Paris
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| 1738 | Sentence rendue par M. le lieutenant criminel... qui condamne Marguerite-Madeleine Morainne,... pour avoir porté un coup de couteau au visage de Nicolle Testefort, femme de Jean Sureau, | — |
| 1733 | De par le Roi, ordonnance de Monsieur le Prévôt royal de Chaillot, faubourg de la Conférence qui permet à Charles Bichon,... de vendre de la viande aux malades pendant le Carême | — |
| 1732 | Arrêt de la chambre des comptes portant réglement pour les épices, façons et vacations des comptes des deniers communs et d'octrois | — |
