Couverture de Sentence (de police) portant homologation de la délibération de la communauté des marchands gantiers, poudriers, parfumeurs de la ville et fauxbourgs de Paris, des G et 10 décembre 1746 et contenant réglement dans la même communauté, confirmée par arrêt contradictoire, sur les conclusions de Monsieur l'avocat général, Jolly de Fleury

Sentence (de police) portant homologation de la délibération de la communauté des marchands gantiers, poudriers, parfumeurs de la ville et fauxbourgs de Paris, des G et 10 décembre 1746 et contenant réglement dans la même communauté, confirmée par arrêt contradictoire, sur les conclusions de Monsieur l'avocat général, Jolly de Fleury

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Première parution: 1747
Éditeur: Vve Grou
(Paris)
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	Vve Grou	—	7	(Paris)

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