imp. de C. Osmont

(Paris)

Œuvres16

Éditions16

Auteurs distincts7

Médiane pages—

Période1727–174317 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	7
France. Châtelet de Paris	3
France. Parlement de Paris	2
Pierre-Hyacinthe Morice	1
France. Parlement de Bordeaux	1
France	1
France. Parlement de Bretagne	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1743	Arrêt du conseil d'Etat privé du roi qui maintient le Sr de la Peyronie, premier chirurgien de Sa Majesté, dans le droit exclusif de recevoir par son lieutenant dans la communauté des perruquiers de Poitiers le serment des maîtres après leur réception...	—
1743	Statuts et règlements pour les marchands drapiers de la ville et faubourgs de Paris. Du mois de février 1573	—
1742	Mémoires pour servir de preuves à l'histoire ecclesiastique et civile de Bretagne,...	—
1741	Arrêt du conseil d'Etat du roi qui ordonne que les édits, déclarations, arrêts et règlements concernant la chirurgie seront observés en Provence, comme ils les ont dans tout le reste du royaume, en conséquence, qui maintient le sieur de la Peyronie en qualité de premier chirurgien du roi et ses successeurs en la dite charge, au droit d'avoir toute inspection et juridiction sur toutes les communautés de chirurgiens de la Provence...	—
1741	Règlement de M. le lieutenant général de police en faveur du corps des marchands épiciers-confiseurs et apothicaires-épiciers de Paris, qui fait défenses à tous marchands épiciers-confiseurs apothicaires-épiciers de recevoir chez eux aucuns garçons, filles de boutiques et autres qui travaillent chez les marchands épiciers	—
1741	Sentence rendue par le lieutenant criminel au Châtelet, en faveur de Pierre Fierville, comédien ordinaire du roi, contre les nommées Félicité mère et fille et Antoinette Pugnet, femme de Claude Chassis Poullet, marchand de chevaux en gros	—
1740	Arrêt de parlement qui, sans s'arrêter à l'opposition du collège des médecins de Lyon, ordonné que les médecins de ladite ville n'assisteront par leur député à la réception des aspirants à la maîtrise d'un chirurgie qu'à l'acte appelé tentative au premier et dernier examen et à la prestation de Serment	—
1738	Arrêt du conseil d'Etat portant défenses à tous juges de prononcer aucunes condamnations par corps contre les maîtres et gardes des six corps des marchands de Paris, pour la représentation et restitution des marchandises saisies dans le cours de leurs visites	—
1738	Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux chirurgiens entretenus pour la marine de faire aucuns pansements ni autre opération de chirurgie sur les habitants des villes où ils sont établis, à moins qu'ils ne se soient fait agréger dans les communautés de chirurgiens...	—
1737	Sentence de réglement rendue (au Châtelet) en faveur du corps des marchands apothicaires, contre plusieurs épiciers, qui fait défenses à tous les épiciers d'entreprendre sur l'état des apothicaires et de vendre les eaux, huiles et sirops qui servent à la médecine, le sel végétal, le sel de Glauber, le tartre émétique et généralement toutes les préparations de chimie servant à la médecine	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr Le Mazurier, gentilhomme de la grande vénerie de France dans l'exemption de tutelle, curatelle et nomination à icelle	—
1730	Arrêt du parlement portant suppression d'une feuille imprimée commençant par ces mots	—
1729	(Arrêt de la chambre des requêtes du parlement ordonnant la mise aux enchères de plusieurs immeubles saisis sur Claude-François Bidal marquis d'Asfeld,... à la poursuite de Louis Chevalier,...)	—
1729	Arrêt du parlement qui supprime une feuille imprimée commencant par ces mots	—
1728	Arrêt du conseil d'Etat du roi, du 28 septembre 1728, publié au parlement le 15 novembre suivant... (Arrêt rendu en faveur des propriétaires de domaines ayant appartenu aux anciens souverains du comté de Bourgogne. Suivi de lettres patentes du même jour, rendues sur cet arrêt.)	—
1727	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans les villes où le premier chirurgien du roi n'aura point de lieutenant, et dans celles où sa lieutenance sera vacante, il pourra commettre, pour procéder à la réception des aspirants à la maîtrise en chirurgie pour ces villes, tels de ses lieutenants qu'il jugera à propos	—