Jugement rendu par le lieutenant de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur différents marchands forains de plusieurs vaches pleines exposées en vente au marché de Sceaux ; et condamne lesdits marchands en 300 livres d'amende pour la contravention par eux commise aux arrêts et réglements de police concernant la vente des bestiaux
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- imp. de Mariette(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | imp. de Mariette | — | — | (Paris) | Vinted |