Sentence (de Monsieur le prévôt de Paris) rendue en faveur des syndics et jurés de la communauté des maitres cordonniers ; contre les sieurs Jacques Regnault, Denis André, Jean Goutte, André François Foudrier, Zacharie Margarita, Denis Simon, et Fiacre Benomont, tous maitres cordonniers ; qui homologue l'avis de Monsieur le procureur du Roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur ; qui enjoint auxdits Regnault, André, Goutte, Foudrier, Margarita, Simon et Benomont, de porter honneur et respect auxdits sieurs syndic et jurés ; de leur payer les droits de visites à raison de 20 sols par chacune ; et à défaut de payement, permet d'enlever les marchandises pour sureté desdits droits de visite

Trouver ce livre d’occasion↓