Sentence de police rendue en faveur de Me Jean Soulliard, adjudicataire général du droit de marque sur les cuivres. Qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745 concernant la marque des cuivres ; déclare la saisie faite sur le sieur Comsy, maître fondeur, bonne et valable, et néanmoins par grâce et sans tirer à conséquence, les marchandises sur lui saisies lui resteront ; lui fait défenses de faire à l'avenir aucuns ouvrages de cuivre ou de bronze sans en faire déclaration au bureau et le condamne en vingt livres d'amende et aux dépens

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