imp. de J. Lamesle

(Paris)

Œuvres17

Éditions17

Auteurs distincts6

Médiane pages—

Période1731–175727 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	5
France. Conseil d'État (13..-1791)	4
France. Châtelet de Paris	4
France	2
Paris	1
France. Requêtes du Palais. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1757	Recueil des statuts et règlements, édits et déclarations du roi, rendus en faveur des maîtres miroitiers, lunetiers, bimblotiers, doreurs sur cuir... de Paris	—
1750	Extrait des Registres du Conseil d'Etat du Roy	—
1745	Arrêt du Conseil d'Etat, portant réunion au corps et communauté des maîtres et marchands couteliers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, des offices d'inspecteurs et contrôleurs de ladite communauté	—
1744	Arrêt de la Cour de Parlement en la Tournelle criminelle... contre Dame Charlotte de Mailly De Réélle, douairière du Prince Emmanuel de Nassau-Siéghen,...	—
1742	(Arrêt de la 1e chambre des Requêtes, homologuant l'état que dame Françoise de Pompadour, veuve du marquis de Courcillon, a fourni de ses dettes, le 25 juin, et les actes des 20 avril, 30 mai... et 3 juillet 1742.)	—
1740	(Arrêt du parlement confirmatif de la sentence de police du 28 mars 1738, qui fait main-levée à Simon Le Prestre, maître rotisseur, de vingt pièces de lard saisies sur lui à la requête des jurés de la communauté des maîtres charcutiers de Paris.)	—
1735	Sentence (de police) qui fait deffenses à touts revendeurs et revendeuses, regratiers... colporteurs et colporteuses, et autres gens sans qualité, d'exposer en vente, vendre ny débiter dans les rues, étaler dans les halles, sur les ports, dans les rues, carrefours et marchez publics... sous les parvis et près les portes des églises, les festes et dimanches et autres jours ; de colporter dans les hostels, maisons, boutiques, caffez... et autres lieux... aucunes marchandises dépendantes de la profession et métier de lingère ; et ausdites maîtresses lingères de colporter aucunes desdites marchandises, ny de les donner à colporter...	—
1735	Sentence rendue par Messieurs les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, qui condamne le principal du collège du Plessis à payer à la communauté des officiers porteurs de grains la somme de 160 liv. 16 s. pour leur droit de la quantité... de blé qu'il a fait enlever du port de la Grève...	—
1734	(Arrêt de la 1e chambre des requêtes du Palais, ordonnant la distribution, entre créanciers, du prix de vente de l'office de maître des eaux et forêts, à Sézanne, dont était pourvu Claude Régnault)	—
1734	Arrêt de la cour de parlement... entre messire Jean-Baptiste Goy, prêtre curé de la paroisse de Sainte-Marguerite et les sieurs marguilliers de ladite paroisse...	—
1734	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne la couverture de la partie de l'égout qui s'étend le long de la rue du faubourg Montmartre, depuis le cours jusqu'à la barrière, et qui confirme les propriétaires des maisons du nouveau quartier de la Grange-Batelière dans l'exemption à perpétuité du logement des gens de guerre	—
1734	Arrêt du parlement qui maintient les pauvres maîtres cordonniers en la jouissance de dix-sept pilliers de la tonnellerie des halles, pour y expose leurs marchandises ; et qui ordonne aux pauvres maîtres fripiers qui les occupent de se retirer	—
1734	Jugement des commissaires généraux du conseil députés pour juger les affaires concernant la discussion des biens de Ph. Masson, banquier à Paris, qui autorise le Sr de Hameret, payeur des rentes de l'Hôtel-de-ville de Paris, et la compagnie des payeurs desdites rentes à retenir par leurs mains les droits d'immatricules, d'enregistrements des Saisies et main-levées, ensemble les frais de rétablissement des parties de rentes tenues en souffrance dans leurs comptes	—
1733	(Arrêts du conseil d'Etat portant règlement pour les offices de jurés vendeurs-visiteurs-priseurs-compteurs-contrôleurs et inspecteurs de la marchandise de foin et paille de Paris.)	—
1732	Sentence (de police) rendue en faveur des jurez en charge de la communauté des maistres rotisseurs, contre la nommée Marie Richevilain, veuve d'Aubin Defer, maistre rotisseur, condamnée en 5 livres d'amende, 10 livres de dommages-intérêts... pour avoir vendu le jour de Noël des viandes cuites et corrompues...	—
1731	Sentence (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de troubler ny empêcher les jurez fayanciers dans l'exercice de leurs fonctions de jurande contre les faux vendeurs, colporteurs et colporteuses de fayances...	—
1731	Sentence (de police) rendue au profit de la communauté des maistres rotisseurs, contre les locataires de privilèges de la prévôté de l'Hôtel, et qui enjoint au nommé Le Moine, compagnon rotisseur, et à tous autres tenans privilèges à loyer, de fermer leurs boutiques dans huitaine	—