seront consommés en nature de raisins ; fait défenses à toutes personnes de faire du vin à l'avenir dans ladite ville, à l'exception de ceux qui, dans l'intérieur des barrières, ont des vignes ou des treilles dont ils voudroient faire du vin, lesquels seront tenus d'en faire déclaration et d'en payer les droits d'entrée dans les cas où ils sont dûs, le tout à peine de confiscation des pressoirs, ustenciles, raisins et vins qui en proviendront, et de 300 livres d'amende	3
1760	Arrest contradictoire du Conseil d'Etat du Roi... qui casse un arrêt de la Cour des Aydes de Rouen du 30 juin 1755, par lequel les sieurs Hurel et Quenay, commis aux aydes du département de Fauville avaient été déclarés dûement atteints et convaincus d'avoir fait un faux procés-verbal, en conséquence défenses leur avoient été faites d'exercer aucuns emplois dans le ressort de la Cour... ordonne l'exécution de l'ordonnance de 1670 et des déclarations du Roi des 12 janvier 1681 et 13 avril 1703, et de celle du 12 janvier 1704 ; décharge le fermier et les commis des condamnations prononcées par l'arrêt de la Cour des Aydes de Rouen ; et pour procéder sur l'appel de la sentence de l'election renvoye les parties en la cour des Aydes de Paris	4
1760	Arrêt du conseil d'état qui casse une ordonnance du lieutenant général de Police de Moulins du 19 avril 1760 ; ordonne l'exécution des arrêts du conseil des 22 avril 1721 et 13 mai 1760 et que suivant iceux, il soit libre à tous particuliers de tenir hôtellerie, sans en avoir obtenu la permission du juge de police	—
1759	Déclaration... en interprétation de l'édit... d'août 1758, portant établissement des dons gratuits dans les généralités de Rouen, Caen et Alençon, ensemble le tarif des différens droits à percevoir dans les villes, bourgs et paroisses y dénommés... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie, le 30 janvier 1759.]	19
1759	Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité	87
1759	Édit... qui règle la finance du quart en sus des offices créez dans la communauté des inspecteurs et controlleurs du placement et arrangement des bateaux à Paris à la somme de 231.000 livres, en créant 7 nouveaux offices pour composer ledit quart... Registré en Parlement [le [] avril [sic pour	8

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