Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant de police qui ordonne que dans quinzaine de la signification dudit jugement aux jurès de la communauté des boulangers, tous les maîtres et apprentis seront tenus de représenter leurs lettres de maîtrise, brevets d'apprentissage et quittances des sommes qu'ils ont payées aux jurés de ladite communauté — France. Châtelet de Paris