Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, commissaires en cette partie, qui condamne le nommé Martin Baudrier, dit des Chaises, au carcan et en trois ans de bannissement du ressort des parlemens de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimez et prohibez, au préjudice des deffenses portées par l'article II de la déclaration du roy, du 10 may 1728, et le sieur Neveu, curé de la paroisse de Nostre-Dame des Champs, près... Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlemens, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages

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