Sentence de police qui ordonne que, huit jours après la nomination des gardes, jurés et petits jurés des corps et communautés d'arts et métiers de Paris, les nouveaux élus seront tenus de lever au greffe leurs commissions, à peine d'être déchus d'icelles
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1754
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1754 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |