Jugement en dernier ressort rendu publiquement à l'audience du parc civil du Chatelet de Paris... qui condamne Bonaventure-Etienne-Jacques Delcrost, docteur en droit, au bannissement pour neuf ans, pour avoir écouté des propositions d'enrôlements pour le pays étranger, et pour avoir entretenu ceux qui se sont présentés, dans l'espoir que les dits enrôlemens pourraient s'effectuer

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