Couverture de Jugement rendu par le lieutenant de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements de police concernant la vente des bestiaux

Jugement rendu par le lieutenant de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements de police concernant la vente des bestiaux

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Première parution: 1745
Éditeur: imp. de Mariette
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	imp. de Mariette	—	—	(Paris)

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