imp. de Quillau

(S. l.)

Œuvres18

Éditions18

Auteurs distincts6

Médiane pages8046–114 pages

Période1719–178971 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	7
France. Parlement de Paris	4
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
Jean-Baptiste-Thomas Martinenq	2
France. Requêtes de l'Hôtel	1
France. Prévôté de l'Hôtel	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1789	Jugement souverain rendu en la Prévôté de l'Hôtel du Roi et grande Prévôté de France, qui décharge le sieur Charles-Antoine-Théophile Thomassin... de l'accusation contre lui intentée en accaparement de grains... (4 Août 1789)	—
1780	Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi... qui 1° confirme la sentence de la connetablie et maréchaussée de France du 29 janvier 1768 par laquelle le sieur Gabriel-Henri de Briqueville de La Luzerne est déclaré convaincu d'avoir excédé de... coups d'épée le sieur Mauger de la Maugerie... 2° condamne... ledit sieur de Briqueville de la Luzerne en quinze mille livres de dommages et intérêts...	—
1778	Sentence rendue par M. le lieutenant civil au Châtelet de Paris ; en faveur des doyen et docteurs régents de la Faculté de Médecine en l'université de Paris, qui fait défenses au sieur Bousquerolle, se disant chirurgien, demeurant à Paris, rue d'Anjou, près la rue Dauphine, de plus à l'avenir faire et exercer la profession de médecin dans la ville de Paris, sous telles peines qu'il appartiendra, et le condamne aux dépens. [Samedi huit août mil sept soixante dix huit.]	—
1777	Arrêt de parlement qui confirme les décrets de la faculté de Médecine de Paris par lesquels il est ordonné que le nom du Sieur Claude-Thomas-Guillaume Guilbert de Préval sera rayé du catalogue des docteurs-régents de ladite faculté	—
1776	(Arrêt du conseil d'état par lequel le roi, ayant égard à la requête de Emmanuel-Armand Duplessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, casse les arrêts du parlement de Bordeaux, des 15 et 22 mai 1776, et évoque les demandes et contestations sur lesquels lesdits arrêts sont intervenus.)	—
1772	Sentence de police portant règlement contre les compagnons imprimeurs en taille douce	—
1769	Sentence de police et arrêt confirmatif qui permettent à chaque maître imprimeur en taille douce de faire pour le même temps, deux apprentifs, ce qui n'aura lieu que pendant 10 ans seulement	—
1767	Sentence de police contre Mathieu Parmentier, compagnon imprimeur en taille douce	—
1765	Sentences de police (des 27 août 1765 et 25 avril 1766) au profit de la communauté des imprimeurs en taille douce de Paris	—
1759	Arrêt de parlement rendu en faveur des doyen et docteurs-régents de la faculté de médecine en l'Université de Paris, contre Me Charles Geille de Saint Léger, docteur-régent appelant de plusieurs décrets de ladite faculté	—
1750	(Arrêt de parlement qui ordonne qu'au lieu et place du sieur Gaillard et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, le sieur Claude Binet sera commis à la charge de Commissaire aux saisies réelles, pour ce qui concerne la Cour et autres juridictions qui y ressortissent, en prêtant le serment de bien et fidélement l'exercer.)	—
1750	Arrêt du Parlement portant règlement pour les pâturages du comté de Pontchartrain	—
1744	Premier mémoire pour les doyen et docteurs régents de la Faculté de médecine en l'Université de Paris contre le sieur François de La Peyronnie,... et contre la communauté des maîtres chirurgiens-jurés de Paris, en réponse à leur mémoire inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743. [Signé Me Bontoux, avocat]	46
1744	Second mémoire pour les doien et docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur de La Peyronie, premier chirurgien du Roy et les prévôts et communauté des maîtres chirurgiens-jurés de Paris. [Signé Me Bontoux, avocat]	114
1737	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que toutes les rentes constituées, tant au profit des bénéfices vacants à la nomination de Sa Majesté, que provenant du propre des bénéficiers décédés, seront reçues par le Sr Marchal, économe général	—
1733	Sentence de police, pour la Faculté de médecine de Paris, contre le nommé Fabre, soi-disant médecin, portant défenses audit Fabre de plus entreprendre de faire la médecine, et pour l'avoir fait le condamne en 200 livres de dommages et intérêts	—
1733	Sentence du Châtelet, pour la Faculté de médecine de Paris, contre J.-B. Livernette, maître chirurgien à Paris, portant défenses audit Livernette et à tous autres d'entreprendre sur la profession des médecins, et pour l'avoir fait le condamne en 200 livres d'amende	—
1719	(Arrêt du conseil d'état qui accorde aux six possesseurs de la faculté des droits civils et canoniques et aux six possesseurs de la faculté de médecine en l'Université de Paris, la somme de 3600 livres à prendre sur le produit de la ferme générale de ses postes et messageries)	—