Couverture de Sentence du Chastelet de Paris qui déclare le nommé Guillomet duement atteint et convaincu d'avoir, le trente octobre dernier, fait une signi-fication contre les dispositions des arrêts du parlement ; le condamne à être admonesté en présences des juges ; interdit des fonctions de sa charge pendant un mois et le condamne en trois livres d'aumône

Sentence du Chastelet de Paris qui déclare le nommé Guillomet duement atteint et convaincu d'avoir, le trente octobre dernier, fait une signi-fication contre les dispositions des arrêts du parlement ; le condamne à être admonesté en présences des juges ; interdit des fonctions de sa charge pendant un mois et le condamne en trois livres d'aumône

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Première parution: 1756
Éditeur: H. Guerin
(Paris)
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	H. Guerin	—	3	(Paris)

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