imp. de Prault

Paris

Œuvres598

Éditions598

Auteurs distincts43

Médiane pages112–19 pages

Période1664–1791128 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	353
France. Cour des aides. Paris	72
France. Parlement de Paris	63
Paris	21
France. Châtelet de Paris	15
France	11
France. Grande maîtrise des eaux et forêts	8
Ferme générale. France	5
France. Intendance. Paris	4
France. Prévôté de l'Hôtel	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1791	Extrait des registres de l'Assemblée électorale du département de Paris. Du... 15 juin 1791	—
1790	Observations pour le baron de Bezenval sur le rapport fait au Comité des recherches des représentans de la Commune	19
1787	Manuel de botanique à l'usage des amateurs et des voyageurs...	—
1786	Arrêt contradictoire de la cour des Aides qui infirme deux sentences de l'élection de Montereau-faut-Yonne des 26 mars 1774 et 3 mai 1775 ; ordonne l'exécution des contraintes décernées pour les droits d'anciens et nouveaux cinq sols et inspecteurs aux boissons contre les habitants de faubourg de Pont-de-Moret, lesquels sont condamnés en tous les dépens	—
1786	Discours en vers adressé aux officiers et aux soldats de différentes armées americaines	—
1785	Arrêt de la cour des Aides (qui renvoie à un mois le jugement d'une contestation entre les habitants des villages de Cluzeau, Puy-Grellier, Chez-Gayet et Chez-Peruchon dépendant de la paroisse Saint-André de Blanzac, et Henri Clavel, régisseur des droits réservés.)	—
1785	Arrêt de la cour des Aides qui déclare nulle une sentence de l'élection de Montdidier, du 14 juillet 1783, par laquelle il était fait défenses au directeur de la régie générale à Roye de faire parapher à l'avenir aucun registre pour ladite régie, ni de faire viser aucune contrainte par les officiers du grenier à sel de Roye ; et cependant il était ordonné pour cette fois seulement que les registres paraphés jusqu'alors par des juges du grenier à sel de Roye seraient valables	—
1785	Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Château-Gontier, du 31 août 1781 ; confisque les cuirs et peaux saisis sur P.-J. Journeil, tanneur, avec 200 livres d'amende modérée en 10 livres et dépens	—
1785	Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Fontenay-le-Comte, du 10 juill. 1784, laquelle avait déclaré valables les offres faites par Jean Petit fils, receveur des droits de tarif de ladite ville, de 32 sols 4 deniers, pour les droits d'un porc par lui non enregistré ; la condamne à payer le quadruple des droits réservés, etc.	—
1785	Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Gien, du 10 oct. 1781, par laquelle il avait été fait main-levée d'une saisie de bois en échalats que P. Vallée, vigneron à Gien, avait fait entrer sans déclaration ; confisque lesdits échalats, avec 200 livres d'amende modérée à 10 livres	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Pierre Chardonnet, sabotier à Lagny en Champagne, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de Champagne, des 12 mars 1783 et 15 mars 1784, ordonne l'exécution desdites ordonnances	—
1785	Arrêts du Conseil d'Etat... des 13 juillet 1779 et 8 février 1785. Le 1er casse et annule un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 10 mai 1779 qui avait annulé une contrainte décernée pour un manquant de 180 pots d'eau-de-vie ; ordonne que la sentence de l'élection de Lisieux, qui a rejeté l'opposition formée à cette contrainte, par Pierre Letremble, bouilleur, sera l'exécutée... Le 2d casse et annule un arrêt de la Cour des Aides de Rouen, du 30 mai 1783, contenant réglement pour la forme des contraintes ; ordonne l'exécution de celle décernée contre Pierre Fouquet et sa femme...	—
1785	Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784	—
1785	Arrêts du conseil d'Etat, des 29 juillet 1783 et 30 novembre 1784 (Le premier casse une ordonnance de l'intendant de la généralité de Flandres et Artois, du 7 février 1783, rendue contre Henri Clavel, régisseur général des aides et droits y réunis, en faveur de la commune de Merville ; condamne ladite commune à payer les 8 sols pour livre sur tous les péages lui appartenant. Le second dé boute les officiers municipaux et habitants de Merville de leur opposition au précédent arrêt.)	—
1785	Arrêts du conseil d'Etat... Le 1er, avant faire droit sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 18 juin 1779, ordonne l'envoi des motifs, et la communication de la requête de l'adjudicataire des fermes, toutes choses demeurant en état. Le 2d rendu contradictoirement, casse et annulle l'arrêt de la cour des Aides de Rouen, ordonne l'exécution d'une sentence de l'Election de ladite ville du 20 mars 1778, laquelle a prononcé avec amende et peine la confiscation de 3 barils de vin trouvés dans la maison de Nicolas Lequeulx... faute par lui d'avoir représenté... la quittance des droits d'entrées. Des 13 juillet 1779 et 4 octobre 1785	—
1784	Arrêt de la cour des Aides qui infirme la sentence de l'élection de Blois, du 24 janv. 1784, par laquelle, faute par les commis du régisseur de s'être conformé à la déclaration de septembre 1684, J.-B. de Lhomme avait été renvoyé du procès-verbal du 8 juillet précédent ; déclare ledit procès-verbal valable ; fait défenses audit de Lhomme de plus à l'avenir refuser aux commis l'entrée de ses caves pour y faire la visite de ses vins et pour l'avoir fait le condamne en l'amende de 25 livres ; le condamne en la somme de 25 livres, pour tenir lieu de confiscation des vins qui se seraient trouvés en fraude chez lui	—
1784	Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection d'Abbeville du 10 juin 1779 qui avait déchargé cyprien, Dyvoire du paiement des droits réservés, sur le fondement que sa maison était située sur un lieu non sujet, ordonne la confiscation des choses saisies ; le condamne en l'amende et en tous les dépens	—
1784	Arrêt du conseil d'Etat qui casse l' arrêt du parlement de Metz, du 29 juillet 1781, par lequel les sieurs Lecomte, entrepreneurs de la fourniture du bois aux troupes de la garnison de Metz, ont été déchargés du paiement des octrois municipaux sur des bois destinés à l' usage des troupes ; sans avoir égard à la sentence du juge des traites de Metz du 20 juin 1778, déclare valable la saisie de bois faite sur lesdits Sieurs Lecomte, en ordonne la confiscation et les condamne en 200 livres d'amende	—
1784	Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 27 juin 1783, en ce qu'il enjoint aux commis, à chacun de leur exercice journalier, de transcrire le contenu d'icelui sur le registre du débitant ; ordonne que les commis seront simplement tenus de donner copie des actes de réduction à la fin de chaque mois	—
1784	Arrêt du conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Metz, du 15 janv. 1783 ; ordonne qu'Ant.-Léonard de La Barre, fermier de la maltote, de la mercerie et autres droits dépendant du domaine de la ville de Metz, et ses commis, seront tenus de délivrer des quittances desdits droits en papier timbré, lorsque les droits seront de 5 sols et au-dessus, sans qu'ils puissent en délivrer deux ou plusieurs sur la même feuille, à peine de 300 liv. d'amende et pour la contravention du 16 avril 1782 condamne ledit de La Barre en l'amende de 300 liv.	—

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