Jugement rendu... par M. Feydeau de Marville,... lieutenant général de police, et... les conseillers au siège présidial du Chastelet... commissaires du conseil en cette partie qui condamne... Julien Brochard au bannissement, pour avoir vendu des billets de loterie sans permission ni plaque, et des sociétez dans lesquelles il est échu des lots dont il s'est approprié le profit

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