imp. de Gissey

(Paris,)

Œuvres22

Éditions22

Auteurs distincts5

Médiane pages203–36 pages

Période1668–176093 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	11
France. Conseil d'État (13..-1791)	7
France	2
France. Châtelet de Paris	1
Église catholique. Diocèse. Cambrai, Nord	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1760	(Arrêt de parlement, déboutant de leurs demandes les créanciers de Charles-Eustache, marquis de Conflans, et les légataires d'Armand-Bernard Béraud ; déclarant ces légataires comptables à la garantie contractée par Bonnet de Messignac, en la vente du 7 décembre 1719...)	—
1760	Arrêt de parlement qui maintient la communauté des miroitiers, doreurs sur cuirs, garnisseurs et enjoliveurs dans le droit et possession de dorer, garnir et enjoliver les ouvrages de leur profession tant en veau que maroquin, indépendants de la reliure des livres	—
1759	Arrêts du parlement portant homologation de sept articles de règlement pour maintenir le bon ordre dans la communauté des maîtres miroitiers, lunetiers, bimblotiers, doreurs sur cuir... de Paris...	—
1756	Arrêt de la cour du parlement rendu au profit de la communauté des maîtres menuisiers de Paris, contre les compagnons de la même communauté	—
1756	Les Sentences, arrêts et règlemens ci-après ont été recherchés en l'année 1756 et imprimés du tems, par les soins et à la diligence des sieurs Etienne, Paul Gerin, Noël Petit, Bernard Camel et Martin Girard,...	—
1756	Nouveau recueil des statuts et règlements du corps et communauté des maîtres-marchands tapissiershauteliciers-sarrazinois-rentrayeurs-courtepointiers-couverturiers-coutiers-Sergiers de la ville de Paris...	—
1752	Arrêts de parlement qui maintiennent et conservent les quatre huissiers-audienciers, commissaires de police au bureau de la ville de Paris, connus par les ordonnances de ladite ville sous le titre de sergents de la marchandise, dans la faculté de nommer des commis buissonniers pour les visites des rivières et dans le droit de buissonnage, à eux appartenant de toute ancienneté, dus par les voituriers, et dont les marchandises demeureront garants. Des 17 et 30 juin 1752	—
1749	Sentence (du prévôt de Paris) qui ordonne que les frais faits par des tuteurs à des substitutions et vacations de leurs procureurs à un partage seront pris sans distinction sur les biens à partager, tels que les frais des autres parties, le tout comme frais de partage	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui autorise les syndic, jurés et communauté des maitres vinaigriers, verjutiers et moutardiers à Paris, d'emprunter jusqu'à concurrence de la somme de 3000 livres	—
1746	Arrêt du conseil d'état qui en confirmant la compétence exclusive du siége général de la connétablie et maréchaussée de France, en matière de rébellion et excès commis ou soufferts par les maréchaussées, en mettant à exécution des mandements et ordonnances de justice, casse un arrêt du parlement de Bretagne, qui avait lui-même cassé une sentence de ce siège	—
1746	Statuts de Messieurs les pâtissiers de pain d'épice de la ville, faubourgs et banlieue de Paris...	—
1745	(Arrêt de la cour de parlement portant que les epiciers et apothicaires épiciers ne pourront vendre du vinaigre, si ce n'est à petites mesures, en l'achetant aux maîtres vinaigriers de Paris.)	—
1745	Arrêt du conseil d'état portant réunion au corps et communauté des maitres charrons de la ville de Paris, des offices d'inspecteurs et controleurs de leur communauté	—
1745	Arrêt du conseil d'état portant réunion au corps et communauté des maitres vinaigriers de la ville et faubourgs de Paris, des offices d'inspecteurs et controleurs de leur communauté	—
1745	Arrêt du conseil d'état, portant réunion au corps et communauté des maitres serruriers de la ville de Paris, des offices d'inspecteurs et controleurs de leur communauté	—
1744	(Arrêt des Enquêtes, homologuant les deux délibérations prises les 31 juillet et 14 août 1744, par les créanciers de la succession de Me Jacques Pollart.)	—
1741	Arrêt de parlement qui confirme la sentence rendue par le lieutenant général de police, le 22 février 1737, qui maintient les maîtres et marchands tapissiers dans le droit où ils étaient de vendre et acheter des glaces et miroirs tout montés et encadrés	—
1741	Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses à tous libraires et imprimeurs de Paris de faire aucun apprenti pendant dix années	3
1737	Arrêt du conseil d'etat évoquant les contestation entre le sieur Gilbert-Charles Le Gendre, marquis de St Aubin, et ses créanciers ou débiteurs, et notamment la saisie reelle de ses biens, pour les renvoyer par devant trois avocats qui les jugeront en dernier ressort	—
1732	Mandement et Instruction pastorale de Mgr l'Archevêque Duc de Cambray, portant condamnation de trois écrits, dont le premier a pour titre "Vie de M. de Pâris, diacre... 1731." ; le second "Vie de M. de Pâris, diacre du Diocèse de Paris... 1731" et le 3e "Vie de M. de Paris, diacre. 1731". (23 juin 1732.)	—

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