Couverture de Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places & marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches & fêtes, et les condamne aux dépens

Sentence de police qui déclare les sieurs Pierre Duret, Nicolas Surville, Dominique Ballot, Charles Sirasse, Jean Ruelle & Justin-Denis Gobelin, tous maîtres chaircuitiers à Paris, non recevables en leur demande, tendante à être autorisés de faire transporter le premier commissaire par eux requis, chez les particuliers sans qualité, dans les halles, places & marchés, à l'effet d'y saisir, même les jours de dimanches & fêtes, et les condamne aux dépens

auteurs :France. Châtelet de Paris, Nicolas René Berryer

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Première parution: 1753
Éditeur: Inconnu
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	—	—	3	—

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