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imp. de L. Coignard

Paris

Œuvres13
Éditions13
Auteurs distincts6
Médiane pages—
Période1719–173416 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0

Top auteurs publiés

AuteurŒuvres
France. Châtelet de Paris8
France1
France. Parlement de Paris1
France. Grand conseil1
France. Vicomté. Rouen1
France. Maréchaussée de Haute-Normandie1

Parutions récentes

AnnéeTitrePages
1734Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les gens tenant le siège présidial du Châtelet (contre Joseph Coster, manufacturier de savon à Rouen, Joseph Grandouinet, palefrenier, et autres, convaincus d'avoir colporté des toiles peintes, etoffes des Indes et autres marchandises prohibées, avec attroupement et port d'armes)—
1731Sentence de police portant défenses à la veuve Ozanne, et à tous autres propriétaires et locataires de maisons, de louer ou sous-louer aucuns appartements et chambres à des femmes et filles de mauvaise vie et gens sans aveu—
1730Jugement rendu par M. Hérault, lieutenant général de police et les conseillers au présidial du Châtelet, commissaires du conseil en cette partie, qui condamne Martin Baudrier en trois ans de bannissement du ressort des parlements de Paris et de Rouen, pour avoir colporté sciemment des ouvrages imprimés et prohibés ; et le Sr Neveu, curé de Notre-Dame-des-Champs, près Rouen, en cinq ans de bannissement du ressort desdits parlement, pour avoir retiré chez lui et fait colporter lesdits ouvrages—
1730Sentence de police qui condamne les nommées Le Roy et Billette, meneuses de nourrices et le nommé Montel, en cent livres d'amende chacun... pour les contraventions par eux commises...—
1730Sentence rendue par le lieutenant criminel contre plusieurs sages-femmes qui n'ont point prêté serment au Châtelet—
1729Arrest de la Tournelle criminelle, rendu en faveur des dames ; qui condamne un particulier, qui en a offensé une à lui demander pardon, et à faire amende honorable...—
1728Lettres patentes concernant l'instruction du procès criminel à faire au sujet de l'assassinat des nommés David et sa femme—
1727(Sentence de mort rendue par le prévôt général de la haute Normandie contre Ch. Salomon et Marie Le Saste, sa soeur ; pour crime d'inceste et infanticide.)—
1727Jugement de mort rendu par M. Hérault, lieutenant général de police, et les officiers du Châtelet, commissaires en cette partie (contre Eust. Podron, pour vol de nuit avec effraction commis près les prisons de Rennes)—
1727Sentence de mort (rendue par le prévôt général) de la haute Normandie, au département de Rouen—
1727Sentence de mort rendue par M le lieutenant criminel du Châtelet (contre Edme Lallemand convaincu d'avoir eu part au vol avec effraction fait au château des Tuileries.)—
1727Sentence du Châtelet contre Pierre Palerme, garçon limonadier (condamné à être pendu, pour vols avec effraction dans le château des Tuileries)—
1719Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des officiers de la maison du Roi—