Paris
| 1763 | Jugement rendu par M. de Sartine... contre un falsificateur de billets de loterie | 3 |
| 1763 | Ordonnance de police portant règlement pour les recommandaresses, les nourrices de la campagne, les meneurs et meneuses... | — |
| 1763 | Sentence de police... [condamnant des contrevenants à l'ordonnance de police du 14 novembre 1736 qui defend d'étaler les dimanches et jours de fêtes, sur les trottoirs des ponts et des quais.] | 4 |
| 1762 | Ordonnance de police concernant ce qui doit être observé pendant la tenue de la foire de Saint Laurent | 3 |
| 1761 | Ordonnance de police concernant les enseignes et étalages des marchands et artisans et autres particuliers de la ville et fauxbourgs de Paris. Du 17 décembre 1761 | 4 |
| 1761 | Ordonnance de police qui fait... défenses à tous marchands en gros et en détail... de courir les uns sur les autres et de répandre ni autrement distribuer aucuns billets... | 4 |
| 1761 | [Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise] | 4 |
| 1761 | [Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise] | 3 |
| 1760 | [Sentence rendue par M. le lieutenant civil... contre les enlumineurs portant que deffense leur est faite d'ériger une maistrise] | 3 |
| 1746 | Mandement... qui ordonne que le Te Deum sera chanté... en actions de grâces de la prise de la ville et de la citadelle d'Anvers | 8 |
| 1746 | Mandement... qui ordonne que le Te Deum sera chanté... en actions de grâces de la prise de... Mons | 8 |
| 1746 | Mandement... qui ordonne que le Te Deum sera chanté... en actions de grâces de la prise de... Mons | 8 |