imp. de Muguet

Paris

Œuvres69

Éditions69

Auteurs distincts10

Médiane pages33–3 pages

Période1672–171948 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	38
France. Cour des aides. Paris	11
France. Parlement de Paris	10
France	3
Paris	2
France. Prévôté. Poissy, Yvelines	1
Église catholique	1
France. Assemblée générale du clergé	1
France. Châtelet de Paris	1
France. Amirauté de France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1719	Arrêt de la Cour des aides portant règlement pour la communauté des orfèvres de Paris	—
1718	(Arrêt du Conseil d'Etat déterminant les lieux des environs de Paris où il est défendu aux bouchers de vendre de la viande.)	—
1718	Arrêt de la Cour des aides portant qu'elle tiendra séance la veille de la Notre-Dame l'août à la Conciergerie	3
1718	Arrêt de parlement (défendant aux directeurs, inspecteurs, trésoriers, caissiers et tous autres employés pour la banque, établie par lettres patentes du mois de mai 1716, de garder ni retenir aucuns deniers royaux dans les caisse de ladite banque, ni d'en faire aucun usage pour le compte de la banque.)	—
1718	Arrêt du parlement concernant le payement et la levée de la taxe (des pauvres.)	—
1717	Arrêt de la cour des aides qui ordonne que les receveurs et commis aux aides et droits d'entrée auront un registre journal coté et paraphé du premier ou plus ancien officier de l'élection	—
1717	Arrêt de parlement qui défend à toutes sortes de personnes de jouer ni donner à jouer dans les maisons et boutiques, même aux foires à quelque jeu de hasard que ce puisse être, et particulièrement aux dés et jeux appelés le hoca, la bassette, le pharaon, le lansquenet, la dupe	—
1716	(Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le Roi accepte les offres faites par les élus généraux des états de Bourgogne concernant l'abonnement de la capitation de la province de Bourgogne.)	—
1716	Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de feuilles imprimées à Rome sous le titre de "Illustrissimi et reverendissimi Domini auditoris generalis reverendae camerae apostolicae litterae monitoriae", etc. avec défenses de les imprimer, vendre ou débiter	—
1716	Tarifs arrêtés par nous prévôt des marchands et échevins de Paris des nouveaux droits attribués depuis le 1er janvier 1689 aux officiers de police sur les marchandises et denrées arrivant par terre et par eau dans ladite ville	—
1716	Tarifs arrêtés par nous, lieutenant général de police de la prévôté de Paris ; des nouveaux droits attribués depuis le 1er janvier 1689 aux officiers de police, sur les marchandises et denrées arrivant par terre et par eau dans ladite ville	—
1715	(Arrêt du parlement portant que les procureurs, leurs veuves, héritiers ou ayant cause, ne pourront disposer de leurs pratiques que suivant l'estimation qui en sera faite par deux anciens procureurs de communauté.)	—
1713	Constitution de... Clément XI, du 8 de septembre 1713, en latin et en français, portant condamnation de plusieurs propositions extraites d'un livre imprimé en français et... intitulé "le Nouveau Testament en français avec des réfléxions morales sur chaque verset", etc à Paris 1699, et autrement" Abrégé de la morale de l'évangile, des épîtres canoniques et de l'apocalypse ou pensées chretiennes sur le texte de ces livres sacré", etc à Paris, 1693 et 1694, avec prohibition tant de ce livre que de tous les autres qui ont paru ou qui pourront paraître à l'avenir pour sa défense	—
1712	(Sentence du prévôt de Poissy portant condamnation de François Mongerard, marchand forain, négociant au marché de Poissy, à 50 livres d'amende, pour avoir contrevenu aux règlements du marché de cette ville.)	—
1711	(Sentence du Bureau de la ville défendant au sieur Lisy, marchand de charbon, de faire arriver dans Paris aucuns bateaux chargés de charbon sans lettres de voitures.)	—
1710	(Arrêt de la Cour des aides ordonnant que les particuliers qui voudront être pourvus d'un office dans les élections, greniers à sel et autres juridictions de la Cour des aides seront tenus de présenter un certificat des curés de leur paroisse.)	—
1710	(Arrêt du Conseil d'Etat maintenant son procureur général en la cour des aides dans la possession de commettre des personnes capables pour faire les fonctions de procureurs du Roi ès sièges des élections, greniers à sel et autres juridictions du ressort de la cour des aides.)	—
1710	Arrêt de la cour des aides qui juge que dans les paroisses sujettes aux impositions des tailles il ne pourra y avoir que 8 privilégiés et exempts des tailles et autres impositions à cause des charges qu'ils possèdent dans la maison du Roi et autres princes du sang	—
1709	(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que par provision et jusqu'au dernier décembre prochain, à commencer du 1er septembre, il sera payé aux prisonniers détenus pour dettes dans les prisons de Paris, 7 sols par jour pour leurs aliments et que les créanciers seront tenus d'en consigner un mois et par avance.)	—
1709	(Arrêt de parlement entre Jean Desgranges et sa femme et le Procureur général prenant fait et cause de son substitut au Châtelet.)	—

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