imp. de Coignard

Paris

Œuvres13

Éditions13

Auteurs distincts7

Médiane pages—

Période1664–175087 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	6
France. Châtelet de Paris	2
Paris	1
France. Parlement de Paris	1
Compagnie des Indes	1
France. Maréchaussée. Evreux	1
France. Maréchaussée de Haute-Normandie	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1750	Compagnie des Indes. Liste des gagnants de la loterie d'accroissement des rentes viagères provenant de la loterie composée, à cause des extinctions arrivées jusqu'au dernier décembre 1749, venues à la connaissance de la compagnie jusqu'au 30 mai 1750. Tirée le 23 juin 1750	—
1749	Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte l'apanage de S.A.S. Mgr. le duc d'Orléans de l'imposition du vingtième denier	—
1749	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que pour tenir lieu des provisions des offices municipaux rétablis par édit du mois de novembre 1733, restant à vendre et réunis au corps des villes et communautés de l'apanage de M. le duc d'Orléans, il sera expédié à chacune des villes et communautés une seule lettre du grand sceau	—
1729	Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les sieurs Brigeon, Tenesson et Rousseau, procureurs au Châtelet, aux rapports de droits de présentations, contrôle d'icelles et chacun en 300 l. d'amende pour avoir occupé sur différentes assignations sans s'être présentés	—
1727	Sentence (de la maréchaussée d'Evreux) qui condamne deux femmes à être pendues et brûlées, deux hommes à être rompus et ensuite jetés au feu pour avoir assassiné plusieurs personnes	—
1727	Sentence de mort de la maréchaussée générale de la Haute Normandie (contre les nommés Hoillet, père et fils, convaincus de vols et de Sacrilèges dans les églises.)	—
1703	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lettres de privilège du 28 mars et 1e mai 1702 surprises par Jean Boudot, libraire à Paris, seront rapportées pour être cancellées, avec défense audit Boudot et à tous autres de s'en servir	—
1700	Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait des procès verbaux de perquisition et d'insolvabilité des étrangers et enfants naturels qui se sont retirés, qui sont devenus insolvables, ou qui n'ont pu être découverts	—
1699	Acte de notoriété donné par le lieutenant civil sur le partage des successions	—
1699	Arrêt du conseil d'état qui décharge les prévôts des maréchaux de France et officiers des maréchaussées du payement des sommes auxquelles ils ont été taxés par les rôles arrêtés au Conseil en conséquence de l'édit de création des offices de conseillers garde scels	—
1698	Règlement de police du prévôt des marchands au sujet des bois à brûler	—
1697	(Sentence de police portant défense aux peaussiers de corroyer en suif, graisse et huile aucunes peaux.)	—
1664	Arrêt de parlement donné en faveur des enfants mineurs ; portant qu'ils rentreront en la possession de tous leurs biens vendus conventionnellement avec leur tuteur, leurs frères et soeurs, leurs parents et créanciers sans discussion et sans nécessité	—