Sentence de M. le lieutenant civil qui ordonne que, conformément à la Déclaration du roi du 26 octobre 1740, il sera fait un tarif de l'évaluation en argent des droits qui se percevaient en espèces sur les grains, les farines et les légumes, dans les marchés des villes, bourgs et villages de la prévôté et vicomté de Paris, ou étant dans l'étendue de la juridiction du Châtelet, ou de ceux dans lesquels le Châtelet a la connaissance des cas royaux

Trouver ce livre d’occasion↓