Jugement rendu par M. Lenoir,... lieutenant général de police, commissaire du conseil en cette partie, qui ordonne l'exécution des lettres de privilège accordées par Sa Majesté pour l'impression et la vente de l'"Etat militaire de la France"... et... de l'"Agenda", ou "Manuel des gens d'affaires"... déclare bonne et valable la saisie d'une forme d'imprimerie destinée pour l'impression des "Etrennes universelles", composées par le sieur Pitel-Préfontaine ; fait défenses audit sieur Pitel et au sieur Cailleau, imprimeur, d'insérer dans l'almanach des Etrennes universelles, ou autrement contrefaire et copier l'Extrait de l'Etat militaire et le Manuel des gens d'affaires... et les condamne solidairement aux dépens

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