Couverture de Sentence... du Châtelet, contre Marais, sergent... par laquelle un procès verbal... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires

Sentence... du Châtelet, contre Marais, sergent... par laquelle un procès verbal... et un référé par lui fait, ont été déclarés nuls... défense à lui et à tous autres sergents de plus faire tels actes, ni entreprendre sur la fonction des commissaires

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Première parution: 1674
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1674	—	—	—	—	—	—

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