Jugement rendu par M. Berryer,... lieutenant général de police,... qui déclare la saisie faite sur le sieur Fremin, maitre boulanger à Paris, tenant chambres garnies, de cinq bouriches remplies de volailles, qu'ils s'étoient fait adresser à titre de présent ou de commission, bonne et valable

les condamne en cinq cens livres d'amende, trente livres de dommages et intérêts et aux dépens. Et permet aux officiers syndics de la volaille de faire imprimer, lire, publier et afficher ledit jugement aux frais dudit Fremin et sa femme

Trouver ce livre d’occasion↓