Couverture de Jugement rendu par M. Berryer,... lieutenant général de police,... qui déclare la saisie faite sur le sieur Fremin, maitre boulanger à Paris, tenant chambres garnies, de cinq bouriches remplies de volailles, qu'ils s'étoient fait adresser à titre de présent ou de commission, bonne et valable

Jugement rendu par M. Berryer,... lieutenant général de police,... qui déclare la saisie faite sur le sieur Fremin, maitre boulanger à Paris, tenant chambres garnies, de cinq bouriches remplies de volailles, qu'ils s'étoient fait adresser à titre de présent ou de commission, bonne et valable

les condamne en cinq cens livres d'amende, trente livres de dommages et intérêts et aux dépens. Et permet aux officiers syndics de la volaille de faire imprimer, lire, publier et afficher ledit jugement aux frais dudit Fremin et sa femme

auteur :France. Châtelet de Paris

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Première parution: 1751
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1751	impr. de P. Prault	—	4	Paris	Vinted

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