| 1673 | Copie de sentence. Sentence de monsieur le lieutenant civil, pour faire défenses de faire aucune affiche que sur papier timbré | — | 4 |
| 1674 | (Lettre circulaire de Colbert concernant la convocation du ban et de l'arrière ban dans l'Ile de France.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de Ch. Colbert, intendant, touchant la marque du papier.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris concernant la solde des gardes du corps et des chevaux légers du Roi.) | — | — |
| 1674 | (Ordonnance de l'intendant, pour faire exécuter les ordres du roi concernant la nourriture et le logement des chevaux-légers de sa garde.) | — | — |
| 1674 | Ordonnance de l'intendant en la généralité de Paris rendue en faveur des commis des aides, sous-fermiers, receveurs, contrôleurs, buralistes, huissiers et leurs gens pour l'exemption de la collecte | — | — |
| 1674 | [Ordonnance de Charles Colbert... intendant de la Justice, Police et Finances de la généralité de Paris mandant aux marchands papetiers et autres chargés de papier à comparaitre par devant lui pour être procedé à la liquidation des droits portés sur le papier par l'edit du 4 avril dernier mai 1674] | — | 2 |
| 1675 | (Ordonnance de C. Colbert, intendant de Paris, portant dispense du service du ban et de l'arrière-ban pour les nobles qui voudront bien contribuer à la levée de la moitié d'un cavalier) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance de C. Colbert, intendant de la généralité de Paris, contre les exactions des gens de guerre qui sont en quartier d'hiver dans sa généralité.) | — | — |
| 1675 | (Ordonnance de l'intendant, sur les exactions et violences commises par les cavaliers en garnison dans les élections de Nantes, Dreux, Beauvais, Compiègne Sens, Provins et Nogent.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de l'intendant qui assujettit au paiement du 8e denier une maison vendue par la fabrique de Saint-Leu-Saint-Gilles pour acquitter les dettes de la fabrique.) | — | — |
| 1676 | (Ordonnance de l'intendant, qui assujettit des biens vendus par autorité souveraine sur la maladerie de Mitry à l'acquittement de la taxe du 8e denier.) | — | — |
| 1676 | Ordonnance de M. Hotman, intendant, portant décharge de la recherche et taxe faite sur le Sr Adrien Pierre de Costart Dossary, à la requête du traitant des droits de franc-fief, pour raison de la terre de Colombiers Dangarville, au bailliage de Nemours, attendu les privilèges de noblesse de l'échevinage de Lyon | imp. de P. Le Petit | — |
| 1676 | Ordonnance de l'intendant, portant défenses à tous gens de guerre de loger chez les commis des saisies mobilières | — | — |
| 1677 | Ordonnance de l'intendant pour faire souffrir visiter et payer les droits d'aides aux vivandiers, cavaliers et soldats vendants vins en détail | — | — |
| 1678 | (Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous huissiers autres que ceux des conseils du roi de faire aucuns actes de procédure concernant les affaires qui se poursuivent pardevant l'intendant de Paris.) | — | — |
| 1678 | Jugement en dernier ressort | — | — |
| 1678 | Jugement rendu par M. Hotman, intendant, contre les nommés Etienne et Rob. Vallet, imprimeurs de Beauvais, pour avoir vendu du papier par eux faussement timbré | — | — |
| 1681 | (Ordonnance de l'intendant pour faire procéder à la vérification et liquidation des dettes des communautés.) | imp. de F. Muguet | — |
| 1682 | Ordre du Roi publié par Mgr de Menars intendant de la généralité de Paris, pour deux compagnies, que Sa Majesté a résolu de mettre sur pied, dans lesquelles on recevra les gentilshommes qui voudront y entrer et auxquels on enseignera les fortifications et autres exercices militaires | imp. de F. Léonard | — |
| 1683 | (Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris concernant les compagnies de gentilshommes de la marine.) | — | — |
| 1683 | Nouveau Règlement de l'intendant sur le fait des tailles pour l'année 1684, contenant les noms des privilégiés et exempts desdites tailles | G. Saugrain | — |
| 1683 | Règlement de l'intendant portant commission pour les tailles en faveur des officiers des maisons royales et des bourgeois de Paris | impr. de A. Fournot | — |
| 1684 | (Ordonnance du mis de Menars, intendant de la généralité de Paris et de A. Rouillet, Sr de Beauchamps, trésorier général de France, commissaires nommés par arrêt du conseil d'Etat du 13 mai 1684, pour procéder à la confection des papiers terriers des domaines et droits domaniaux appartenant au roi en ladite généralité) | — | — |
| 1687 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les loueurs de chevaux jouiront des privilèges et exemptions de logement de gens de guerre, de collecte de tailles et autres impositions, de guet et garde de portes, de tutelles et autres charges publiques | — | — |
| 1689 | Ordonnance du 20. decembre 1689. Par laquelle les fermiers des chevaux de loüages sont déchargez du payement de l'ustancile. | — | 4 |
| 1693 | (Ordonnance de l'intendant qui confisque les 6000 gerbes de blé trouvées dans les greniers de Henri Frain, laboureur à Bussy-Saint-Georges, outre les 24000 gerbes contenues en sa déclaration.) | F. Muguet | — |
| 1694 | (Lettres d'imposition en blanc adressées par l'intendant et le bureau de l'élection aux communautés du ressort.) | — | — |
| 1694 | (Mandement en blanc de l'intendant, qui ordonne aux communautés de s'assembler pour faire la nomination de collecteurs et asséeurs.) | — | — |
| 1701 | (Sentence de Jean Phelypeaux, intendant de Paris, maintenant en la possession de leur noblesse Louise de Vernon, et Nicolas Payen...) | — | — |
| 1704 | (Seconde Publication d'un avis de l'intendant de la généralité de Paris, annonçant l'adjudication prochaine, pour 6 ans, des droits attribués aux offices d'inspecteurs des boucheries, et levés sur le bétail entrant dans les villes et bourgs de la dite généralité.) | imp. de F. Léonard | — |
| 1705 | Ordonnance de l'intendant, en faveur du commis à la revente du sel d'Argenteuil, qui le décharge de la collecte | — | — |
| 1706 | Ordonnance de M. Phélypeaux, intendant, qui condamne Gabr. Déricourt en 500 livres d'amende, avec confiscation des cuirs de Hongrie trouvés fabriqués en fraude chez lui, non marqués de la marque des intéressés aux cuirs de Hongrie | imp. de F. Léonard | — |
| 1708 | Exemptions de tailles et subsistance, accordées... à la ville... de Pontoise, au moyen du tarif contenant les droits qui seront levés aux entrées de ladite ville, en exécution de l'arrest [du Conseil d'Etat] du 22 novembre 1707 lettres patentes [du 14 décembre 1707] et ordonnance du sieur Phelypeaux, intendant de la généralité de Paris [du 27 novembre 1707]. [Le tout enregistré au greffe de l'élection de Pontoise, le 5 décembre 1707.] | C. Caillou | 32 |
| 1708 | Jugement rendu par l'intendant de Paris et le bailli de Meudon, portant condamnation de mort contre seize faux-sauniers attroupés avec armes, et condamnation d'amende contre plusieurs habitants dudit bourg qui ont donné retraite auxdits faux-sauniers | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1711 | (Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui maintient les controleurs des exploits dans la jouissance de leurs privilèges. Paris, 20 septembre 1711.) | — | — |
| 1711 | (Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, sur la requête de Simon de France, fermier des droits attribués aux inspecteurs et contrôleurs de pons dans le ressort de l'élection de Montereau.) | — | — |
| 1711 | (Ordonnance de l'intendant pour faire procéder dans les paroisses aux tirages au sort des recrues.) | — | — |
| 1711 | (Ordonnance de l'intendant, qui autorise l'adjudicataire des droits de courtiers jaugeurs des généralités de Paris, Soissons, Poitiers et Moulins à établir un bureau à Moret pour la perception desdits droits.) | — | — |
| 1712 | (Ordonnance de l'intendant pour la percéption dans les paroisses de l'imposition de l'ustensile et fourrages de cavalerie.) | — | — |
| 1712 | (Ordonnance de l'intendant pour procéder au règlement des limites de la capitainerie royale des chasses de la forêt d'Halatte.) | — | — |
| 1713 | (Ordonnance de l'intendant, concernant le règlement des limites de la capitainerie royale d'Halatte.) | imp. de Ve J. Grou | — |
| 1713 | (Placard de l'intendant pour faire procéder à l'adjudication de la levée de la moitié par augmentation des droits de courtierscommissionnaires de vins et jaugeurs de futailles dans l'étendue de la généralité.) | — | — |
| 1715 | (Modèle de provisions de garde d'étalons délivrées par l'intendant de la généralité de Paris.) | — | — |
| 1715 | (Ordonnance de l'intendant touchant le paiement des droits attribués aux offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit d'août 1712.) | — | — |
| 1715 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, portant que les notaires, greffiers et autres ayant pouvoir de passer des actes et contrats seront tenus de tenir des répertoires et inventaires des actes qu'ils passeront, dans lesquels ils feront mention du contrôle qui en aura été fait | — | — |
| 1716 | (Ordonnance de Louis-Auguste-Achille de Harlay en date du 14 octobre 1716, prescrivant aux receveurs de remettre le produit de leurs recettes en billets de la banque générale et commençant par ces mots :) Louis-Auguste-Achille de Harlay, comte de Cely, chevalier,... | — | — |
| 1716 | (Ordonnance de l'intendant portant réglement pour les garde-étalons.) | imp. de J.-B. Delespine | — |
| 1716 | (Ordonnance de l'intendant, pour activer le recouvrement des deniers publics.) | imp. de J.-B. Delespine | — |
| 1716 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations laïques | Vve Saugrain | — |
| 1716 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne la perception des 4 sols pour livre sur les droits de contrôle des actes, petits-sceaux et insinuations laïques | Vve Saugrain | — |
| 1717 | (Ordonnance de Louis-Auguste-Achille de Harlay en date du 4 Janvier 1717, prescrivant aux receveurs d'acquitter les billets de la banque générale et commerçant par ces mots :) Louis-Auguste-Achille de Harlay, comte de Cely, chevalier,... | — | — |
| 1717 | Ordonnance de l'intendant qui condamne le sr Gervaise, greffier au bailliage de Montfort, à faire contrôler et sceller des inventaires, et en 2400 livres d'amende, faute d'en avoir fait contrôler douze. Et le sr Brisset, notaire et greffier audit Montfort en 200 livres d'amende, faute de représenter ses minutes | Vve Saugrain | — |
| 1717 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les droits réservés des offices supprimés par l'Edit d'août 1716 seront levés et perçus au bailliage et autres juridictions de Beaumont-sur-Oise, nonobstant les sentences rendues par le lieutenant général dudit bailliage | Vve Saugrain | — |
| 1718 | Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, (qui confirme les privilèges des salpêtriers.) | — | — |
| 1718 | Ordonnance de l'intendant qui décharge de la taille le sr P. Carré, chargé de la régie des droits réservés par l'Edit d'août 1716 en la ville de Moret | — | — |
| 1719 | Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris qui ordonne que les édits, ordonnances, déclarations, arrêts et autres règlements concernant la recherche, amas, fabrique des salpêtres et des poudres, privilèges des salpêtriers, seront exécutés selon leur forme et teneur | — | — |
| 1719 | Ordonnance de l'intendant portant que les contrats de vente, cessions, transports et subrogations de rentes foncières, rachetables et non rachetables, seront insinués dans les délais prescrits par les règlements | — | — |
| 1719 | Ordonnance de l'intendant portant que, pour les actes et contrats contenant différentes dispositions entre différentes parties et sur différents faits, il sera payé autant de droits de contrôle qu'il y a de différentes parties | Vve Saugrain | — |
| 1719 | Ordonnance de l'intendant pour la conservation des privilèges des commis à la régie des sous-fermes unies | Vve Saugrain | — |
| 1719 | Ordonnance de l'intendant qui déclare les notaires de Melun non-recevables en leurs oppositions aux ordonnances du 22 mai 1719, portant que les contrats de vente de rentes foncières seront insinués, et que, pour les actes contenant différentes dispositions entre différentes personnes et pour faits différents, il sera perçu autant de droits que de dispositions | Vve Saugrain et | — |
| 1720 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne de laisser librement passer les gens de la campagne qui sortent de leur demeure pour aller travailler aux moissons et les ouvriers, et d'empêcher qu'il ne leur soit fait aucunes violences à l'occasion des ordres donnés contre les mendiants et vagabonds | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | (Ordonnance de Bignon, intendant de la généralité de Paris pour le paiement des droits d'amortissement.) | — | — |
| 1721 | (Ordonnance de Bignon, intendant de la généralité de Paris, sur la requête de Charles Cordier, chargé de la régie des fermes unies, portant que les commis dudit Cordier continueront leurs fonctions pendant l'année 1722, sans nouvelles commissions) À Mgr Bignon... intendant de la généralité de Paris | impr. de G. Jouvenel | 3 |
| 1721 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, portant que les commis du contrôle des actes ne seront point tenus de prendre de nouvelles commissions ni de prêter de nouveau serment, et qu'ils jouiront des privilèges à eux attribués | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne E. Ballet, notaire à Vaux, election de Tonnerre, au paiement de la somme de 2300 livres pour les amendes par lui encourues (contrôle des actes), et interdit ledit Ballet de ses fonctions pendant trois mois | imp. de G. Jouvenel | — |
| 1721 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Fredin, Langlois, Philippe, Teissier, Dauvray et Fredin jeune, notaires à Pontoise, en 200 livres d'amende chacun, pour avoir fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du contrôle des actes | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Fredin, Langlois, Philippe, Teissier, Dauvray et Fredin jeune, notaires à Pontoise, en 200 livres d'amende chacun, pour avoir fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du contrôle des actes | imp. de G. Jouvenel | — |
| 1721 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne en 300 livres d'amende chacun, Nicolas, Maclon et Martin Goddé, pour l'être servi d'un marché sous seing-privé avant de l'avoir fait contrôler ; Mion, huissier de la prévôté de l'hôtel, pour avoir donné une assignation en conséquence ; et Asseline, procureur au bailliage de Pontoise, pour avoir occupé sur leur assignation | Vve Saugrain et | — |
| 1721 | Ordonnance de l'intendant concernant le recouvrement de la taille, de la capitation et autres impositions | J. Saugrain | — |
| 1721 | Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721) | — | — |
| 1721 | Ordonnances de M. Bignon, intendant (des 20 décembre 1720 et 10 mai 1721) | — | — |
| 1722 | (Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, du 4 septembre 1722, sur la requête du procureur du Roi de la capitainerie d'Halatte.) | — | — |
| 1722 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne J. Tronchon en 300 liv. d'amende, faute par lui d'avoir fait déclaration des huiles par lui fabriquées, déclare les effets sur lui saisis acquis et confisqués au profit de Cl.-Henri Vannesson, fermier des droits sur les huiles | Vve Saugrain et | — |
| 1722 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne Teissier, notaire et contrôleur des actes au bureau de Bréval, en 2400 livres d'amende, savoir | — | — |
| 1722 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui condamne en 300 livres d'amende chacun Ant. Hérard, maître de poste, de la Maison-rouge, pour s'être servi d'un compte et de plusieurs quittances sous signature privée non contrôlés, et au paiement des droits de contrôle d'iceux ; La Mulle, huissier en l'élection de Donnemarie, pour avoir fait l'opposition en conséquence, etc. | Vve Saugrain et | — |
| 1722 | Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Paris, pour obliger les bouchers de faire leurs déclarations et de payer les droits d'inspecteurs des boucheries | Vve Saugrain et | 4 |
| 1723 | Ordonnance de l'intendant pour maintenir les directeurs de la poste aux lettres et les maîtres des postes dans l'exemption de la taille | — | — |
| 1723 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne aux notaires de Sens et à ceux des autres villes et lieux de la généralité de représenter aux commis du fermier du contrôle des actes, sur la première réquisition, tous les actes par eux reçus, pour être vérifiés | Vve Saugrain et | — |
| 1723 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les actes de prise de possession de bénéfices et tous autres actes ecclésiastiques, dans le diocèse de Sens, seront contrôlés, et les droits payés, tant pour le passé que dans l'avenir, dans le délai de quinzaine | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | (Ordonnance de l'intendant, pour le recouvrement de la capitation de la noblesse.) | — | — |
| 1724 | Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences, jugements et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris, seront scellés dans les bureaux du Roi | imp. de Jouvenel | — |
| 1724 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris seront scellés dans les bureaux du roi avant qu'on les puisse délivrer aux parties | imp. de Vve et M.-G. Jouvenel | — |
| 1724 | Ordonnance de M. Bignon, intendant, qui ordonne que toutes les expéditions des sentences et autres actes judiciaires émanés des élections de la généralité de Paris seront scellés dans les bureaux du roi avant qu'on les puisse délivrer aux parties | Vve Saugrain et | — |
| 1724 | Procès-verbal de M. de Pontchartrain, intendant, contenant l'estimation de la contenance des hottées et hottereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux, et qui fixe les droits d'anciens et nouveaux cinq sols, gros, jauge et courtage sur lesdits hottes et hottereaux de raisins | Vve Saugrain et | — |
| 1725 | (Ordonnance de l'intendant contre la mendicité.) | — | — |
| 1725 | (Ordonnance de l'intendant, concernant la confection des tableaux ou états de collecteurs des paroisses.) | Imp. royale | — |
| 1725 | (Ordonnance de l'intendant, contre la mendicité.) | — | — |
| 1726 | Instruction pour Messieurs les commissaires chargez par M. d'Angervilliers, de la levée de la milice dans la généralité de Paris, en exécution de l'ordonnance du 25 février 1726. [Signé | — | — |
| 1728 | Ordonnance de l'intendant qui fait défenses aux maîtres des postes de donner aucuns chevaux pour des chaises que pour courir la poste | Vve Saugrain et | — |
| 1729 | Ordonnance de l'intendant portant règlement pour la remise aux receveurs des greniers à sel des rôles contenant le nombre des personnes dont chaque famille est composée, et la forme dans laquelle lesdits rôles doivent être faits | Imp. royale | — |
| 1730 | Ordonnance (de l'intendant de la généralité de Paris) concernant les chevaux atteints ou soupconnés de morve | Imp. royale | — |
| 1730 | Ordonnance de l'intendant concernant le remplacement des miliciens congédiés en vertu de l'ordonnance du roi du 12 octobre 1730 | Imp. royale | — |
| 1732 | Ordonnance de monsieur de Harlay, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de la generalité de Paris | — | — |
| 1733 | De par le Roy. Louis Auguste Achille de Harlay, chevalier, comte de Cely & de Compaurt, conseiller d'Estat ordinaire, intendant de justice, police & finances de la Généralité de Paris | — | 3 |
| 1733 | Ordonnance de Monsieur l'Intendant de Paris, qui condamne le sieur Bourdault, notaire à Anet, en deux amendes de deux cent livres chacune, pour avoir fait controller deux actes dans d'autres bureaux que ceux dans l'arrondissement desquels il est domicilié ; déclare nuls lesdits actes et le controlle d'iceux et l'interdit de ses fonctions jusqu'au parfait payement desdites amendes | impr. de P. Prault | 4 |
| 1733 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Bourdault, notaire à Anet, en deux amendes de 200 livres, pour avoir fait contrôler deux actes dans d'autres bureaux que ceux dans l'arrondissements desquels il est domicilié, déclare nuls lesdits actes et le contrôle d'iceux | imp. de P. Prault | — |
| 1733 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Ch. Robert, notaire à Ville-Folle, en 1800 livres d'amende pour différentes contraventions aux droits de la ferme du contrôle des actes | impr. de P. Prault | — |
| 1733 | Ordonnance de l'intendant qui condamne le Sr Vatin, commis à la perception des droits des domaines au bureau de la Ferté-Gaucher, en 21600 livres d'amende pour plusieurs contraventions | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Ordonnance de l'intendant qui interdit les nommés Charles et Lasnier, huissiers à Meaux, de toutes leurs fonctions pendant trois mois, pour n'avoir pas voulu signifier une contrainte contre les nommés Ant. Le Comte et Michel Varlet, huissiers audit Meaux, à la requête de Ch. Barbier, sous-fermier des domaines | Vve Saugrain et | — |
| 1733 | Ordonnance de monsieur l'intendant de la generalité de Paris | — | 8 |
| 1733 | Ordonnances de l'intendant qui condamnent le sr Philippes, notaire à Pontoise, en 800 livres d'amende pour différentes contraventions aux droits de la ferme du contrôle des actes | Vve Saugrain et | — |
| 1734 | (Mandement en blanc de l'intendant aux paroisses de son ressort pour la levée de la milice.) | — | — |
| 1734 | (Mandement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris concernant le remplacement des hommes qui manquent aux sept bataillons de milice de la généralité de Paris.) | — | — |
| 1734 | Ordonnance de M. Bignon, intendant de la généralité de Paris, contenant ce qui doit être observé pour la recherche et amas de salpêtres, fabrication des poudres et privilèges des salpêtriers | Vve Saugrain | — |
| 1734 | Ordonnance de l'intendant qui fixe la consommation des boissons de plusieurs habitants des paroisses de Tournant, la Madeleine et Fontenay-en-Brie, et condamne lesdits habitants au paiement des droits de détail des boissons consommées chez eux au-delà de ladite fixation | — | — |
| 1734 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous particuliers domiciliés dans les hameaux et écarts des villes sujettes aux droits d'entrées ne pourront enlever les vendanges qu'ils recueilleront sur le territoire desdites villes pour les transporter dans lesdits écarts non sujets aux droits, sans en payer les droits | Vve Saugrain et | — |
| 1735 | (Billet de logement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris pour des soldats du régiment aux gardes suisses.) | — | — |
| 1735 | Ordonnance de l'intendant qui décharge P. Germain, premier archer du prévôt de l'Ile, de la taille | imp. de Mesnier | — |
| 1736 | Ordonnance de l'intendant pour obliger les bouchers de faire leurs déclarations et de payer les droits d'inspecteurs des boucheries | impr. de P. Prault | — |
| 1737 | Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à toutes personnes qui iront d'un lieu à un autre dans la campagne, sous prétexte de chercher de l'ouvrage pour la moisson, de porter aucuns bâtons ni autres instruments capables de faire mal | Imp. royale | — |
| 1737 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution de la Déclaration du 21 mars 1716, servant de réglement pour la régie des droits sur les huiles | Imp. royale | — |
| 1737 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur tous les fermages dépendant du territoire de Pontoise ; condamne Guill. Chennevière et autres demeurant au faub. de l'Hermitage au paiement dudit droit | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1738 | Ordonnance de l'intendant pour faire écheniller les haies, jardins et héritages dans l'étendue des paroisses de la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1738 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que le droit de sol pour livre sera perçu sur les fermages de toutes les terres situées sur le territoire de Pontoise, soit qu'elles soient tenues par des habitants de ladite ville ou autres | imp. de Vve Jouvenel | — |
| 1738 | Procès-verbal de M. de Pontchartrain, intendant de la généralité de Paris, contenant l'estimation de la contenance des hottées et hottereaux de raisins qui entrent dans la ville de Meaux | imp. de P. Prault | — |
| 1739 | (Mandement de l'intendant concernant le remplacement des miliciens de la généralité de Paris dont le service de 6 années est actuellement expiré.) | — | — |
| 1739 | Ordonnance (de l'intendant) concernant les milices | Imp. royale | — |
| 1739 | Ordonnance de M. de Harlay, intendant, qui, sans avoir égard à la demande des habitants de Vézelay, ordonne qu'ils seront tenus de payer à Jean Godefroy, sous-fermier des aides de la généralité de Paris, les droits en entier de leurs boissons, demi-vins et piquettes tirées à clair | impr. de P. Prault | — |
| 1739 | Ordonnance de l'intendant Servant de réglement général concernant les droit de contrôle des actes des notaires et sous signature privée, insinuation laïque, centième denier, petit-scel, contrôle des exploits, greffes et autres réservés | impr. de P. Prault | — |
| 1739 | Ordonnance de l'intendant concernant les milices | Imp. royale | — |
| 1739 | Ordonnance de l'intendant servant de réglement général concernant les droits de contrôle des actes des notaires et sous signature privée | imp. de P. Prault | — |
| 1740 | De par le Roi. (Ordonnance de l'intendant de la Généralité de Paris relative à la vente des grains.) | Imp. royale | — |
| 1740 | Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, du 24. mars 1739. Qui en éxécution des arrests du Conseil des 13. fevrier 1731. & 26. janvier 1734. fixe la consommation des boissons de plusieurs habitans des paroisses de Tournant, La Madelaine, & Fontenay en Brie, & condamne lesdits habitans au payement des droits de détail de celles desdites boissons qui ont été consommées chez eux au-delà de ladite fixation | — | 16 |
| 1741 | (Placard de l'intendant concernant les assemblées des miliciens.) | — | — |
| 1741 | Ordonnance contradictoire de M. d'Argenson, intendant de la généralité de Paris qui condamne le Sieur Cagnié, fermier des octrois de la ville de Dreux, à la confiscation de neuf poinçons de vin, entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons, saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres, conformément à l'arrest du conseil du 22 septembre 1722 et aux dépens | impr. de P. Prault | 8 |
| 1741 | Ordonnance de M. d'Argensou, intendant, qui condamne le Sr Cagnié, fermier des octrois de Dreux, à la confiscation de 9 poinçons de vin entrés en fraude des droits d'inspecteurs aux boissons saisis dans la cave dudit Cagnié, en l'amende de 300 livres et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Ordonnance de M. l'intendant de Paris contre les bouchers de la ville de Tonnerre, lesquels par cabale et mutinerie, ont cessé de tuer et de fournir aux habitans de la dite ville les viandes nécessaires à leur Subsistance ; Permet aux bouchers de la Campagne et des lieux circonvoisins de ladite ville de Tonnerre, et aux chaircuitiers de la même ville d'y apporter, tuer et vendre des viandes en faisant par eux les déclaration nécessaires, et acquittant les droits d'inspecteurs, entre les mains du fermier des aydes ; et ordonne que les commis dudit fermier tiendront un état des quittances qu'ils délivreront, pour en être le montant restitué aux bouchers de la campagne et chaircuitiers par les bouchers de ladite ville de Tonnerre | impr. de P. Prault | 3 |
| 1741 | Ordonnance de Monsieur l'intendant de La Rochelle qui confisque au profit de Philippes Serant cent bariques de vin achetées par Pierre Favre, Jean Baulon et Pierre Coustin, brûleurs du bourg de Lande, faute par eux d'en avoir payé les droits de courtiers-jaugeurs, sous prétexte qu'il n'y a pas eu de déplacement, les vins ayant été convertis en eau-de-vie dans le lieu même de l'achat ; les con damne solidairement et par corps de les représenter, ou d'en payer la valeur sur le pied de mille livres, en l'amende de deux cens livres, et aux dépens | impr. de P. Prault | 3 |
| 1741 | Ordonnance de l'intendant contre les bouchers de Tonnerre, lesquels par cabale et mutinerie ont cessé de tuer et fournir aux habitants de ladite ville les viandes nécessaires à leur Subsistance, permet aux bouchers de la campagne et lieux circonvoisins d'y apporter et vendre des viandes | impr. de P. Prault | — |
| 1741 | Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris | — | 8 |
| 1741 | Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris, qui fait très expresses inhibitions & défenses à tous huissiers & sergens, autres que les huissiers du Conseil, de faire aucune signification d'actes, requestes & procédures... dans la ville, faubourgs & banlieue de Paris | impr. de P. Prault | 3 |
| 1742 | (Ordonnance de l'intendant pour l'établissement de garnisons militaires dans les villes et paroisses qui seront en demeure de satisfaire au paiement des impositions.) | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | (Ordonnance de l'intendant pour l'établissement de garnisons militaires dans les villes et paroisses qui seront en demeure de satisfaire au paiement des impositions.) | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Ordonnance de M. l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires pour le recouvrement des impositions dans la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1742 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de Paris | impr. royale | 8 |
| 1742 | Ordonnance de l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de Paris | Imp. royale | — |
| 1742 | Ordonnance de l'intendant concernant l'établissement des garnisons militaires, pour le recouvrement des impositions dans la généralité de Paris | Prault père | — |
| 1742 | Ordonnance de l'intendant qui condamne trois vignerons du hameau de Vauguillain, non sujet au paiement des anciens et nouveaux cinq sols, en 300 livres chacun, pour avoir enlevé plusieurs pièces de vin des terroirs de Cézy et Saint-Julien-du-Sault, lieux sujets auxdits droits, sans en avoir fait déclaration | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Ordonnance de l'intendant qui fait défenses à tous huissiers et Sergents, autres que les huissiers du conseil, de faire aucune Signification d'actes et procédures dans les affaires qui se poursuivent pardevant lui | impr. de P. Prault | — |
| 1742 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que tous propriétaires de biens-fonds qui croient avoir des motifs de se pourvoir en décharge ou modération des sommes comprises au rôle du dixième de la généralité du Paris, et qui n'ont point encore présenté leurs requêtes d' opposition, seront tenus de les remettre avant le 1er novembre | Imp. royale | — |
| 1743 | Jugement rendu par Mre de Brou, intendant, contre Martin Vernier, fermier du bac d'Asnières, Angélique Meunier, sa femme, accusés d'avoir exigé des droits plus forts que ceux réglés par le tarif établi pour ledit bac | Imp. royale | — |
| 1743 | Ordonnance de M. de Brou, intendant, concernant ce qui doit être observé pour la recherche et amas de Salpêtres, fabrication des poudres et privilèges des Salpêtriers | impr. de P. Prault | — |
| 1743 | Ordonnance de M. de Harlay, intendant, qui ordonne que les commis des aides pourront faire leurs visites dans les maisons, caves et celliers situés dans le voisinage des hôteliers, cabaretiers et autres vendant vin, et qui ont des communications avec celles des cabarets et hôtelleries | impr. de P. Prault | — |
| 1743 | Ordonnance de l'intendant concernant la perception des droits de présentation, défauts, congés et contrôle d'iceux dans les bailliages, présidiaux et autres justices royales de la généralité | impr. de P. Prault | — |
| 1743 | Ordonnance de l'intendant portant que tous curés, vicaires et autres détenteurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et des gens de main-morte, notaires, greffiers et autres personnes publiques seront tenus de donner communication gratuitement aux commis du fermier des domaines desdits registres et répertoires des actes par eux reçus | imp. de P. Prault | — |
| 1743 | Ordonnance de l'intendant qui renouvelle les défenses faites aux huissiers autres que ceux du conseil de faire aucune signification d'actes et procédures du ministère desdits huissiers du conseil | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Remi Dubost, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vézelay à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation | imp. de Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne plusieurs bouchers de la Ville de Provins à la confiscation des bestiaux sur eux saisis et chacun en l'amende de 300 livres pour chacune fraude et contravention et ordonne sous les mêmes peines, en conformité de l'édit de 1704, des arrêts du conseil des 5 mars 1718 et 22 septembre 1722, et de l'ordon nance de l'intendance de Paris du 11 juillet 1722, qu'ils seront tenus de faire leurs déclarations aux bureaux des portes de la ville de Provins, des bestiaux qu'ils voudront faire entrer, avec le payement des droits au moment de l'arrivée, de souffrir les visites et exercices de commis, de leur représenter les acquits desdits droits à la première réquisition et de laisser prendre le compte des bestiaux vivans qu'ils auront dans leurs bergeries etc. | impr. de P. Prault | 4 |
| 1744 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, qui condamne Remi Dubast, cabaretier à Brugny, paroisse d'Ampury, élection de Vezelay, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées et conduites chez lui, en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépens envers le fermier des aydes de l'élection de Vezelay et celui de la généralité de Paris | impr. de P. Prault | 4 |
| 1744 | Ordonnance de Monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne Joseph Souverain et Pierre Souverain ; charpentiers, demeurant à Corbigny, élection de Vezelay ; le premier, pour avoir fait arriver une feuillette de vin, en fraude des droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées ; et l'autre, pour même fraude de deux feuillets de boissons, à la confiscation des choses saisies, et chacun en 300 liv. d'amende, modérée pour cette fois, et sans tirer à conséquence, à 10 livres et en tous les dépens | impr. de P. Prault | 4 |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant concernant les bas et autres ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent à St-Arnould et autres paroisses circonvoisines de Grandvilliers | Imp. royale | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant pour faire écheniller les arbres fruitiers et autres dans les jardins, terres, vignes, prés, baies et sur les grands chemins | Imp. royale | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Brisset, laboureur à Faussois, à la confiscation de deux poinçons de vendanges, une charette et deux chevaux, en 300 liv. d'amende et aux dépens, pour avoir enlevé sans déclaration ni paiement de droits d'entrées la vendange par lui recueillie sur le terrain de Villemanoche, Sujet aux entrées | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Jos. et Pierre Souverain, charpentiers à Corbigny ; le premier, pour avoir fait arriver une feuillette de vin en fraude des droits dus à la vente en gros et de ceux d'entrées, et l'autres, pour même fraude de deux feuillettes de boissons | imp. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne M. Renoult, cordonnier à Melun, à la confiscation de 4 demi-queues trois quarts de vin qu'il a fait arriver en ladite ville en fraude des droits d'entrées, en 300 livres d' amende modérée à 40 livres et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Remy Dubost, cabaretier à Brugny, à la confiscation de 4 feuillettes de vin par lui enlevées en fraude des droits de courtiers-jaugeurs et de ceux d'augmentation, en 200 livres d'amende et aux dépens | imp. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne la communauté des bouchers de Melun, en qualité d'abonnataires des droits d'inspecteurs aux boucheries, à restituer différentes sommes à l'étapier pour les droits des viandes par lui fournies aux troupes | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne les bouchers des villes de Rozoy et de Chaume, en qualité d'abonnataires des droits d'inspecteurs aux boucheries, de restituer différentes sommes à Ant., Dubost, fermier des aides de la généralité de Paris, par lui payées aux étapiers pour les droits des viandes par eux fournies aux troupes | impr. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs bouchers de Provins à la confiscation des bestiaux sur eux saisis et chacun en l'amende de 300 livres, pour fraude et contravention ; ordonne qu'ils seront tenus de faire leurs déclarations aux bureaux des portes de la ville des bestiaux qu'ils voudront faire entrer, avec le paiement des droits au moment de l'arrivée | imp. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les bouchers de Meaux seront tenus de faire déclaration et de payer les droits d'inspecteurs des bestiaux qu'ils achèteront aux foires et marchés de ladite ville, d'en représenter les quittances aux commis, ainsi que de ceux venant du dehors, et de souffrir les visites et exercices des commis | imp. de P. Prault | — |
| 1744 | Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui condamne soixante & douze particuliers de la ville de Beauvais, au payement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites par leur commerce frauduleux,... | — | — |
| 1745 | (Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris concernant le remplacement des miliciens qui manquent au complet des bataillons de ladite généralité) | — | — |
| 1745 | (Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Boullet, ouvrier teinturier, à réintégrer dans les 24 heures le teinturerie des Srs Lemaire, avec défenses à J. Lemercier, teinturier à Beauvais, de le retenir.) | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant (pour l'échenillage des arbres des propriétés privées) | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris pour prévenir la communication et les progrès de la morve parmi les chevaux | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant pour prévenir la communication et les progrès de la morve parmi les chevaux | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant qui accorde un nouveau délai de Six mois pour la marque des ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent à Saint-Arnould et autres paroisses circonvoisines de Grandvilliers | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant qui accorde un nouveau délai de six mois, à compter du 1er juillet, pour la marque des ouvrages de bonneterie au métier qui se fabriquent à Saint-Arnould et autres paroisses de l'élection de Beauvais | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de fabriquer les bas d'estame au tricot à un fil | Imp. royale | — |
| 1745 | Ordonnance de l'intendant qui fait défenses de s'assembler les jours de fêtes patronales ou autres jours dans les paroisses de ladite généralité pour jouer aux jeux de hasard | Imp. royale | — |
| 1746 | Jugement souverain de l'intendant Bertier de Sauvigny, commissaire du conseil, qui condamne Gilles Breton, facteur au bureau de la poste aux lettres d'Etampes, au carcan, avec un écriteau portant ces mots | Imp. royale | — |
| 1746 | Ordonnance de l'intendant concernant les étamets ou serges croisées qui se fabriquent dans la ville de Dreux pour l'usage des troupes | Imp. royale | — |
| 1746 | Ordonnance de l'intendant qui condamne P. Biberon, soldat au régiment des gardes françaises, demeurant à Meaux, à souffrir les visites et exercices ses commis aux aides, et en 100 livres d'amende pour s'y être opposé | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne que l'arrêt du conseil du 31 janvier, portant rétablissement des droits de tarif de la ville et faubourgs de Pontoise, sera exécuté | impr. de P. Prault | — |
| 1746 | Tarif pour la fourniture des etapes, suivant les reglemens & ordonnances de Sa Majesté des 13 juillet 1727. & 30 juin 1737 | impr. de P. Prault | 8 |
| 1747 | Ordonnance de l'intendant concernant la fabrique des serges de Blicourt et des anacostes | Imp. royale | — |
| 1747 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Mathurin Rémy et consorts au paiement des droits d'inspecteurs aux boissons des vins par eux recueillis à Chastenoy, Beaumont, la Chapelle-la-Reine, Château-Landon et Gretz, lieux sujets à ces droits, et enlevés dans leurs domiciles, tant à Nemours qu'à Milly, lieux pareillement sujets à ces droits | impr. de P. Prault | — |
| 1747 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Pierre Barry et Ch. Vincent (et autres) bouchers à Tonnerre, en la confiscation (de bestiaux arrivés chez eux sans déclaration ni paiement des droits d'inspecteurs aux boucheries) | impr. de P. Prault | — |
| 1748 | Jugement rendu par M. Bertier de Bauvigny, intendant, qui condamne J.-B. Gribaumont, dit la Grandeur, cavalier au régiment du roi, à servir le roi comme forçat sur des galères pendant neuf années, pour avoir enlevé d'entre les mains d'un exempt et d'un cavalier de maréchaussée deux soldats qui avaient été par aux arrêtés, et avoir blessé ledit exempt ; Jean Fourdraine, dit Bon-Coeur, grenadier au régiment de La Fère, a être attaché au carcan et banni pendant trois ans de la généralité de Paris, pour avoir insulté plusieurs personnes de Beauvais et avoir maltraité un particulier pour l' obliger de force à s'engager | Imp. royale | — |
| 1748 | Ordonnance de M. Bignon, intendant de Paris, qui décharge de la taxe de franc-fief le sr Rahault, secrétaire du roi au grand-conseil, comme revêtu d'une charge portant titre de noblesse | C. Girard | — |
| 1748 | Ordonnance de M. l'intendant de la generalité de Paris, du dix-sept fevrier 1748 | — | 4 |
| 1750 | Jugement rendu par M. Berthier de Sauvigny, intendant, qui condamne les habitants de la paroisse de Saint-Arnould, élection de Beauvais, en 500 livres d'amende et en 300 livres de dommages et intérêts envers Ant.-Bern. Bastien, fermier des aides, pour avoir fait refus formel de souffrir les inventaires et visites des cidres et boissons | impr. de P. Prault | — |
| 1750 | Ordonnance de M. l'intendant de Paris qui déclare la saisie faite dans le coche de Paris à Nancy de dix rouleaux de tabac appartenant à Jacques Bourcard, ensemble dudit coche et six chevaux, bonne et valable, et iceux confisqués au profit du fermier ; et condamne ledit Bourcard en mille livres d'amende, avec défenses à tous maitres de coches, carrosses et messagers d'avoir de doubles fonds à leurs voitures, et de voiturer aucuns tabacs sans être marqués du plomb ou cachet de la ferme | impr. de P. Prault | 3 |
| 1750 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne la Vve Elie Richard en la confiscation de 4 demi-queues trois quarts demi queue Champagne vin sur elle saisies, attendu que lesdits vins qu'elle avait déclarés provenir de son cru surpassaient de beaucoup la quantité qu'elle devait en avoir | imp. de P. Prault | — |
| 1750 | Ordonnance de l'intendant qui condamne l'abbesse de S. Antoine de Sens de payer au fermier des aides les droits d'inspecteurs aux boissons des vins qu' elle recueille dans l'enclos de son abbaye | imp. de P. Prault | — |
| 1750 | Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite dans le coche de Paris à Nancy de dix rouleaux de tabac appartenant à J. Bourcard, ensemble dudit coche et six chevaux, bonne et valable, condamne, Bourcard en 1000 livres d'amende, avec défenses à tous maîtres de coches et messageries d'avoir de double fond à leurs voitures | impr. de P. Prault | — |
| 1750 | Ordonnance de l'intendant qui, sur le procès-verbal rendu contre la Vve Elie Richard et Jean Brillant et sa femme, manouvriers à Meaux, pour la fraude d'entrepôt par eux commise, condamne la Vve Richard des vins sur elle saisis, et faisant droit sur les défenses de J. Brillant et sa femme, les décharge de la demande du fermier | impr. de P. Prault | — |
| 1751 | Jugement de l'intendant qui confisque les cartes recoupées, moules et ustensiles saisis sur Cormier, procureur en la ville de Sens, le condamne en l'amende de 1000 livres | imp. de P. Prault | — |
| 1751 | Ordonnance de l'intendant qui défend aux maîtres et conducteurs des bacs de Précy, Saint-Leu et autres de passer aucune voiture de vin la nuit et à heure indue, et leur enjoint de se faire représenter les congés des vins qu' ils auront occasion de passer pendant le jour | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Jugement rendu en dernier ressort par M. Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris qui condamne les habitants de la paroisse de St. Arnoult, élection de Beauvais, en 500 l. envers Sa Majesté et en 300 l. de dommages et intérêts envers Me Bastien, fermier des aides de la généralité de Paris, pour avoir par lesdits habitants fait refus formel de souffrir les inventaires et visites des cidres et boissons | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Ordonnance de l'intendant qui condamne 72 particuliers de Beauvais au paiement des droits de détail des excessives consommations de vin par eux faites par leur commerce frauduleux | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Bourdault, notaire à Anet, en deux amendes de 200 livres, pour avoir fait contrôler deux actes dans d'autres bureaux que ceux dans l'arrondissements desquels il est domicilié, déclare nuls lesdits actes et le contrôle d'iceux | imp. de P. Prault | — |
| 1752 | Ordonnance de l'intendant qui interdit les nommés Charles et Lasnier, huissiers à Meaux, de toutes leurs fonctions pendant trois mois, pour n'avoir pas voulu signifier une contrainte contre les nommés Ant. Le Comte et Michel Varlet, huissiers audit Meaux, à la requête de Ch. Barbier, sous-fermier des domaines | impr. de P. Prault | — |
| 1752 | Ordonnance de monsieur l'intendant de Paris qui condamne le sieur Bourdault, notaire à Anet, en deux amendes de deux cent livres chacune pour avoir fait controller deux actes dans d'autres bureaux que ceux dans l'arrondissement desquels il est domicilié ; déclare nuls lesdits actes et le controlle d'iceux, et l'interdit de ses fonctions jusqu'au parfait payement desdites amendes. (Du 12 septembre 1733.) | impr. de P. Prault | 4 |
| 1752 | Ordonnance de monsieur l'intendant de la généralité de Paris qui... condamne les habitans des hameaux et écarts de la ville de Dreux au payement des droits d'anciens et nouveaux cinq sols et d'inspecteurs aux boissons, sur les vendanges par eux recueillies sur le terroir de ladite ville, et transportées... dans lesdits hamaux et écarts non sujets aux droits d'entrées... (Du 26 février 1733. Signé, De Harlay) | imp. de P. Prault | — |
| 1752 | Ordonnances de l'intendant qui condamnent Philippes, notaire à Pontoise, en 800 livres d'amende et l'interdisent de toutes ses fonctions, pour différentes contraventions aux droits de la ferme du contrôle des actes des notaires | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui condamne le sieur Gouffet, notaire au duché de Nivernois, résident à Corbigny, en 9500 livres d'amende, pour plusieurs contraventions aux règlemens du controlle des actes, insinuations et centième denier ; et en outre au payement des droits de controlle, centième denier et insinuation des actes par lui passés et délivrés, sans les avoir fait controller et insinuer dans la quinzaine de leur date. Déclare lesdits actes nuls, et l'interdit de ses fonctions de notaire et de toutes autres ; avec défenses d'en faire aucune à peine le faux | impr. de P. Prault | 8 |
| 1753 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Ch. Robert, notaire à Ville-Folle, en 1800 livres d'amende pour différentes contraventions aux droits de la ferme du contrôle des actes | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Gousset, notaire au duché Nivernois, résidant à Corbigny, en 9500 livres d'amende, pour plusieurs contraventions aux réglements du contrôle des actes, insinuation et cenne denier | impr. de P. Prault | — |
| 1753 | [Ordonnance... de l'inten dant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l'autorisation exclusive de distribuer à Etampes, les billets des loteries de l'Hôtel de Ville et autres] | Vve Thibaust | — |
| 1754 | Ordonnance de M. de Harlay, intendant, qui ordonne que les bouchers qui ont été reçus maîtres dans les villes et bourgs ne pourront faire des abbatis de bestiaux et vendre des viandes dans les lieux où les droits d'inspecteurs n'ont pas cours, sinon en payant les droits | imp. de P. Prault | — |
| 1754 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, portant que tous les curés, vicaires et autres détempteurs des registres des baptêmes, mariages et sépultures, et des gens de main-morte, notaires, greffiers ; et autres personnes publiques, seront tenus de représenter et donner communication gratuitement aux commis du fermier des domaines et droits y joints, desdits registres et répertoires des actes par eux reçus, même de leur en fournir des extraits, en payant les droits pour ce réglés par l'article XIII de la déclaration du 19 juillet 1704 le tout à la première réquisition à peine de deux cens livres d'amende pour chaque contravention | impr. de P. Prault | 4 |
| 1754 | Ordonnance de l'intendant concernant les logements et ustensiles qui doivent être fournis au régiment des gardes suisses par les habitants des villes, bourgs et villages des environs de Paris | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Boisseau, reçu maître boucher à Chablis et résidant à Courgis, lieu non sujet, à la confiscation des viandes sur lui saisies, en l'amende de 300 livres et aux dépens, faute d'avoir fait la déclaration des bestiaux qu'il avait abattus audit Courgis et d'en avoir payé les droits | imp. de P. Prault | — |
| 1754 | Ordonnance de l'intendant qui confisque sur D. Doucet, reçu maître boucher dans la ville de Meaux, 24 livres de boeuf, 3 livres de veau et 3 livres de mouton exposées en vente dans les paroisses de Faacy et Maisoncelle, lieux non sujets aux droits d'inspecteurs aux boucheries, le condamne en l'amende de 300 livres, faute d'en avoir fait sa déclaration et acquitté lesdits droits | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Ordonnance de l'intendant qui déboute les curés de Larchamp et Aufferville et Jos-Lamy, charpentier, de leur opposition à la contrainte contre eux décernée par le directeur des aides de Nemours, pour le paiement des droits d'entrées des vins de leurs clos situés dans l'intérieur desdits bourgs, les condamne à payer ces droits | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | Ordonnance de l'intendant qui fixe la consommation des boissons de plusieurs habitants des paroisses de Tournant, la Madelaine et Fontenay-en-Brie, et condamne lesdits habitants au paiement des droits de détail des boissons consommées chez eux au-delà de ladite fixation | impr. de P. Prault | — |
| 1754 | [Ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris conférant à Nicolas Villedieu l'autori sation exclusive de distribuer à Etampes, les billets de loteries de St Sulpice et autres, à Dourdan et Pithiviers] | Vve Thibaust | — |
| 1755 | Jugement rendu par l'intendant qui condamne P. Blandurel (, voiturier à S. Just-des-Marais,) en 500 livres d'amende, ordonne la confiscation des voitures et chevaux, pour avoir voituré des paquets au-dessous de 50 livres | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris qui déboute Pierre Le Maire, cabaretier, demeurant au bout du pont de Bray-sur-Seine, de son opposition aux contraintes contre lui décernées pour le payement des droits d'entrée des vins qu'il fait arriver dans sa maison audit lieu | imp. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant portant exemption de taille en faveur des commis des messageries | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui condamne J. Vassant, boulanger, et J. Dumont, maçon à Compiègne, chacun en 100 livres d'amende, pour avoir refusé l'exercice des commis ; enjoint à tous gens du commun habitant Compiègne, qui feront venir des boissons, de souffrir les visites des commis | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Richard, boucher suivant la cour, à la confiscation de 14 veaux qu'il a fait entrer à Compiègne à fausse destination et en fraude des droits d'inspecteurs aux boucheries, en l'amende de 300 livres et aux dépens | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui condamne plusieurs laboureurs de Provins au paiement des droits de sol pour livre et inspecteurs aux boucheries des bestiaux de leur crû qui se trouvent manquer aux quantités dont ils sont chargés | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit du fermier des aides un boeuf saisi sur Seb. Brochand, boucher à Dreux, pour avoir fait entrer de nuit ledit boeuf et l'avoir massacré, sans en avoir fait déclaration et acquitté les droits d'inspecteurs aux boucheries | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui déboute P. Le Maire, cabaretier demeurant au bout du pont de Bray-sur-Seine, de son opposition aux contraintes contre lui décernées pour le paiement des droits d'entrées des vins qu'il fait arriver dans sa maison ; déclare ladite maison sujette à ce droit | — | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui déclare confisquées au profit d'Ant.-Bern. Bastien, fermier des aides, les viandes saisies sur Cl. Duvivier et sa femme, bouchers à la Chapelle-en-Serval, débitant des viandes hors leur domicile, sans déclaration ni paiement des droits d'inspecteurs aux boucheries ; les condamne en l'amende de 300 livres | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui juge que les faubourgs de la ville de Marles, dépendant de l'élection de Coulommiers, sont sujets aux droits d'entrées ; déclare la saisie de 3 demi-queues Orléans de vin faite sur Denis Auger, voiturier au faubourg de Bois-Thierry, bonne et valable, condamne ledit Auger en l'amende de 300 livres | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui ordonne l'exécution de la contrainte décernée contre Jos. Oliveras, bourgeois de Fontainebleau, et le condamne à payer au fermier des aides la somme de 160 liv. 15 sols 11 deniers pour les droits de détail et de gros d'arrivée des eaux-de-vie qu'il a débitées audit Fontainebleau, pendant le séjour du roi, hors de sa maison d'habitation | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnance de l'intendant qui porte que le nommé Bierler, l'un des Cent Suisses de la garde du roi, demeurant à Meulan, sera tenu de payer les droits d'entrées des vins qu'il a fait entrer en ladite ville pour sa consommation | impr. de P. Prault | — |
| 1755 | Ordonnances de l'intendant, des 14 mars et 10 septembre 1754 | Imp. royale | — |
| 1756 | Ordonnance de Monsieur l'intendant de la province et frontières de Champagne, qui condamne les sieurs Bouchu, Philippin et Gaucher, avocats et procureurs au présidial de Langres, à la restitution des droits de controlle, du partage par eux dressé et signé quatruple, et en 200 livres d'amende chacun, pour leur contravention aux réglements concernant le droit de controlle des actes sous signatures privées | impr. de P. Prault | 16 |
| 1757 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Le Grand, cabaretier et charcutier de Mantes, en l'amende de 100 livres, pour avoir acheté des troupes des denrées de bouche et de fourage qui se distribuent à l'étape | impr. de P. Prault | — |
| 1758 | De par le Roi... (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Paris, portant règlement pour empêcher les déprédations des pigeons pendant l'époque de la moisson.) | Imp. royale | — |
| 1759 | Ordonnance de l'intendant qui condamne la veuve J.-B. Métayer à payer une amende prononcée contre feu son mari par arrêt du parlement de Paris du 15 juillet 1725, nonobstant qu'elle opposat la voie de prescription | impr. de P. Prault | — |
| 1760 | (Ordonnance d'Antoine-Louis-Francois Lefevre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois, portant que les magistrats, gens de loi ou autres préposés des villes, bourgs et villages de la Flandre française et de l'Artois, feront une visite chez tous les marchands de toile et fabriquans et apposer un plomb sur chaque pièce.) | — | 3 |
| 1760 | Ordonnance de l'intendant qui condamne le mis d'Orgeval au paiement du droit d'amortissement d'un legs de 4000 livres pour fondation d' une messe quotidienne en la chapelle du château d'Orgeval par testament olographe du mis d'Orgeval du 6 décembre 1688 | imp. de Prault | — |
| 1761 | Ordonnance de l'intendant qui déclare l'ordonnance du 17 février 1648 commune pour les paroisses de Jaux, Venette, La Croix, Lessieux, Verberie et autres ; fait défenses aux bacquetiers ou autres gens tenant des bateaux dans lesdites paroisses de passer aucunes voitures chargées de vin pendant la nuit et à heures indues | imp. de G. Lamesle | — |
| 1767 | Instruction pour les commissaires chargés de la confection des rôles, des tailles, pour l'année 1768 | Imp. royale | — |
| 1767 | Ville de Sens. De par le Roi... (Ordonnance de l'Intendant de la Généralité de Paris portant fixation du prix de vente des charbons et bois à brûler.) | imp. de P.-H. Tarbé | — |
| 1768 | Ordonnance de M. l'intendant de la généralité de Paris, concernant la levée de la milice | impr. royale | 6 |
| 1768 | Ordonnance de l'intendant concernant la levée de la milice | Imp. royale | — |
| 1775 | Instruction pour les commissaires des Impositions de l'année 1776 | Imp. royale | — |
| 1776 | De par le Roi. (Ordonnance de l'Intendant de la généralité de Paris concernant les voituriers et rouliers.) | Imp. royale | — |
| 1776 | Ordonnance de M. l'intendant de Paris, qui permet à tous fermiers, laboureurs et autres dans l'étendue de la Généralité de Paris, même des capitaineries, de faire faucher tous les prés, sainfoins, luzernes... à commencer du 15 juin de chaque année | imp. de Prault | — |
| 1779 | Jugement de M. l'Intendant de la généralité de Paris... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du Conseil du 8 août 1777, par lequel il est défendu... de faire ou laisser faire aucune démolition sans en donner avis aux salpêtriers ou exploiteurs des nitrières établies dans le lieu ou arrondissement lesquels doivent prendre... les pierres, terres, plâtres et matériaux salpêtrés... et pour la contravention commise par les nommés Pingot et Fournés, maçons à Poissy, les condamne... | imp. de Prault | — |
| 1781 | Ordonnance de M l'intendant de la généralité de Paris concernant la police des routes | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de l'intendant concernant la police des routes | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant la police qui doit être observée dans les galiottes et coches d'eau de la généralité de Paris, par les soldats des troupes de Sa Majesté, tant de l'infanterie que de la cavalerie | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant les fonctions des syndics dans chaque paroisse | Imp. royale | — |
| 1781 | Ordonnance de l'intendant, en interprétation de l'art. Ier de l'ordonnance par lui rendue le 26 septembre 1781, concernant la police qui doit être observée dans les galiottes et coches d'eau par les soldats des troupes de Sa Majesté | Imp. royale | — |
| 1782 | (Ordonnance de l'intendant de la généralité qui prescrit les mesures à prendre pour prévenir la communication et les progrès de la morve parmi les chevaux dans la généralité de Senlis.) | Imp. royale | — |
| 1782 | (Ordonnance de l'intendant qui permet de faucher les prés dès le 15 juin de chaque année.) | Imp. royale | — |
| 1782 | Ordonnance de l'intendant de la généralité concernant la police des routes | Imp. royale | — |
| 1783 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Martin et Famin en 500 livres d'amende, pour s'être plusieurs fois transportés dans la paroisse de La Morlaye, à l'effet d'y intimider les habitants et de les contraindre, sous le prétexte d'ordres du roi, à donner leurs chevaux pour le service des régiments, moyennant 3 livres pour chaque cheval | Imp. royale | — |
| 1784 | Ordonnance de M. Bignon, intendant du 11 juillet 1719, contenant ce qui doit être observé pour la recherche et amas de salpêtre, fabrication des poudres et privilèges des salpêtriers. Avec celle de M. de Harlay, aussi intendant, du 20 avril 1734, qui en ordonne l'exécution | Vve Saugrain et | — |
| 1784 | Ordonnance de l'intendant qui condamne Thomain, voiturier à Versailles, en l'amende de 100 livres, pour excès et voie de fait par lui commis sur la route envers un postillon de la poste de Berny | Imp. royale | — |
| 1788 | (Modèle d'avertissement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris enjoignant aux habitants des paroisses de Paris de mener leurs juments pour la monte des étalons royaux.) | Imp. royale | — |
| 1789 | (Modèle d'avertissement en blanc de l'intendant de la généralité de Paris enjoignant aux habitants des paroisses de Paris de mener leurs juments pour la monte des étalons royaux.) | Imp. royale | — |