imp. de Léonard

Paris

Œuvres234

Éditions234

Auteurs distincts3

Médiane pages44–4 pages

Période1670–171445 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	225
Paris	8
France. Châtelet de Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1714	Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que les cent mille livres d'octroi par an accordées à la ville de Paris sur ses fermes, seront augmentés de 15000 livres	—
1708	(Ordonnance du Bureau de la ville concernant le tarif des bois flottés.)	—
1707	Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour le payement des intérêts des billets de monnaie convertis en billets des receveurs généraux des finances	—
1705	(Jugement du Bureau de la ville défendant à tous voituriers et marchands amenant par eau des grains en ladite ville de les y faire conduire sans lettres de voitures en bonne forme.)	—
1704	Arrêt du conseil d'état portant nouveau réglement pour les billets de la monnaie	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle les sentences et jugements rendus par les officiers des élections et des justices royales, auxquels les droits d'enregistrement des titres des privilégiés sont attribués pour contraindre lesdits privilégiés à faire enregistrer leurs titres	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à toutes sortes de personnes autres que les maitres barbiers-perruquiers, baigneurs-étuvistes, de faire l'exercice, fonction et profession dudit art, ni de vendre des cheveux et perruques	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui lève la surséance accordée par Sa Majesté en faveur des usurpateurs de la noblesse qui servent dans ses armées de terre et de mer, contre lesquels il y a des decrets ou des charges dans les procédures faites à la Chambre de l'Arsenal	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui ordonne de quelle manière sera fait l'établissement de la chambre particulière de commerce dans la ville de Toulouse	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui léveront aux revenus casuels pendant l'année 1704 les offices vacants de notaires, procureurs postulants, huissiers et sergents en jouiront en hérédité	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus des offices de notaires arpenteurs royaux, créés par édit du mois de mai 1702, lesquels n'ont point encore tiré aux billets, pour servir à la milice, en seront exempts à l'avenir	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pendant le cours du mois de janvier, les porteurs de billets au dessus de 400 livres, seront tenus de les rapporter au sieur Euldes ou aux fermiers généraux des Fermes unies pour être convertis en autres billets payables au 1er avril ou au 1er juillet prochains	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui proroge l'ouverture du prêt et de l'annuel jusqu'au dernier janvier 1704	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui renvoie les demandes des opposants en sous ordre sur les sommes pour lesquelles les enfants et créanciers du sieur Alvares et de sa femme seront colloqués par l'arrêt d'ordre du prix des biens et effets de leurs successions, aux requêtes de l'hôtel, pour y être jugées au Souverain	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui règle les conversions des gages et augmentations de gages héréditaires au denier dix-huit en rentes au denier seize créées par édit du mois de juin 1703	—
1704	Arrêt du conseil d'état qui régle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent et des menues monnaies pendant le mois de janvier	—
1703	Arrêt du Conseil d'état qui permet de transporter des blés, froments et mèteils d'une province à l'autre dans toute l'étendue du royaume, sans payer aucuns droits	—
1703	Arrêt du conseil d'état concernant la survivance des officiers de la chancellerie près le parlement de Paris	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant nouveau règlement pour le payement des billets de monnaie	—
1703	Arrêt du conseil d'état portant que les arbres qui forment des allées et avenues pour l'embellissements et décorations des jardins et parcs des maisons royales, seront et demeureront sous la direction du surintendant de Sa Majesté	—

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