| 1625 | Lettres patentes du roy du deuxiesme novembre 1625 portant commutation des anciens droicts des jurez vendeurs & controolleurs de vins à Paris | Sans nom d'éditeur (s. n.) | 8 |
| 1633 | Sentence contradictoirement donnée par les esleuz de Paris, au profit des controolleurs du regallement des tailles et leurs commis, pour la confirmation de leurs privilèges et exemptions Et notamment de celuy de logement de gens de guerre et contribution des estappes | F. Saradin | 7 |
| 1634 | (Sentence de l'élection touchant les droits sur le papier.) | — | — |
| 1634 | Ordonnances portant deffences à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'usurper le titre de Noblesse, prendre la qualité d'escuyer, et de porter armoieries timbrées, s'ils ne sont de maison et extraction noble, pour jouyr des privilèges et exemptions deues, et attribuées à ladite qualité à peine de deux mille livres d'amende. Enjoint à tous ceux qui ne sont de ladite qualité, d'enlever le timbre de leurs armoiries en quelque part qu'elles soient apposées, tant en ceste ville, que ressort de ladite élection, conformément à l'édict des tailles | P. Mettayer et | 15 |
| 1648 | Jugement de l'élection pour le recouvrement des tailles, portant défenses à tous receveurs d'employer d'autres huissiers et sergents pour l'exécution des contraintes que ceux créés pour cet effet | N. Bessin | — |
| 1649 | Messieurs, Nous avons été commandés par nosseigneurs des cours souveraines de cette ville de Paris, de vous faire l'envoi de la lettre circulaire qu'ils vous écrivent... | — | — |
| 1651 | Commission des tailles & autres impositions pour l'année 1651 | — | 4 |
| 1653 | [Itératif commandement fait au collège de Cornouaille à Paris, de payer sans délai la taxe de trois cents quatre-vingt seize livres, sept sols et six deniers à laquelle se monte le sixième] | — | — |
| 1655 | (Sentence du bureau de l'élection, qui fait défenses à tous mariniers, marchands et autres conducteurs, qui voitureront des vins sur la rivière de Marne et qui les feront passer sous les ponts de Lagny de faire passer lesdits vins, sans avoir fait bonne et valable déclaration au commis établi à Lagny par le fermier des entrées du vin.) | — | — |
| 1659 | (Jugement de l'élection qui condamne Bernard Faraban, marchand, à payer à Jean Collet, fermier du pied-fourché de Paris, les droits de sol pour livre de 200 pièces de jambon.) | — | — |
| 1659 | (Sentence du bureau de l'élection, qui condamne François Camus, marchand forain, à payer aux fermiers des droits des fermes du pied fourché de la ville et fauxbourgs de Paris les droits dus par lui pour les porcs qu'il a vendus sans avoir fait déclaration et à une amende de 18 livres.) | — | — |
| 1660 | (Sentence de l'élection de Paris, en faveur du fermier des aides, portant défenses à tous propriétaires et voituriers de faire entrer des vins à Paris sous des noms supposés.) | — | — |
| 1660 | (Sentence de l'élection de Paris... qui ordonne la vente des vins envoyés à Rob. Cadieu, marchand de vin, pour le paiement des droits dus au fermier des aides.) | — | — |
| 1660 | (Sentence de l'élection qui condamne Gilles Hurel, tavernier petite rue Truanderie, en l'amende et à la confiscation, pour fraude des droits de détail.) | — | — |
| 1663 | Sentence de l'élection portant défenses aux fermiers des aides de la campagne de faire payer les droits de gros de vins qui seront vendus à la campagne et destinés pour la provision des bourgeois de Paris | D. Thierry | — |
| 1665 | Commission de l'élection portant réglement pour la levée des tailles de l'année 1665, par laquelle il est enjoint aux collecteurs d'imposer aux tailles les exempts et privilégiés dont les privilèges ont été révoqués | M. Leché | — |
| 1666 | (Ordonnance du bureau de l'élection, qui enjoint aux habitants, marchands de vin, voituriers et autres lorsqu'ils feront arriver des vins à Argenteuil, Poissy, Triel et autres lieux, pour y être consommés, vendus et débités, de se transporter au bureau pour la perception des droits d'entrée pour y faire la déclaration desdits vins.) | — | — |
| 1667 | (Ordonnance du bureau de l'élection, pour la perception des droits de contrôle, marque et demi-marque des toiles, treillis, canevas, coutils, futaines en la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris et ès châtellenies de Saint Denis et de Saint-Maur.) | — | — |
| 1669 | Sentence de l'élection pour le bureau et contrôle de la douane de Paris | — | — |
| 1669 | Sentence des élus portant permission (aux commis des aides) de faire visite chez les voisins des cabaretiers et autres vendants vin | — | — |
| 1669 | Sentence des élus pour le paiement des droits d'entrée qui se lèvent sur les vins, bois, poisson et bétail à pied-fourché du plat-pays de ladite élection | — | — |
| 1669 | Sentence des élus qui condamne Ant. Le Faucheux, cabaretier à La Chapelle, en 15 livres d'amende, pour avoir tenu un râpé copeaux, et en 6 livres aussi d'amende, faute de représenter les congés des vins trouvés chez lui en nouvelle venue | — | — |
| 1669 | Sentence des élus qui permet au fermier des aides du plat-pays de ladite élection de faire procéder au récollement des inventaires | — | — |
| 1670 | (Sentence du bureau de l'élection, pour la perception aux entrées des villes de Corbeil, Lagny et S. Denis du droit de sol pour livre d'ancienne imposition, parisis, douze et six deniers sur les bestiaux à pied fourché morts ou vifs, bois à brûler et bâtir, merrain ouvré et à ouvrer et sur le poisson de mer.) | — | — |
| 1670 | Sentence rendue en l'élection portant défenses à tous voituriers de partir de Rouen pour Paris, et des dix lieues à la ronde d'icelle, sans être porteurs de lettres de voiture contenant les quantités et qualités des marchandises de Saline qu'ils ont en leurs bateaux | — | — |
| 1671 | Sentence de l'élection qui ordonne que Jean Dubos, fermier des aides du plat-pays, et ses commis donneront des congés aux ecclésiastiques pour l'enlèvement des vins provenant du crû de leurs bénéfices, sans exiger aucuns droits | — | — |
| 1671 | Sentence des élus qui permet à Jean Dubos, fermier des aides du plat-pays de ladite élection de faire procéder au recollement des inventaires | — | — |
| 1675 | (Sentence de l'élection par laquelle les marchands de vin et les taverniers de Paris sont déchargés de payer les droits de gros des vins venant des lieux exempts qu'ils font arriver en cette ville.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance du bureau de l'élection, faisant inhibitions aux marchands de vin en gros, taverniers, cabaretiers et autres de vendre des vins en futailles en gros sans en faire déclaration du prix et payer les droits avant qu'ils soient tirés de leurs caves.) | — | — |
| 1676 | Sentence des élus qui permet à Henri Cossard (fermier des aides du plat-pays) de faire procéder au récollement des inventaires de tous les vins qui se recueillent dans l'étendue du plat-pays de l'élection de Paris | — | — |
| 1677 | Sentence des élus qui permet à Henri Cossard de faire procéder au recollement d'inventaire de tous les vins qui ont été recueillis et vendus dans l'étendue du plat-pays de l'élection de Paris | — | — |
| 1679 | Sentence des élus qui permet à Henri Cossard, fermier des aides du plat-pays de l'élection de Paris, de faire procéder au recollement d'inventaire de tous les vins qui ont été receuillis et vendus en gros dans l'étendue du plat-pays de ladite élection, depuis le 1er octobre 1678 | — | — |
| 1680 | (Sentence de l'élection pour la réception des commis du fermier des droits sur le poisson de mer, et qui leur permet de porter des armes à feu et autres.) | — | — |
| 1680 | (Sentence de l'élection qui condamne un marchand de vin à l'amende et à la confiscation de ses vins, pour avoir fait voiturer ses vins sans acquit et à heure indue.) | — | — |
| 1680 | (Sentence du bureau de l'élection, portant condamnation contre Claude Triboulleau, marchand de vins en gros, pour avoir fait conduire à heure indue ses vins ; et défenses à toutes personnes de voiturer et faire voiturer et rouler des vins nuitamment à heure indue.) | — | — |
| 1681 | (Sentence de l'Election de Paris entre Paul Brion, fermier du droit de Seigneuriage sur les ouvrages d'or et d'argent, et Henri Legrand, lapidaire.) | — | — |
| 1681 | (Sentence de l'élection qui fait main-levée à Henri Legrand, lapidaire, des bagues enchâssées de pierreries sur lui saisies à la requête du fermier du droit de seigneuriage) | — | — |
| 1681 | (Sentence des président lieutenant et élus sur le fait des aides et tailles dans la ville et l'élection de Paris ; déclarant injurieux, Lortionnaire et déraisonnable l'emprisonnement de Nicolas Cloud, vinaigrier, arrêté par les gardes de barrière, pendant qu'il conduisait un haquet chargé de lie de vin ; donnant main levée des choses saisies, et lui accordant 12 livres de dommages et intérêts.) | — | — |
| 1681 | Sentence de l'élection au profit des marchands épiciers de la ville de Saint-Denis, qui les décharge des droits de l'annuel et du gros des eaux-de-vie qu'ils vendent en détail dans leurs maisons | impr. de A. Fournot | — |
| 1683 | Nouveau Réglement de l'élection sur le fait des tailles pour l'année 1684, contenant les noms des privilégiés et exempts desdites tailles | C. Saugrain | — |
| 1684 | (Sentence de l'élection de Paris faisant mainlevée à Henri le Grand, orfèvre, des objets d'orfèvrerie saisis à la requête d'Etienne Ridereau, sous-fermier du droit de marque.) | — | — |
| 1684 | (Sentence de l'élection qui fait main-levée à Henri Le Grand, joaillier des bagues et autres ouvrages enchâssés de pierreries sur lui saisis par le sous-fermier du droit de marque.) | — | — |
| 1686 | Sentence de l'élection contre Jean Fauconnet, fermier général des aides, qui décharge les marchands d'eau-de-vie de Charenton des droits de 45 livres par lui prétendus pour chacun muid d'eau-de-vie qu'ils ont fait arriver audit Charenton depuis 1681 | — | — |
| 1687 | (Sentence de l'élection qui fait défenses au fermier du droit de marque sur les ouvrages d'or et d'argent d'envoyer plus de deux commis dans les maisons des orfèvres sans permission.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de l'élection portant défenses aux habitants de Saint-Denis d'imposer au rôle de la taille le Sr Athanaze, taillandier de la garderobe du roi.) | — | — |
| 1688 | (Sentence de l'élection qui condamne plusieurs épiciers du faubourg de la Conférence à payer le droit annuel des eaux-de-vie par eux vendues.) | — | — |
| 1688 | Sentence contradictoire rendue par MM. les officiers de l'élection entre Mre Christophle Charrière, fermier général des aides, et Vincent Dumay, cabaretier, demeurant à Piques, (qui condamne ledit Dumay à faire l'ouverture de la porte de son jardin ayant issue sur la campagne et hors des entrées.) | — | — |
| 1688 | Sentence de l'élection de Paris sur la requête de M. le Procureur du Roy, portant qu'il sera informé contre ceux qui ont publié que la taille sera imposée par réalité sur les biens et héritages | — | 4 |
| 1689 | (Sentence du bureau de l'élection, portant défenses à tous habitants de Brie-Comte-Robert de faire arriver du vin à heure indue et de le faire encaver sans avoir fait leur déclaration.) | — | — |
| 1689 | Commission des tailles de l'election de Paris. Pour l'année 1690. | — | 8 |
| 1690 | (Sentence du bureau de l'élection, qui ordonne de murer les portes de divers particuliers ayant issue sur la campagne.) | — | — |
| 1690 | Sentence contradictoire des officiers de l'élection de Paris qui ordonne que les portes des maisons qui ont leurs ouvertures sur les héritages aboutissant à la rue Montgallée et à la rue de Picpus, du cote du Trone, seront murées à la diligence et aux frais des propriétaires | — | — |
| 1690 | Sentence des officiers de l'élection de Paris qui ordonne que les portes des sieurs Chanteloup et Chancelier qui ont leurs ouvertures sur la rue Montgallec seront murées à leur diligence et à leurs frais | — | — |
| 1691 | (Sentence de l'élection qui condamne P. Savart et Et. Coulon, habitants de Fontenay, à payer les droits des vins qu'ils ont fait transporter de l'un chez l'autre.) | — | — |
| 1691 | Sentence de l'election de Paris | — | 8 |
| 1691 | Sentence de l'élection rendue entre P. Pointeau, fermier général des fermes unies, et L. Tubert, cabaretier au faubourg Saint-Antoine, par lequel il est fait défenses à ceux qui occupent des maisons aux extrémités des entrées de Paris au-delà des barrières d'y faire aucun commerce de vin | — | — |
| 1692 | (Sentence de l'élection entre le fermier général des fermes unies et Guenée, voiturier à Etampes, touchant le paiement des droits des vins qu'il a voiturés pour Louis Caillault, marchand de vin à Paris.) | — | — |
| 1692 | Commission des tailles de l'election de Paris. Pour l'année 1693. | — | 8 |
| 1692 | Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté, du mois de juin 1680 sur le fait des Aydes, titre II. de la vente du vin en détail, article VI. & des deux sentences contradictoires rendues en consequence en l'eslection de Paris, qui font defences aux particuliers demeurans dans les mèmes maisons des cabaretiers & vendans vin de la ville & faux-bourgs de Paris, d'avoir du vin dans les caves, qu'ils y occupent avec injonction au nomme Pinguet Bourgeois, dont la cave à communication à celle de Jean Vanquetin tavernier, de retirer son vin dans huitaine, sinon qu'il sera reputé appartenir audit Vanquetin, qui sera tenu d'en payer les droits de huitième. | — | 6 |
| 1692 | Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté, du mois de juin 1680 sur le fait des Aydes, titre II. de la vente du vin en détail, article VI. & des deux sentences contradictoires renduës en consequence en l'eslection de Paris, qui font défences aux particuliers demeurans dans les memes maisons des cabaretiers & vendans vin de la ville & faux-bourgs de Paris, d'avoir du vin dans les caves, qu'ils y occupent avec injonction au nommé Pinguet Bourgeois, dont la cave à communication à celle de Jean Vanquetin tavernier, de retirer son vin dans huitaine, sinon qu'il sera reputté appartenir audit Vanquetin, qui sera tenu d'en payer les droits de huitiéme | — | 7 |
| 1693 | Commission des tailles, de l'election de Paris. Pour l'année 1694 | — | 7 |
| 1693 | Sentence de l'élection qui condamne les particuliers demeurant hors les barrières dans l'entrée de la ville et faubourgs de Paris à faire déclaration des vaches, porcs et autres bestiaux qu'ils feront arriver, et à en payer les droits d'entrées | — | — |
| 1696 | A tous ceux qui ces presentes lettres verront, les president, lieutenant, assesseur, eslûs & contrôlleurs, eslûs conseillers du Roy notre Sire sur le fait de ses aydes & tailles ez ville, cité & eslection de Paris, salut, sçavoir faisons qu'entre Me Charles Clement procureur des jurez & communauté des marchands brasseurs de cette ville & fauxbourgs de Paris demandeurs aux fins de trois requestes à nous presentées les cinq, huit & quinze may present mois, exploits faits en consequence par Fleury premier huissier en ce siege les cinq may & neuf dudit mois... à ce que deffenses soient faites au deffendeur cy-aprés nommé, d'envoyer les commis dans les maisons des brasseurs à moins qu'ils ne soient assistez de l'un de nous, sinon condamnez en deux mil livres de dommages & interests, ordonné que l'epallement des cuves & chaudieres & bacs sera fait en presence du fermier ou de ses commis dont sera dressé procés verbal, & le deffendeur tenu dans trois jours de declarer s'il entend percevoir ses droits suivant le ... | — | 3 |
| 1696 | Commission des tailles de l'election de Paris, pour l'année 1697. | — | 8 |
| 1696 | Sentence de l'election de Paris, qui ordonne que les commis de maistre Pierre Sauvage fermier du contrôlle des bierres, seront tenus de rester chez les brasseurs jusqu'à la fin de leurs entonnemens qui ne pourront estre interrompus de la part desdits brasseurs, & enjoint ausdits commis d'écrire sur leurs portatifs & sur les feüilles des brasseurs qui leur seront representées les quantitez de bieres provenans desdits entonnemens, & sur la demande judiciaire d'André Ramet maistre brasseur à ce que ledit Sauvage soit tenu de luy faire demarquer chaque jour la quantité des bierres qu'il declare devoir enlever dans le jour, afin de les pouvoir livrer à l'instant de la vente... | — | 3 |
| 1696 | Sentence de l'election de Paris. Qui fait défenses aux brasseurs de bieres de discontinuer & interrompre leurs entonnemens, & lorsqu'il arrivera des contestations entre eux & les commis du fermier pour raison des bieres ou autres choses restans dans les cuves & autres vaisseaux ; ordonne que les bierres ou autres choses en contestation seront à l'instant mises & entonnées dans des vaisseaux separez qui seront bondonnez & cachetez par les commis pour estre fait droit sur les contestations ainsi qu'il appartiendra | — | 3 |
| 1696 | Sentence de l'élection, au profit de P. Pointeau, fermier général des fermes unies, qui déboute D. Danger, apprenti potier d'étain depuis cinq années à Paris, de la demande par lui formée à ce qu'il fut reçu à jouir des privilèges accordés aux bourgeois de Paris pour le vin de leur crû | — | — |
| 1698 | (Ordonnance du bureau de l'élection, enjoignant aux habitants des paroisses taillables du ressort de procéder à l'élection d'asséeurs et collecteurs bons et solvables.) | imp. de J. Langlois | — |
| 1698 | Commission des tailles en l'eslection de Paris, pour l'année 1699. | — | 7 |
| 1702 | Commission pour les tailles pour l'année 1703. | — | 8 |
| 1704 | Commission des tailles pour l'année 1705. | — | 8 |
| 1710 | (Sentence de l'élection qui prononce la confiscation des marchandises entrepôsées par P. et A. Aucousteau, marchands forains, chez un hôtelier de Saint-Denis.) | — | — |
| 1710 | Commission des tailles. Pour l'année 1711. | — | 8 |
| 1715 | Sentence de l'élection qui ordonne que les marchands cabaretiers, taverniers et autres vendant vin en détail seront tenus dans la huitaine de sécher tous les râpés copeaux qu'ils ont dans leurs caves, ensemble leurs râpés raisins excédant la quantité portée par l'ordonnance | — | — |
| 1719 | Sentence de l'élection de Paris... qui déclare deux chandeliers et deux poivrières d'argent, saisis chez Gabriel Dardet, marchand orfèvre... acquis et confisqués au roi au profit d'Armand Pillavoine, fermier général... | Ve Saugrain et | — |
| 1719 | Sentence de l'élection qui déclare deux chandeliers et deux poivrières d'argent saisis chez Gab. Dardet, orfèvre, à qui ils avaient été envoyés par Edme Duplessis, aussi orfèvre, pour les reblanchir, confisqués au profit d'Arm. Pillavoine, fermier général régissant la marque d'or et d'argent ; et condamne ledit Dardet en 300 livres d'amende, pour n'avoir pas enregistré lesdits chandeliers et poivrières | Vve Saugrain et | — |
| 1720 | (Mandement en blanc de l'intendant et du bureau de l'élection pour la levée des tailles.) | — | — |
| 1722 | Sentence de l'élection de Paris et arrêt de la cour des aides confirmatif d'icelle, qui condamnent le nommé Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon en 200 l. de dommages, intérêts et aux dépens, envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rebellion | — | — |
| 1724 | Sentence de l'élection de Paris qui condamne Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon, en 200 l. de dommages intérêts, et aux dépens, envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rebellion et d'avoir spolié deux goblets d'argent aux commis du fermier, lors de leurs visites, présence d'un officier de l'élection | imp. de Saugrain | — |
| 1724 | Sentence des élus qui déclare Et. Dangoisse, ci-devant distributeur des formules de la place Dauphine, convaincu d'avoir emporté 18300 liv. 11 s. 3 d. provenant de sa recette, pour réparation de quoi le condamne d'être pendu | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1727 | Sentence de l'élection portant décharge de la taille en faveur du sr de La Ruée, lieutenant de la prévôté général des monnaies, contre les collecteurs de la paroisse de Mareil-sur-Maudre | — | — |
| 1728 | Sentence de l'élection (de Paris) qui condamne Maximilien-Joseph Le Baigue orfèvre à faire amende honorable et à être pendu... pour avoir été trouvé saisi de faux poinçons... | — | — |
| 1728 | Sentence de l'élection qui condamne Gab. Thierceau, collecteur de la paroisse de Suresnes, en trois années de galères, pour divertissement des deniers de la taille | — | — |
| 1728 | Sentence de l'élection qui condamne Max. Jos. le Baigue, orfèvre, à être pendu, pour avoir été trouvé saisi de faux poinçons, ordonne la confiscation de 13 plats et 12 assiettes d'argent saisis chez David André, orfèvre, marqués desdits faux poinçons | C. Girard | — |
| 1728 | Sentence de l'élection qui condamne Max.-Joseph Le Baigue, orfèvre, à être pendu, pour avoir été trouvé saisi de faux poinçons imitant ceux de la maison commune et de la ferme de la marque d'or et d'argent | — | — |
| 1728 | Sentence de l'élection qui décharge les intéressés aux carosses et voitures d'Orléans de la demande contre eux formée par le fermier des droits sur le poisson de mer ; et confisque deux saumons frais envoyés à Paris sous fausse déclaration, au profit du fermier | Vve Saugrain et | — |
| 1729 | Sentence de l'Election de Paris et arrêt de la Cour des aides qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or et d'argent des ouvrages d'argent marqués de faux poinçons | C. Girard | — |
| 1730 | Sentence de l'election de Paris, et arrest de la cour des Aydes, qui confisquent au profit du fermier de la marque d'or & d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils, Jacqueline Genu sa femme, & Alexandre Lenoir, orfévres à Paris | — | — |
| 1730 | Sentence de l'élection de Paris qui confisque au profit du fermier de la marque d'or et d'argent des ouvrages d'argent déclarés marqués de faux poinçons, saisis sur Charles Despots fils, Jacqueline Genu, sa femme, et Alexandre Lenoir, orfèvres à Paris | Vve Saugrain | — |
| 1730 | Sentence rendue en l'élection contre Gab. Le Villain, ci-devant débitant de tabac, lesquel est condamné aux galères, ledit Le Villain, convaincu d'avoir été trouvé saisi de tabac en fraude | Vve Saugrain et | — |
| 1730 | Sentence rendue en l'élection de Paris, contre le nommé Gabriel Le Villain, ci-devant débitant de Tabac ; lequel est condamné aux galéres pendant le temps de trois années, et en vingt livres d'amende envers le Roi. Ledit Gabriel Le Villain, duement atteint et convaincu d'avoir été trouvé saisi de tabac en fraude | Vve Saugrain et | 8 |
| 1734 | Sentence de l'élection rendu entre le fermier de la marque d'or et d'argent et les orfèvres de St-Germain-en-Laye | Vve Saugrain | — |
| 1736 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare un plat et 12 manches. de couteaux d'argent neufs et finis et 11 pièces d'argent vieilles, rendues au sieur Delaunay, acquises et confisquées au profit du fermier de la marque d'or et d'argent sur Théodore Simon. Ruonseille et sa femme orfèvre | imp. de P. Prault | — |
| 1738 | Sentence de l'élection de Paris qui ordonne que les particuliers qui ont des vignes sur le territoire sujet au payement des droits d'entrée, étant hors les barrières, feront les déclarations aux bureaux des entrées de Paris et aux commis de Me Nicolas Desboves, des vendanges qui seront recueillies dans lesdites vignes avant l'enlèvement | imp. de P. Prault | — |
| 1739 | Sentence de l'élection qui condamne le nommé Odiot, orfèvre, solidairement avec son compagnon, en 200 livres de dommages et intérêts envers le fermier de la marque d'or et d'argent, à cause de rébellion et d'avoir spolié deux gobelets d'argent aux commis du fermier lors de leurs visites | impr. de P. Prault | — |
| 1740 | Extrait de l'ordonnance de Sa Majesté du mois de juin 1680. sur le fait des Aydes, titre II, de la vente du vin en détail | — | 4 |
| 1741 | Sentence de l'élection de Paris qui fait défense à tous particuliers d'enlever aucuns vins des caves, celliers et de les transporter en autres maisons sans prendre un congé | C. Girard | — |
| 1742 | (Sentences de l'élection de Paris) qui font défenses aux particuliers demeurant dans les mêmes maisons des cabaretiers et vendant vin de la ville de Paris. D'avoir du vin dans les caves qu'ils y occupent. [Des 24 et 31 janvier 1692.] | imp. de P. Prault | — |
| 1742 | 4 sentences contradictoires des officiers de l'élection de Paris qui condamnent plusieurs marchands de vin du faubourg S. Antoine au payement des droits d'entrée des vins trouvés chez eux lors de l'inventaire | imp. de Lamesle | — |
| 1743 | Sentence de l'élection de Paris rendue contradictoirement entre Me Pierre Pointeau, fermier général des fermes unies, d'une part, et Louis Tubert, cabaretier, demeurant au faubourg St-Antoine, proche la barrière de l'Annonciade, d'autre | imp. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de l'élection de Paris qui declare une sallière d'argent vieille, marquée du poinçon de décharge courant, acquise et confisquée au profit du fermier, sur le sieur Jean le Blanc, orfèvre, faute par lui de l'avoir enregistrée | impr. de P. Prault | — |
| 1745 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare deux cuillères et deux fourchettes de table d'argent vieilles, marquées du poinçon de décharge courant, acquises et confisquées au profit du fermier sur Louis Regnard, orfèvre, faute par lui de les avoir enregistrées | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | (Sentence de l'élection qui prononce la confiscation de 31 demi-queues de vin saisies sur les nommés Jean et Forsonnet qui les avaient gâtées avec du vinaigre avant de les présenter au bureau des aides, et ensuite rétablies comme bon vin au moyen d'ingrédients préjudiciables à la santé.) | — | — |
| 1746 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare plusieurs pièces d'argenterie vieilles non marquées du poinçon de décharge du fermier actuel ni enregistrées, acquises et confisquées au profit du fermier sur Louis de Levemont orfèvre et sa femme qu'Elle condamne solidairement | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de l'élection de Paris portant règlement concernant les droits de marque des cuirs par les marchands tanneurs de Chevreuse | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare 4 tabatières d'or confisquées au profit du fermier sur Pierre-Nicolas Grebende, orfèvre, et sa femme qui les avaient reçues du sieur Henry le Brun, mercier, pour les raccommoder, faute par eux de les avoir enregistrées | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de l'élection de Paris qui fait main levée à Louis Picasse, marchand orfèvre, d'une vieille tabatière d'or sur lui saisie, sans dépens | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de l'élection de Paris qui reçoit la Vve Barré, marchande orfèvre, partie intervenante, et sans avoir égard à sa demande déclare un réchaud, une mouchette et, un porte-mouchette confisqués au profit du fermier. Sur Jacques-Joseph Moillet, aussi marchand orfèvre | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de l'élection qui déclare les ouvrages d'argent vieux saisis sur René Gaillard, courtier en orfèvrerie, confisqués au profit du fermier ; condamne ledit Gaillard en 300 livres d'amende | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentence de l'élection qui déclare un réchaud, une mouchette et un porte-mouchette d'argent vieux confisqués au profit du fermier sur Jacq.-Jos. Moillet, orfèvre ; le condamne en 50 livres d'amende | imp. de P. Prault | — |
| 1748 | Sentences (de l'élection de Paris), rendues sur les conclusions de MM. les gens du Roi, la 1re défend à tous collecteurs des tailles de se pourvoir ailleurs que par devant les officiers de ladite élection ; la 2e prescrit et règle ce qui doit être observé par les procureurs et huissiers dans les instances de distributions de deniers provenus de la vente des effets des taillables entre tous les créanciers opposants. des 21 février et 2 mars 1748 | imp. de Prault | — |
| 1749 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare nul un procès-verbal à course que la copie laissée sur le champ aux parties saisies était datée du 20 janvier mil sept quarante neuf au lieu du 20 janvier mil sept cent quarante neuf | imp. de P. Prault | — |
| 1749 | Sentence de l'élection qui déclare nul un procès-verbal ; décharge les parties de la demande du fermier, et, faisant droit sur l'intervention du Sr Gosselin, lui fait main-levée du réchaud saisi | impr. de P. Prault | — |
| 1749 | Sentence de l'élection qui, sans avoir égard à la demande formée par Jacques Baillon, sous-brigadier des fermes du roi au bureau de la grille des Champs-Elysées, à fin d'être payé de ses appointements jusqu'au jour qu' il cessera d'exercer son dit emploi, donne acte à Th. Larue, adjudicataire général des fermes-unies, des offres faites audit Baillon de lui payer seulement ses appointements jusqu'au 11 juin précédent qu'il a été interdit verbalement de ses fonctions ; ordonne que ledit Baillon sera tenu de vider dans trois jours le logement qu'il occupait dans ledit bureau | imp. de G. Lamesle | — |
| 1750 | Procès-verbal de saisie faite par les commis aux aydes [des Fermes Royales Unies] sur le sieur Louis de Londre, marchand épicier à Paris, de six caisses remplies de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin prétendu être faiblement chargé d'odeur aromatique, du 2 mars 1750, et Sentence contradictoire rendue en l'Election de Paris, qui fait main-levée de ladite saisie... | impr. de P. Prault | 7 |
| 1750 | Sentence (du bureau de l'élection portant défenses aux habitants de Lagny de continuer de procéder en leur auditoire et d'y passer outre à l'adjudication des octrois de ladite ville) | — | — |
| 1750 | Sentence de l'élection de Paris qui condamne Antoine Blondeau, marchand mégissier à Chevreuse, au payement des droits de contrôle et prud'homme sur les cuirs en plains et en chaux | imp. de P. Prault | — |
| 1750 | Sentence de l'élection de Paris... laquelle porte confiscation au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris... de 26 paquets et une bannette de toile saisis sur Gilles Le Ménager et Courgenouil Duchesne, marchands forains colporteurs de toile, trouvés entreposés chez la veuve Aubert à Lay, et qui les condamne... en l'amende de 50 liv. solidairement envers lesdits officiers auneurs... | — | 8 |
| 1750 | Sentence de l'élection qui fait main-levée à Louis de Londre, épicier à Paris, de six caisses de bouteilles d'eau-de-senteur ou d'esprit-de-vin faiblement chargé d'odeur aromatique | imp. de P. Prault | — |
| 1750 | Sentence de l'éléction de Paris qui, sur les conclusions de procureur du Roi, confisque au profit de Me Thibault Larue adjudicataire général des fermes unies de France, un bachot, 6 demi-queues de vin qui se sont trouvées attachées en forme de train audit bachot, 5 autres demi-queues saisies en la maison, de Nicolas Contat, marchand de vin à Paris | imp. de Lamesle | — |
| 1751 | Sentence de l'élection qui déclare confisquée, au profit de J. Berthe, fermier des droits de marque d'or et d'argent, une cuillère d'argent neuve saisie sur la veuve Boursier, orfèvre à Paris, faute d'avoir fait marquer ladite cuillère des poinçons de la maison commune | — | — |
| 1751 | Sentence rendue en l'élection de Paris qui déclare acquise et confisquée au Roi, au profit de Me Julien Berthe ; fermier des droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent une cuillère d'argent neuve saisie sur la demoiselle veuve Boursier marchande orfèvre à Paris | — | — |
| 1752 | Sentence contradictoire de l'election de Paris, qui, sans avoir égard à la demande formée par Jacques Baillon sousbrigadier des fermes du Roi, au bureau de la grille des Champs-Elisées, à fin d'être payé de ses appointemens jusqu'au jour qu'il cessera d'exercer sondit employ, & que sa révocation lui aura été régulierement notifiée, donne acte à Me Thibault Larue, adjudicataire général des fermes-unies de France, des offres faites audit Baillon de lui payer seulement ses appointemens jusqu'au 11 juin précedent qu'il a été interdit verbalement de ses fonctions | — | 4 |
| 1752 | Sentence de l'élection qui confisque au profit de Me Th. Larue, adjudicataire général des fermes unies, un bachot, six demi-queues de vin qui se sont trouvées attachées en forme de train audit bachot, cinq autres demi-queues saisies en la maison de Nic. Contat, marchand de vin à Paris, lequel les avait fait passer entre deux eaux, et 21 demi-queues de vin saisies aux carrières de Charenton. Condamne ledit Contat, L.-M. Vauclin, maître pêcheur, C. Barré, maître de berge, L. Gamet et L. Ducoudray, mariniers, solidairement en 100 livres d'amende, et Contat seul en 500 livres. Ordonne que ledit Contat demeurera interdit pour un an de son commerce de vin | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | A messieurs de l'election de Paris | — | — |
| 1753 | Sentence de l'élection rendue entre le fermier de la marque d'or et d'argent et les orfèvres de St-Germain-en-Laye | imp. de P. Prault | — |
| 1759 | Sentence contradictoire de l'élection... laquelle porte confiscation au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris... de 1960 aulnes de toile saisie sur François Taillandier, marchand forain de toiles, trouvées entreposées chez le sieur Fontaine, hôtellier à Versailles, dans une salle qu'il tenait à loyer dudit Fontaine par bail ; et qui le condamne... en l'amende de 300 livres... | imp. de d'Houry | 8 |
| 1759 | Sentence de l'élection qui déclare la saisie de quinze douzaines de mouchoirs fabrique de Rouen, bonne et valable ; enjoint aux commis des postes de souffrir la présence des commis des fermes à l'ouverture des malles, etc. des courriers | imp. de d'Houry | — |
| 1760 | Sentence de l'élection de Paris qui fait défense à tous particuliers et marchands de vin et autres habitants de Paris d'enlever ni faire voiturer aucuns vins sans avoir pris des congés de remuage au bureau établi à l'hôtel de Bretonvilliers | imp. de Lamesle | — |
| 1760 | Sentence de l'élection de Paris, concernant les visites de nuit | — | 4 |
| 1760 | Sentence de l'élection de Paris, qui, en conséquence de la noblesse transmissible au 1er degré, dont les officiers du conseil souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, fait défenses aux habitants de Bretigny et à leurs collecteurs, d'imposer... Boucher d'Argis, l'un des Conseillers audit conseil... | imp. de Le Breton | — |
| 1761 | Sentence de l'élection qui déclare confisquée, au profit de P. Henriet, adjudicataire général des fermes unies, la valeur de deux pots de tabac râpé saisis sur Ph. Jamin, travaillant en tabatières de carton, trouvé vendant du tabac râpé sans permission ; condamne ledit Jamin en 1000 livres d'amende | imp. de G. Lamesle | — |
| 1763 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare 2 chaines d'or de montres pour femmes, 12 montres à boites d'or et 22 moutons à boites d'argent, acquises et confisquées au profit du fermier, sur Jean Furcy le Roux, maître horloger et David Drotz son compagnon, les condamne en 300 l. d'amende solidairement et par corps | Impr. de Prault | — |
| 1766 | Sentence de l'élection de Paris, qui déboute les doyen, syndic et communauté des huissiers-priseurs au Châtelet de Paris, de leur opposition à l'exécution d'une ordonnance rendue par un conseiller de ladite Election, lors de la clôture d'un procès-verbal de levée de scellés apposés après la faillite d'un tan neur hongrieur, par laquelle il avait commis un huissier audiencier de son tribunal... Et arrêt de la cour des Aides, qui en confirmant ladite sentence... déclare lesdits doyen, syndic et communauté desdits huissiers-priseurs non recevables dans leur opposition... | imp. de P. Prault | — |
| 1767 | Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 31 janvier 1760. Qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du mois de juin 1680, & de la déclaration du Roi, du mois de juillet 1716 | — | 4 |
| 1767 | Sentence de l'élection de Paris entre Me J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes unies, de France, Pierre Danse l'aîné, maître marbrier, et Agnès Cochois, maître Charron, à Paris | imp. de Lamesle | — |
| 1768 | Sentence de l'élection | impr. de P. Prault | — |
| 1768 | Sentence de l'élection | impr. de P. Prault | — |
| 1768 | Sentence de l'élection de Paris, au profit du sieur Muller, marchand poëlier-fayancier à Paris, la dame son épouse et le nommé Denière, leur compagnon ; contre Me Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des fermes-unies de France et de celle du tabac ; laquelle déclare nul, injurieux, tortionnaire et déraisonnable, l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes, des personnes de la dame Muller et du nommé Denière ; condamne ledit adjudicataire des fermes en deux cens livres de dommages et intérêts envers les sieur et dame Muller, et en cent livres aussi de dommages et intérêts envers le nommé Denière. Ordonne l'impression et l'affiche de la présente sentence (8 août 1768) | P. Simon | 6 |
| 1768 | Sentence de l'élection, au profit du Sr Muller, poelier-faiencier à Paris, son épouse et le nommé Denière, leur compagnon, contre J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes unies ; laquelle déclare nul l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes des personnes de la dame Muller et du nommé Denière | P.-G. Simon | — |
| 1769 | Sentence de l'élection de Paris qui ordonne l'exécution du tarif arrêté le 20 octobre 1673, concernant les droits d'entrée sur le pied fourché, poisson de mer dans les villes de Corbeil Lagny et Saint-Denis | imp. de Lamesle | — |
| 1772 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare bonne et valable la saisie faite à la requête du régisseur des droits rétablis par procès-verbal de ses commis du 29 décembre 1770, sur les nommés Ch. Louis, dit Picard, plâtrier à Montreuil, et Rameau, maître charcon à Paris, de 3 voitures et 5 voies de bois conduites nuitamment et en fraude des droits | imp. de Prault | — |
| 1774 | Sentence contradictoire de l'élection de Paris, du 18 janvier 1774 | — | — |
| 1774 | Sentence contradictoire sur délibéré de l'élection de Paris. Du 8 juin 1774 | — | — |
| 1774 | Sentence de l'élection de Paris qui déclare acquis et confisqués au profit de Me Alaterre, une demi-queue Orléans et 2 demi-muids, saisis sur Antoine Chauflet, cabaretier à Menilmontant, excédent à ses charges, non marqués de la rouane et dont il n'a pu représenter de congés | imp. de Lamesle | — |
| 1774 | Sentence de l'élection de Paris qui enjoint aux voituriers et conducteurs de vins, eaux de vie, bière, cidres, poirés, tant par eau que par terre d'être porteurs de congés et lettres de voitures en bonne forme | imp. de Lamesle | — |
| 1774 | Sentence de l'élection de Paris qui, sans avoir égard à l'opposition et demande de G.-T. Cagneux, garde de la prévôté de l'Hôtel du Roi et grande prévôté de France, ordonne que la contrainte contre lui décerné le 12 novembre 1773, à la requête de Me J. Alaterre, adjudicataire des fermes, sera exécutée selon sa forme et teneur | imp. de Lamesle | — |
| 1776 | Sentence de l'Election de Paris, qui annulle la nomination faite par les habitants de Tremblay de la personne du Sr Billouard, garde du gouvernement de Paris, et qui le maintient dans ses privilèges d'exemption | imp. de Knapen | — |
| 1776 | Sentence de l'Élection de Paris, qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du sieur Billouard, garde du gouvernement de Paris, et qui le maintient dans ses privilèges d'exemption | — | 4 |
| 1777 | Sentence de l'Election de Paris, qui maintient les grands messagers jurés de l'Université de Paris dans le privilège d'exemption du droit de gros à la vente du vin de leur crû | imp. de Knapen | — |
| 1777 | Sentence de l'élection de Paris qui maintient les grands messagers jurés de l'Université de Paris dans le privilège d'exemption du droit de gros à la vente du vin de leur crû. Du 5 juillet 1777 | P.-G. Simon | 12 |
| 1777 | Sentence de l'élection de Paris qui ordonne que les réglements concernant les droits de marque et contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent et les visites et exercices des commis seront exécutés selon leur forme et teneur | imp. de Knapen | — |
| 1778 | Sentence de l'Election de Paris, qui ordonne l'exécution du tarif arrêté le 20 octobre 1673... concernant les droits d'entrées sur le pied-fourché, poisson de mer frais, sec et salé, bois à brûler... dans les villes de Corbeil, Lagny et Saint-Denis | imp. de G. Lamesle | — |
| 1778 | Sentence de l'élection de Paris qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des gardes du Roi en la prévôté de son hôtel et grande prévôté de France, et les sieurs A. David et Louis-Fr. de la Place gardes du Roi en ladite prévôté de son hôtel, dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur cru | imp. de Prault | — |
| 1778 | Sentences de l'Election de Paris, des 31 janvier et 2 avril 1778. Qui font main-levée de la saisie faite sur le sieur Guignard, à la requête du régisseur des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent | Knapen et fils | — |
| 1781 | Sentence de l'élection de Paris qui enjoint à tous les syndics, collecteurs et taillables des paroisses du ressort de satisfaire aux sentences rendues sur le fait des tailles, et notamment aux syndics de convoquer les assemblées d'habitants. Et condamne Phil. Renault, syndic de la paroisse de Vaugirard, en 30 liv. d'amende | Knapen | — |
| 1782 | Sentence de l'élection de Paris, rendue en faveur du sieur Louis Sarran, bourgeois de Paris, qui déclare son imposition au rôle des tailles de Villiers-la-Garenne, nulle... | imp. de P.-G. Simon | 4 |
| 1782 | Sentence de l'élection en faveur du Sr Louis Sarran, bourgeois de Paris, qui déclare son imposition au rôle des tailles de Villiers-la-Garenne nulle ; fait défenses aux collecteurs de toutes les paroisses du ressort d'imposer les particuliers au préjudice des sentences du siège | Knapen | — |
| 1787 | Sentence contradictoire de l'élection de Paris, et arrêt contradictoire de la cour des Aydes | — | — |
| 1788 | Extrait des Registres de l'Election de Paris. Du 24 mai 1789 | — | — |
| 1788 | Sentence de l'élection qui enjoint aux collecteurs des paroisses du ressort d'apporter dans le mois les nominations des collecteurs de 1789 au greffe de l'élection ; et aux collecteurs de 1789 de présenter leur rôle de vérification | N.-H. Nyon | — |
| 1788 | Sentence de l'élection qui fait défenses, à peine de mort, à tous soldats et autres de s'attrouper au nombre de cinq et au-dessus, avec armes, bâtons et chiens, pour frauder les droits d'entrée | N.-H. Nyon | — |
| 1789 | Sentence de l'élection qui fait défenses à qui que ce soit autre qu'au greffier en chef du siège de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille | Knapen | — |