Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les loteries, notamment de l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 ; et condamne le nommé Baillet en trois mille livres (d'amende) et le nommé Laborde en trois cents livres d'amende, pour contravention auxdits règlemens
auteur :France. Châtelet de Paris
- Première parution
- 1788
- Éditeur
- impr. royaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1788 | impr. royale | — | 4 | Paris | Vinted |