Sentence rendue, par Monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris, qui enjoint aux curés et autres ecclésiastiques des églises paroissiales de Paris, de faire signer les actes de sépultures aux parents, et à défaut de parents par les amis des défunts, et fait défenses ausdits curés et ecclésiastiques de recevoir aucunes déclarations relatives aux noms, âges, qualités et demeures de la part d'aucuns fossoyeurs ou particuliers destinés au service des Convois

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