Imp. de C.-L.-Thiboust

(Paris)

Œuvres78

Éditions78

Auteurs distincts10

Médiane pages43–56 pages

Période1714–173320 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	43
France. Conseil d'État (13..-1791)	19
France. Parlement de Paris	4
France	3
France. Chambre royale des bâtiments, ponts et chaussées de France	3
Hôpital général. Paris	2
France. Grand conseil	1
France. Bailliage de l'artillerie de France	1
Hôpital du Saint-Esprit. Paris	1
Ferme générale. France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1733	Arrêt de la cour de parlement concernant les filles et femmes de mauvaise vie...	—
1733	Arrêt de la cour de parlement qui permet les quêtes qui se font dans toutes les églises de Paris pour l'hôpital des Enfants rouges et qui fait défenses à toutes personnes... de troubler et empêcher lesdites quêtes...	—
1733	Arrêt de la cour de parlement, qui permet les quêtes qui se font dans toutes les églises de Paris pour l'Hôpital général...	—
1733	Délibération concernant l'emploi d'une somme de dix mille livres, remise au sieur Picault, économe de l'Hopital du Saint-Esprit. Extrait du registre des délibérations du bureau des affaires de l'Hopital Général tenu au Saint-Esprit. Du jeudi 16 avril 1733	—
1733	Ordonnance (de police) qui condamne le nommé Delacroix, marchand de toille à Charenton, en cinq livres d'amende... avec confiscation de la moitié des toilles saisies sur luy	3
1732	Ordonnance (de police) qui condamne Pierre Gaultier, hôtellier de la Villette, en cinq livres d'amende et en 100 livres de dommages et intérests envers les officiers aulneurs-visiteurs de toiles, avec confiscation des toiles... et qui fait défenses à tous aubergistes et hôteliers de la banlieue de faire aucuns magasins ou entrepôts de toiles, à peine de 300 livres d'amende...	3
1732	Sentence de Monsieur le général des Bâtiments, ponts et chaussées de France qui condamne le nommé Jacques Touroude, maître couvreur, en 500 livres d'amende et aux dépens, et le nommé Antoine Le Roy maître maçon en 20 livres d'amende	—
1730	(Sentence du bailly de l'Arsenal rendue entre Charles Denis, salpêtrier, et Jean Horry, maître charon à Paris, touchant l'enlèvement des platras et matières propres à la fabrication des salpêtres.)	—
1729	De par le Roi. Ordonnance (de police) qui interdit pour toujours l'entrée de la Bourse au nommé La Roche, avec amende...	—
1729	Sentence de Monsieur le maître général, juge et garde de la juridiction royale des bâtiments, qui fait défenses à tous compagnons maçons, et autres particuliers, autres que les maîtres maçons, de s'immiscer dans la construction et conduite des bâtiments...	—
1728	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le college des Lombards	56
1728	Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que, six mois après que chaque partie de la loterie établie... en faveur de plusieurs communautez religieuses aura été tirée, les porteurs des billets en demeureront déchus, et que le produit des lots non réclamez... sera remis au syndic des Capucins de la rue Saint-Honoré, et aux... religieuses de la Présentation, fauxbourg Saint-Marcel...	—
1728	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, dix mois après que chaque partie de la loterie établie en faveur de plusieurs communautés religieuses aura été tirée, les porteurs des billets en demeureront déchus ; et que le produit des lots non réclamés sera remis au Syndic des Capucins de la rue Saint-Honoré, et aux religieuses de la Présentation, faubourg Saint-Marcel	—
1727	Arrest du conseil d'Estat... qui ordonne que les lots non-réclamez des loteries de Saint-Sulpice et de l'abbaye-aux-Bois, depuis leur établissement jusqu'à leur extinction, demeureront au profit tant du bâtiment de Saint-Sulpice que de l' Abbaye-aux-Bois, et que les porteurs des billets en seront déchus six mois après que chaque partie de ces loteries aura esté tirée	—
1727	Arrêt du conseil d'état... qui ordonne que les lots, non réclamés, des loteries de Saint Sulpice et de l'Abbaye aux bois... demeureront au profit tant du bâtiment de Saint Sulpice, que de l'Abbaye aux bois, et que les porteurs des billets en seront déchus...	—
1727	Ordonnance (de police) rendue contre le sieur Chavanon lui interdisant l'entrée de la Bourse pour s'être immiscé, sans droit, dans les fonctions d'agent de change.	—
1727	Sentence de police qui fait défenses à Paul Jacqueson, et à tous autres maîtres charcutiers, d'avoir chez eux et débiter des marchandises défectueuses	—
1726	Arrest du conseil d'Etat... concernant les quittances de finances pour le rachat des boues et lanternes	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat concernant les quittances de finances pour le rachat des boues et lanternes	—
1726	Arrêt du conseil d'Etat portant défenses de vendre, acheter ni tuer des agneaux pendant deux ans à commencer du 1er jour de carême 1726	—

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