imp. de G. Lamesle

Paris

Œuvres119

Éditions119

Auteurs distincts14

Médiane pages73–24 pages

Période1721–177858 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	59
Ferme générale. France	14
France. Châtelet de Paris	10
France. Parlement de Paris	8
Paris	7
France	6
France. Cour des aides. Paris	6
France. Election. Paris	3
France. Grenier à sel. Le Mans	1
France. Chambre des comptes. Montpellier	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1778	Sentence de l'Election de Paris, qui ordonne l'exécution du tarif arrêté le 20 octobre 1673... concernant les droits d'entrées sur le pied-fourché, poisson de mer frais, sec et salé, bois à brûler... dans les villes de Corbeil, Lagny et Saint-Denis	—
1777	Arrêt de la cour des Aides de Paris, qui infirme une sentence du juge des traites de Boulogne-sur-mer ; ordonne... que François Noël, régisseur des droits réservés, sera mis en possession et jouissance du droit de mesurage des grains dans la ville de Boulogne...	—
1777	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui sans avoir égard aux arrêts de sa cour des Aides de Paris, des 30 janvier et 18 octobre dernier que S. M. a cassés et annulés... a ordonné et ordonne que les arrêts de son conseil, des 18 avril 1773 et 25 mai 1775, seront exécutés... ordonne aussi que l'ordonnance de son commissaire départi en la généralité du Berri, du 24 mai dernier, sera exécutée...	—
1777	Arrêt du conseil d'Etat... qui casse et annule un arrêt rendu au Conseil supérieur d'Arras, le 16 juillet 1774, qui autorise tous huissiers, sergents, à procéder sur les lieux, à la vente de tous fruits et avestures saisies, sans qu'il soit besoin d'obtenir à cet effet la permission du juge...	—
1776	Arrêt contradictoire du conseil d'Etat... par lequel, sans avoir égard à l'opposition du syndic et de la communauté des bouchers d'Angoulême, à l'arrêt du conseil du 13 septembre 1774, ordonne que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur...	—
1776	Arrêt du conseil d'Etat... qui casse une sentence des Elus de Nevers, du quatre du même mois, par laquelle ils avaient défendu de percevoir les droits réservés dans l'étendue de leur ressort, sous prétexte que la levée en avait dû cesser le 31 décembre 1774...	—
1776	Arrêt du conseil d'Etat... qui fixe la quotité des droits réservés, sur les sommes ou charges de bois et foins	—
1776	Arrêt du conseil d'Etat... qui, en conformité de l'édit d'avril 1768, et de la déclaration du 15 décembre 1770, portant suppression des offices de contrôleurs et visiteurs des poids et mesures, ordonne que les droits y attribués seront perçus... par Jean-Baptiste Bossuat	—
1776	Arrêt du contradictoire de la cour de parlement rendu entre les seigneurs -propriétaires du canal de Briare, d'une part, Etienne Robert,... et les sieurs prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, d'autre part, qui confirme les sentences du juge du canal de Briare, portant défenses audit Robert de faire aucunes fonctions de jaugeur et compteur de bois et charbon surledit canal,... à peine de cent livres d'amende...	—
1775	Arrêt du conseil d'Etat... qui casse un arrêt du Parlement de Paris, du 14 mai 1774, confirmatif d'une sentence de l'Election de Nemours... par laquelle les contraintes décernées contre plusieurs habitants de la ville de Boesse, pour paiement des droits réservés des vins de la récolte de 1768, ont été déclarées nulles...	—
1775	Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que les dispositions des lettres patentes du 4 novembre 1772, auront leur exécution dans la ville de Versailles et dépendances... que les vernis, soit de France, soit de l'étranger, eaux-de-vie aromatisées, eaux de Cologne... et autres liqueurs spiritueuses venant de l'étranger acquitteront... les mêmes droits que ceux qui sont dûs sur les eaux-de-vie triples ou sur l'Esprit-de-vin pur	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui commet Jean-Baptiste Rousselle pour faire, au profit de S.M., à compter du 1er janvier 1775, la régie, perception et recette de tous les droits et émoluments des greffes de toute nature, amandes et droits réservés, des huit sols pour livre établis par édit du mois de novembre 1771, en sus du principal de tous lesdits droits...	7
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui déboute les marchands épiciers de la ville de Beaumont-sur-Oise, de leur demande en modération des droits réservés sur les eaux-de-vie ; ordonne que lesdits droits seront perçus...	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera sursis à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Parlement, du 1er août 1774, jusqu'à ce qu'il en ait été par S. M. autrement ordonné ; lequel a fait défenses aux marchands d'acheter des vins à la halle, à l'étape et sur les ports	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que l'article XI du titre commun, pour toutes les Fermes, de l'ordonnance de 1681, sera exécuté selon sa forme et teneur, déclare... irrégulières et contraires aux règlements, les impositions faites au rôle des Tailles de la ville de Pont-Sainte-Maxence, pour les années 1770, 1771, 1772, 1773 et 1774, de la personne du sieur Bedel, en qualité d'abonnataire des droits ci-devant attribués à l'office de Mesureur des grains de la ville du Pont-Sainte-Maxence...	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que les droits d'Aides, établis par l'édit de décembre 1772, dans la principauté d'Enrichemont et de Boisbelle, seront perçus dans toute l'étendue de la paroisse de Menetou-Sallon...	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard aux deux ordonnances de M. l'intendant de Rouen... déclare le nommé Bertrand, étapier des villes de Gisors et Chaumont en Vexin, non recevable dans sa demande en restitution des droits d'octrois municipaux par lui payés aux bureaux des entrées desdites villes...	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui sans s'arrêter à la sentence des officiers du bailliage d'Amiens... que S.M. a cassée et annulée, ordonne que l'édit du mois de février 1771, et les lettres patentes du 7 juillet de la même année... seront exécutés... condamne le nommé Benoît et sa femme, marchand épicier à Amiens, à payer au régisseur des droits de quatre deniers pour livre de ventes de meubles, la somme de 100 livres...	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui, sans s'arrêter à la sentence des officiers de l'Election de Guéret du 23 août 1773, qui avait déclaré nulles les saisies de bois, de foins et autres objets, faites sur le sieur Tourniole de la Borde... casse et annule ladite sentence, déclare les procès verbaux bons et valables...	—
1774	Arrêt du conseil d'Etat... qui, sur l'appel interjeté par François Noel, régisseur des droits réservés, d'une ordonnance de M. l'intendant de Poitiers, du 7 mars 1771, par laquelle ledit François Noel avait été condamné à rembourser à la veuve Cornuau, étapière de la ville de Niort ; les droits des boissons, des viandes et des foins qu'elle avait fournis aux troupes, sur le pied des états de routes qu'elle avait rapportés, ordonne que lesdits droits ne seront remboursés que pour le nombre effectif de rations qu'elle a fournies aux troupes, suivant les registres portatifs tenus par les commis...	—

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