Ve Saugrain

Paris

Œuvres95

Éditions95

Auteurs distincts15

Médiane pages62–35 pages

Période1629–1734106 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	51
Ferme générale. France	15
France	10
France. Parlement de Paris	5
France. Châtelet de Paris	4
France. Grand conseil	2
Compagnie des Indes	1
France. Conseil des finances	1
Compagnie de Saint-Domingue	1
France. Bailliage. Arpajon, Essonne	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1734	Instruction des conducteurs de boeufs et vaches, destinés pour la fourniture des vivres de la viande aux troupes des armées du roi. (1734 et mars, 1744)	—
1734	Instruction pour un capitaine de charrois des vivres. Février mil sept cents trente quatre	—
1732	Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maires et échevins de ville seront tenus de fournir aux commandans pour Sa Majesté une maison convenable pour leur logement	—
1732	Commission de Mgr le grand maître de l'artillerie de France, en faveur du Sr Micault, commissaire général des poudres et salpêtres	—
1732	Jugement souverain rendu par M. de Levignen, intendant de la généralité d'Alençon, et les officiers du présidial de ladite ville, qui déclare Ch. La Vigne, sergent de la paroisse de Treon, atteint et convaincu d'avoir fabriqué de faux contrôles d'exploits	—
1731	Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui casse deux arrêts de la Cour des aydes	11
1731	Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge du droit de 2 1/2 pour 100 les marchandises étrangères qui seront transportées de la foire de Beaucaire à Lyon	—
1731	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les jurés de la communauté des maîtres cuisiniers de Paris seront tenus de reconnaître les nouveaux maîtres reçus en exécution des édits de Novembre 1722 et Juin 1725	—
1731	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que tous particuliers du commun des villes où les aides ont cours seront sujets aux droits de détail sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au delà de ce qui est nécessaire pour leur provision	—
1731	Arrêt du Grand Conseil rendu en faveur des secrétaires du Roi, lesquels sont maintenus dans l'exemption du logement des gens de guerre	—
1731	Jugement souverain rendu par le marquis de Vatan, intendant de Caen, assisté de MM. les officiers du présidial, qui déclare Antoine le Coespelier, cabaretier à Hamard, convaincu d'avoir calomnieusement accuse quatre commis aux aides de lui avoir volé 1476 l. de nouvelles espèces et plusieurs vieilles espèces	—
1731	Ordonnance de M. le lieutenant de police qui defend au nommé Noël, rôtisseur, et à tous autres, de troubler les commis de Remy Barbier, fermier des droits sur la volaille	—
1731	Ordonnance de M. le lieutenant de police qui déclare valable une saisie faite sur Jean Letot d'un panier de volailles et de deux paniers de lapins	—
1731	Ordonnance de M. le lieutenant de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rôtisseur, d'insulter ni troubler les commis de Remy Barbier, fermier des droits sur la volaille	—
1730	(Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Nicolas Sourdat, grenetier au grenier à sel de Villacerf, de sa demande en cassation d'une sentence des Trésoriers de France de la généralité de Champagne.)	—
1730	Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute Edme Jobert et Claude Fagot, marchands de vin, de la restitution par eux prétendue de l'excédent des droits d'entrée de 10 muids de vin de leur crû	—
1730	Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que dans les provinces dans lesquelles l'imposition des 2 sols pour livre des droits d'usage et nouveaux acquêts n'a point encore été faite, il sera par les intendants procédé à l'imposition	—
1730	Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux arrêts de la Cour des aides, décharge le sieur Bloquel, président de l'élection de Neufchatel des condamnations prononcées contre lui par lesdits arrêts	7
1730	Ordonnance générale de police pour les bailliage et prévôté d'Arpajon	—
1730	Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730	—

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