Ve Lamesle

Paris

Œuvres21

Éditions21

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1731–176333 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Châtelet de Paris	7
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Parlement de Paris	4
France. Cour des aides. Paris	3
France	2

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1763	Sentence de police, qui homologue la délibération de la Communauté des brasseurs de Paris, par laquelle les jurés de ladite communauté sont autorisés à percevoir dix sols par cent pesant sur tous les houblons qui seront amenés en cette ville	—
1761	Jugement rendu par les commissaires généraux du Conseil, en faveur d'Antoine Louis Le Tellier fils et Claude Henry, anciens jurés de la communauté des maîtres Coisseliers, contre Pierre Boursier, Joseph Descartes, etc. maîtres de ladite communauté	—
1760	(Sentence de police qui déclare valable la saisie faite sur le nommé Sardet à la requête des jurés de la communauté des maîtres gaîniers de Paris.)	—
1760	(Sentence du lieutenant général de police sur la saisie faite au nom de la communauté des maîtres gaîniers de plusieurs objets fabriqués par le nommé Sardet, ouvrier sans qualité.)	—
1760	(Sentence du lieutenant général de police sur la saisie faite au nom de la communauté des maîtres, gaîniers de plusieurs objets fabriqués par Charles le Mire, horloger.)	—
1760	Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise les jurés en charge de la communauté des maîtres et marchands boursiers de Paris à leva pendant 6 années sur chacun des maîtres et veuves de ladite communauté un droit de visite de 3 livres par an	—
1759	Arrêt de la Cour de parlement rendu en faveur des maîtres en faits d'armes des académies du Roi	—
1759	Arrêt du Conseil d'Etat, qui autorise la communauté des brasseurs à disposer des offices d'inspecteur et contrôleur, en faveur de celui qui fournira les 40000 livres à quoi ont été taxés lesdits offices	—
1759	Statuts et règlements faits par les maîtres en faits d'armes de la ville et faubourgs de Paris...	—
1753	Arrêt de la Cour des Aides concernant les visites des inspecteurs des bières	—
1753	Arrêt de la Cour des Aides, qui homologue la délibération de la Communauté des brasseurs de bière, du 28 novembre 1752	—
1753	Arrêt de la Cour des Aides, qui maintient François Butout et les quatre régisseurs de la ferme des droits sur les bières, de nommer chaque semaine cinq inspecteurs	—
1753	Sentence de police qui ordonne que les statuts de la Communauté des brasseurs seront exécutés, en conséquence fait défenses à tous maîtres brasseurs de mettre le prix des grains	—
1752	Sentence rendue par M. le lieutenant général de police, qui déclare la saisie de deux futailles à bière, faite sur le sieur Deloche, maître tonnelier, bonne et valable	—
1747	Arrêt du Conseil d'Etat, qui agrée la Soumission faites par les brasseurs de Paris de payer la somme de 60000 livres pour la réunion des offices d'inspecteurs et contrôleurs	—
1745	Arrêt de Parlement en faveur du Sieur François Valençon, maître pâtissier-traiteur à Paris contre les jurés, syndic et communauté des maîtres charcutiers de Paris	—
1745	Arrêt de Parlement qui ordonne que la Sentence du Châtelet de Paris du 22 octobre 1744, qui homologue la délibération faite au Bureau de la communauté des maîtres et marchands boursiers de Paris du 17 Septembre 1744, sera exécutée	—
1745	Arrêt de Parlement rendu en faveur des maîtres et marchands boursiers-gibeciers de Paris, contre les maîtres passementiers-boutonniers de Paris	—
1745	Arrêt du Conseil d'Etat qui reçoit la soumission des maîtres et marchands brasseurs de Paris pour la réunion à leur communauté des dix offices d'inspecteurs et contrôleur créés par l'édit de février 1745	—
1742	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge la Communauté des brasseurs de Paris, envers Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales unies, du paiement de la somme de 45.570 livres	—

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