Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de soixante paniers de beurre d'Isigny, quatre charrettes et chevaux, sur les nommés Sousland, Heuré, Dession, Duchemin, Lequeux, Le bois et Goesmel, faite à la requête de Charles Morel aliénataire des droits rétablis, et des jurés fruitiers-orangers condamne les susdits nommés chacun en 500 livres d'amende et aux dépens envers ledit Morel ; et pareillement en 500 livres chacun de dommages-intérêts, et aux dépens envers les d. jurés fruitiers-orangers ; pour n'avoir pas amené leurs marchandises de beurre sur le carreau de la Halle

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