Sentence d'homologation... confirmée par arrêt, de l'acte du derrière du livre de la chambre de la communauté des maitres menuisiers... de Paris... suivant le 73e article des ordonnances et statuts de notre communauté, concernant les prérogatives des principal et jurés, les chefs d'oeuvres... et autres ordres... pour éviter les désordres et procès à l'avenir — France. Châtelet de Paris