Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable la saisie de douze jeux de cartes à jouer, réassorties et de différentes fabriques, revêtues de bandes imitantes les bandes de contrôle du régisseur, des moules en bois servant à fabriquer lesdites bandes, faux moules d'enveloppes aussi en bois, fausses marques et autres outils servant au commerce frauduleux de la carte, faite sur le nommé Robert, dit Bourguignon, domestique en adjuge la confiscation au régisseur, et condamne Robert, dit Bourguignon, en l'amende de trois mille livres portée par les réglements et aux dépens — France. Châtelet de Paris