imp. de Vincent

Paris

Œuvres23

Éditions23

Auteurs distincts8

Médiane pages2148–420 pages

Période1711–177666 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	11
France. Parlement de Paris	5
France. Châtelet de Paris	2
France. Cour des aides. Paris	2
Louis Lépecq de La Clôture	1
Thomas Simpson	1
France	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1776	Observations sur les maladies épidémiques	420
1763	Sentence rendue par Monsieur le lieutenant général de police (réglementant la foire de Saint-Germain)	—
1762	(Arrêt du conseil d'état privé qui ordonne que sur les demandes formées par les sieurs de Noailles et d'Ayen, contre les sieurs Denoix de la Combe, Touron, Berty, de Lort de La Flote et Rouchette, les parties procéderont en la Grand'Chambre du Parlement de Paris)	—
1761	Recueil de règlements-et arrêts concernant la réception des marchands de vin, l'enregistrement des garçons et les permissions de caves en ville...	—
1760	Arrêt de parlement portant réglement et tarif pour les messageries, coches et carrosses des provinces de Bourgogne et Bourbonnais	—
1759	De par le Roi et Nosseigneurs de parlement. Arrêt qui permet aux premiers élèves de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital des Incurables de Paris, qui ont gagné... leur maîtrise dans les hôpitaux, d'exercer publiquement... dans Paris, l'art et science de chirurgie...	—
1756	Arrêt du conseil d'état qui autorise le traité fait entre les commissaires du roi, et les commissaires députés par l'Assemblée des états de la province de Languedoc, le 13 novembre 1756, au sujet du crédit que ladite province a prêté à Sa Majesté pour la somme de cinq millions de livres	—
1755	Elémens de géométrie	—
1751	Jugement rendu par Monsieur le lieutenant général de police commissaire du conseil en cette partie, qui entérine le rapport des experts et déclare valable la saisie faite à la requête des maitres et gardes du corps des marchands de vins, sur Pierre Archambault, dit Chambault, voiturier d'Orléans, de trois pièces de vin mélangées d'eaux ; ordonne qu'elles demeureront confisquées à l'hopital ; fait défense audit Archambault de conduire des vins à Paris à peine d'emprisonnement, et à tous voituriers de mélanger les vins d'eau et autres ingrédients à peine de 500 livres d'amende, et de punition corporelle ; condamne ledit Archambault en 500 livres de dommages et intérêts, et aux dépens	8
1750	Arrêt de parlement qui maintient l'abbaye de S. Pierre-le-Vif lès-Sens dans les droits de police particulière dans l'étendue de sa haute-justice	—
1748	Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution des Lettres patentes du 7 décembre 1648 ; que les Maitres et gardes des marchands apothicaires-épiciers de Paris seront tenus de recevoir Charles-François Pierron et Augustin -Etienne Henry, 1ers garçons apothicaires, qui ont travaillé dans l'hotel-Dieu et l'hopital des incurables pendant 6 années consécutives sans frais ni examen	—
1747	Arrêt du conseil d'état qui confirme et maintient les libraires et imprimeurs, comme suppôts de l'Université, dans la jouissance des droits, exemptions, immunités, franchises, prérogatives et priviléges à eux accordés	—
1746	Arrêt de parlement rendu entre les maitres et gardes du corps des marchands de vins ; et les sieurs Sylvain Laurent, Louis Buffault, Nicolas Mobert étc., et autres marchands de vins, qui ordonne qu'ils ne pourront tenir ni faire ouvrir que la cave de leur domicile	—
1745	Arrêt du conseil d'état portant réglement sur l'examen, l'approbation, l'impression et le débit des livres et autres ouvrages	—
1744	Arrêt du conseil d'état qui commet le sieur Lamouroux pour continuer l'exercice de la charge de trésorier de la bourse des états de Languedoc pour l'année 1744 et faire le recouvrement des arrérages des années précédentes	—
1721	Arrêt du conseil d'état en faveur des curés primitifs contre leurs vicaires perpétuels au sujet des droits honorifiques et proéminences	—
1721	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que faute par les créanciers de la communauté des chargeurs de bois de recevoir leur remboursement dans le délai porté par le présent arrêt, les arrêts du conseil des 23 janvier et 10 juin derniers seront exécutés selon leur forme et teneur	—
1721	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que faute par les particuliers qui ont affranchi leurs biens en Languedoc et par les créanciers de ladite province auxquels il a été fait des sommations de recevoir leur remboursement, d'avoir retiré les sommes à eux dues pendant le cours de février prochain, les billets de banque, jusqu'à concurrence des sommes dues, seront portés par le trésorier au préposé de la ville de Montpellier pour en être expédié des quittances	—
1721	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les rentiers et autres assignés sur les impositions de la province de Languedoc pour les années antérieures à 1720, seront payés en billets de banque de 100 livres, de 50 livres et de 10 livres	—
1721	Arrêt du conseil d'état qui permet aux Etats de la province de Languedoc d'emprunter sur le pied du denier Vingt les sommes nécessaires pour remplacer les fonds des billets de banque destinés au payement des charges de ladite province de 1720	—

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